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La réserve autochtone « transfrontalière » d’Akwesasne entre Canada et États-Unis, zone de contrebande et faille dans la sécurisation de la frontière

The Mohawk reserve of Akwesasne between Canada and USA, smuggling area and weakness in the border security
Guillaume Poiret et Pierre-Alexandre Beylier

Résumés

La frontière américano-canadienne a connu d’importantes mutations depuis les attentats de septembre 2001 qui ont vu les États-Unis chercher à sécuriser leurs frontières. Le 49e parallèle est ainsi le lieu d’importants investissements des autorités américaines pour en contrôler davantage le franchissement tout en veillant à ne pas obérer l’intensité des échanges économiques qui s’y déroulent quotidiennement. Néanmoins cette politique de contrôle accru se heurte localement à une spécificité territoriale, la réserve Akwesasne située entre les deux pays. Á la frontière du Québec, de l’Ontario et de l’État de New York, la réserve possède un statut spécifique qui interdit tout contrôle des autorités canadiennes et américaines en son sein. Cette situation fait de la réserve un territoire prisé des trafiquants. Des réseaux aux ramifications de plus en plus complexes s’y déploient occasionnant une réelle mutation de la vie locale tant des habitants de la réserve que de ceux des alentours. Á partir d’une analyse statistique des données des polices canadiennes et américaines et d’entretiens avec les autorités locales, cet article se propose de rendre compte de ces évolutions en mettant en évidence tant la nature des trafics que leur extension spatiale, tout en mettant en évidence les réactions des polices frontalières.

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Texte intégral

1Depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis ont fortement renforcé la sécurité du territoire national. Si les nouvelles mesures de sécurité se sont matérialisées notamment dans les aéroports par l’affermissement des contrôles et la mise en place de procédures visant à mieux connaître les passagers à destination du territoire américain, force est de constater que les frontières terrestres ont été également concernées par un certain nombre de mesures. La frontière mexicaine a fait l’objet de nombreux travaux et d’une certaine médiatisation. Il est vrai que la construction d’un mur de séparation donnait une matérialité évidente au schème de la coupure et à la nouvelle politique américaine. Loin d’être un cas isolé cependant, le mur matérialisant la frontière États-Unis/Mexique s’inscrit dans un processus de raidissement de certaines frontières comme le notent C. Mansour (2002) et I. Salenson (2009). Les États-Unis ne s’inscrivent pas dans une évolution spécifique mais bien dans un contexte qui rappelle le rôle ambivalent de toute frontière à la fois opportunité et obstacle, discontinuité et interface. La frontière mexicaine est ainsi à la fois un mur matérialisé mais aussi le lieu d’intenses échanges par le système des maquiladoras par exemple mais aussi de circulation de populations dont les motivations sont bien plus complexes qu’il n’y parait comme le souligne M.-C. Macias (2010).

2Toutefois, ce raidissement ne concerne pas seulement la frontière méridionale des États-Unis. En effet, la frontière septentrionale avec le Canada connait elle aussi depuis les attentats du World Trade Center une évolution vers un plus grand contrôle du territoire frontalier. Perçu comme un « havre de terroristes » par les Américains, le Canada a ainsi dû faire face à une intensification des procédures de contrôles et d’inspections ce qui a considérablement épaissi le 49e parallèle jadis connu comme étant la plus longue frontière non défendue du monde. Ces mesures ont bien sûr un impact sur le commerce entre les deux pays qui souffre d’un net ralentissement entrainant des coûts pour les économies internes tant du Canada, très dépendant des exportations à destination des États-Unis que des États fédérés situés à proximité de la frontière dont une partie de l’économie dépend également du subtil jeu frontalier.

3À bien des égards, nombre de travaux rappellent les différences profondes existant entre les deux frontières, méridionales et septentrionales des États-Unis, y compris jusque dans les représentations cartographiques qui en sont faites (Di Napoli-Marchetti, 2009). Néanmoins, force est aujourd’hui de constater que la frontière définie par le 49e parallèle est également devenue un enjeu de politique intérieure et internationale tant au Canada qu’aux États-Unis.

4C’est toutefois également un enjeu local comme le rappelle non sans humour F. Lasserre et al. (2012) en étudiant la situation des villages frontières situés au Québec et aux États-Unis dont la structure et l’organisation territoriales ont été considérablement modifiées par les nouvelles initiatives américaines en matière de contrôle de la frontière. Il est vrai que l’histoire de cette frontière et de son tracé révèlent des particularités locales expliquant l’absence dans certaines villes de perception de la réalité de l’espace frontalier. Par ailleurs, les usages et l’intensité des relations entre les deux pays expliquent à l’évidence que l’épaississement du 49e parallèle implique aujourd’hui des mutations économiques et comportementales lourdes au sein des territoires frontaliers.

5Un espace semble pourtant retenir l’attention parmi tant d’autres et a fait pour l’heure l’objet de peu de travaux et publications. En effet, cas très spécifique, une réserve indienne, Akwesasne, regroupant Mohawks et Iroquois, se situe des deux côtés de la frontière et bénéficie d’une certaine autonomie, ce qui y rend l’application des mesures de sécurité américaines plus difficiles. Si cette réserve est affectée par les nouvelles procédures frontalières c’est davantage parce qu’elle semble être devenue un lieu d’intense trafic au point de se voir accoler le qualificatif peu enviable de Smugglers alley, la rue des trafiquants. Ce statut spécifique fait en effet de ce territoire une brèche dans le dispositif sécuritaire des deux pays, suscitant la convoitise de nombreux trafiquants. Reste cependant à réellement définir ce trafic et à en mesurer non seulement l’ampleur mais également l’évolution. En effet, à mesure que le dispositif sécuritaire se déploie, la réserve semble devenir une plaque tournante d’un trafic à dimension internationale, impliquant des acteurs extérieurs et non des filières locales. Il importera d’analyser les différents acteurs impliqués ainsi que les échelles des réseaux. Que la réserve ait toujours été un point de passage particulier ne fait guère de doute, cependant il convient de mesurer en quoi son statut a évolué durant la dernière décennie, contribuant à l’insérer dans des réseaux pluri-scalaires.

6Dans un premier temps, on tâchera de mettre en lumière avec précision le nouveau contexte frontalier ainsi que la situation de cette réserve. Il s’agira ensuite de mettre en lumière la nature exacte du commerce clandestin, son évolution récente ainsi que l’extension géographique des réseaux impliqués. Une attention sera également portée sur la manière dont évolue la politique frontalière dans ce secteur précis pour mieux déterminer la prise en compte de cette anomalie frontalière.

1. Le nouveau contexte frontalier

1.1. La nouvelle frontière post 11 septembre

  • 1 «US-VISIT at the U.S.-Canada Border», Washington DC, Department of Homeland Security, http://www.dh (...)
  • 2 Cette mesure a été mise en place avec l’adoption du Trade Act de 2002 (107th Congress, Trade Act of (...)
  • 3 Frontline – Technology, the Future of Border Security, op. cit., p. 46.

7Les évènements survenus le 11 septembre 2001 aux États-Unis ont considérablement modifié tant leur appréhension du territoire que leur politique frontalière. La situation le long du 49e parallèle, frontière entre le Canada et les États-Unis revêt depuis quelques années une dimension nouvelle. Franchir la frontière était auparavant une simple « incommodité administrative » (Drache, 2004 : 35). Aujourd’hui, hommes et marchandises peinent à pouvoir le faire aisément. Inspections et contrôles se sont multipliés de même que les réglementations. Ainsi la Western Hemisphere Travel Initiative rend nécessaire depuis le 1er juin 2009 la possession d’un passeport pour pouvoir traverser la frontière là où une simple déclaration orale suffisait auparavant. Par ailleurs, les personnes n’étant pas de nationalité canadienne doivent s’enregistrer dans les bases de données américaines dans le cadre du programme US VISIT. Cet enregistrement comporte notamment la prise d’empreintes digitales et d’une photographie1.Les marchandises sont soumises à des inspections minutieuses – à travers notamment un scan des camions au moyen de technologie d’inspection non-intrusive, les machines VACIS (Vehicle and Cargo Inspection Systems)2 – ainsi qu’à un système de pré-notification – le manifeste électronique – le transporteur devant en effet donner à l’avance des informations aux douanes3

8Progressivement, le 49e parallèle est donc devenu plus difficile à franchir. Beaucoup d’analyses s’accordent sur le concept d’épaississement pour décrire ces difficultés croissantes. Cette nouvelle situation a d’importants impacts économiques sur ce qui fut longtemps la plus longue frontière non défendue du monde où s’échangent quotidiennement près de deux milliards de dollars de marchandises (Clarkson, 2003 : 68).

9Cette importance du lien frontalier explique l’existence de programmes dits de facilitation destinés à contrer les nombreux effets négatifs des nouvelles réglementations. Ainsi les programmes FAST, C-TPAT et NEXUS permettent notamment aux marchandises et personnes pré-approuvées de traverser la frontière plus rapidement par le biais de voies réservées. Il s’agit donc de fluidifier le franchissement en segmentant les flux. Ces processus appartiennent à un dispositif plus général baptisé « frontière intelligente ». Néanmoins, en 2007, seulement 35 % du commerce transfrontalier est certifié FAST ou C-TPAT et en 2010, NEXUS ne comptait que 400 000 participants ce qui témoigne d’une relative lenteur dans la mise en application des programmes (Canada Border Services Agency 2010). Si leur fonctionnement ne saurait être remis en question, il semble qu’il faille du temps pour que les entreprises reconnaissent qu’ils sont la seule solution pour réduire l’attente et conférer à la frontière davantage de fluidité. Toutefois ces nombreuses adaptations ne sauraient obérer le durcissement réel des conditions de franchissement de la frontière.

  • 4 Pour reprendre les mots de la Secrétaire de la Sécurité Intérieure, Janet Napolitano: « it’s a real (...)

10Le 49e parallèle est devenu une « vraie frontière4 » considérée comme telle par l’administration américaine. Il est vrai que le gouvernement canadien a moins investi dans la protection de la frontière et a semblé longtemps espérer un changement d’attitude des gouvernants américains mais force est de constater aujourd’hui que la nouvelle donne frontalière semble durable et continue. Le franchissement de la frontière sera plus difficile dans les décennies à venir.

  • 5 Derek Burleton, « Canada’s Declining Reliance on the US – Where to Grow from Here? » , TD Canada, 2 (...)

11L’impact sur le commerce transfrontalier de ces nouvelles mesures est fort, à une échelle nationale pour un Canada dépendant à 33 % de son PIB des exportations5 vers les États-Unis, mais aussi plus localement pour les Etats fédérés proches de la frontière qui voient leur système productif modifié. L’absence pour l’heure d’une réelle vision bilatérale sur l’évolution de la frontière laisse augurer une réelle permanence de la situation.

12Néanmoins, si les flux économiques légaux et les systèmes productifs sont impactés parfois lourdement par ces mutations, on constate aussi une évolution rapide et radicale des flux illégaux et des réseaux clandestins. Ainsi, un espace doit retenir l’attention puisqu’il semble devenir de par son statut, une plaque tournante des divers trafics transfrontaliers : la réserve d’Akwesasne.

1.2. La Réserve d’Akwesane, un statut et une situation spécifique

13Le territoire de la réserve est d’emblée difficile à contrôler. S’étendant sur une quinzaine de kilomètres du nord au sud et sur une quarantaine d’est en ouest, Akwesasne comprend une partie du fleuve Saint-Laurent, les embouchures des rivières Raquette et Saint-Régis ainsi qu’une multitude d’îles situées sur l’ensemble de ces cours d’eau. La topographie des lieux semble ainsi faire de la réserve un endroit particulièrement attractif pour les trafiquants clandestins. Elle se trouve traversée par le Saint-Laurent qui, sinuant à travers des îles plus ou moins grandes, et se rétrécissant au niveau d’Akwesasne, offre un accès particulièrement aisé – d’autant plus en hiver lorsqu’il est gelé – à quiconque voudrait contourner les contrôles du point d’entrée désigné se situant à l’ouest de la réserve (Spencer 2011 : 1). Cependant, si la localisation de ce territoire se révèle sans doute propice aux trafics le long des multiples îles qui parcourent le Saint-Laurent, force est de constater que c’est avant tout la particularité administrative du territoire qui explique sa situation.

Figure 1 : La réserve d’Akwesasne6

Figure 1 : La réserve d’Akwesasne6

Publié par Mohawk council of Akwesasne

14Réserve Mohawk, Akwesasne comporte une double spécificité (figure 1). Tout d’abord, elle chevauche deux pays, le Canada et les États-Unis. Mais elle est également située à cheval sur le Québec, l’Ontario et l’Etat de New York, deux provinces canadiennes et un Etat américain. Le territoire est donc divisé du nord au sud par la frontière internationale faisant de cette réserve une enclave au statut d’autant plus spécifique qu’outre son caractère transfrontalier, les contrôles y sont absents et la mobilité transfrontalière plus aisée. En effet, à cette imbrication des juridictions, s’ajoute le fait que le territoire de la réserve échappe au pouvoir des agences frontalières américaine et canadienne dans la mesure où la ligne internationale n’a ici qu’une valeur administrative. Depuis le traité de Jay, de 1794, les autochtones bénéficient non seulement d’une libre-circulation de part et d’autre de la frontière7, mais ils sont aussi les seuls responsables de l’application de la loi sur le territoire de la réserve. Par conséquent, toutes les fonctions liées à la frontière – surveillance policière, contrôle des individus et des marchandises ainsi que la collecte de taxes – ne peuvent s’y effectuer et ils ont donc lieu à l’extérieur de la réserve.

15Cette situation encourage à l’évidence les comportements délictueux favorisant les trafics illicites voire illégaux de diverses natures.

2. La nature du commerce et des réseaux clandestins

16De par sa configuration géographique hors du commun, la réserve Mohawk constitue ainsi un point de passage privilégié pour le trafic clandestin.

17À cela s’ajoute un contexte socio-économique particulièrement fragile marqué par une économie régionale déprimée et par une certaine marginalisation culturelle des autochtones – avec un taux de chômage de 18 %8 – qui font de la réserve une cible à la fois attrayante et vulnérable pour le développement d’un trafic illégal (Spencer, 2011 :2).

  • 9 Les données récoltées ne vont que de 2010 à août 2013. Elles permettent néanmoins d’avoir une visio (...)

18D’un point de vue méthodologique, nous avons effectué un travail de recension puis de traitement statistique à partir des communiqués de presse publiés par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) sur son site Internet de 2010 à 20139. Ces communiqués sont produits à chaque arrestation dévoilant l’identité de la ou des personnes interpelées, le motif de l’interpellation et les produits saisis. Ils nous offrent ainsi un échantillon intéressant qui permet d’étudier la nature du trafic sur cette période de quatre ans, périodicité donnant à voir de manière satisfaisante toute évolution sensible du trafic suite aux nouveaux dispositifs frontaliers mis en place progressivement le long du 49e parallèle.

2.1. La nature du trafic

19Tout d’abord, le trafic est différent si l’on considère les flux illégaux vers les États-Unis ou ceux vers le Canada. L’effet frontière joue donc fortement, chaque Etat étant visé par des flux illégaux spécifiques adaptés à sa législation. Autre point, les flux ne sont pas à sens unique vers les États-Unis ce qui tendrait à montrer que la sécurisation du territoire est l’affaire des deux pays et non d’un seul.

  • 10 Les prélèvements sur le tabac sont passés de 20 dollars par cartouche dans les années 1990 à plus d (...)
  • 11 « Akwesasne Cigarette Plant Legalizes Operations », CBC News, April 14, 2010, http://www.cbc.ca/​new (...)

20Pour ce qui est du trafic sud/nord, il concerne en majorité les cigarettes de contrebande. Etant donné les hauts degrés de taxation qui existent sur le tabac au Canada (figure 2)10, cela engendre un important gradient, qui est renforcé par le fait que le tabac autochtone est exempt de taxe – mais il ne doit théoriquement pas quitter la réserve (Blackwell (b), 2010). À titre d’exemple, dix usines de tabac sont implantées du côté américain de la réserve et elles fournissent ainsi le marché canadien en cigarettes bon marché : au lieu de payer 88 dollars (CDN) une cartouche de cigarettes d’une marque officielle, le consommateur ne paie que 10 dollars pour un sac de 200 cigarettes de contrebande. Etant donné l’absence de contrôles sur le site de la réserve Akwesasne, elle polarise, à elle seule, la majorité des flux clandestins liés au tabac. En 2008, la GRC estime en effet que près de 80 % des cigarettes qui entrent clandestinement au Canada sont introduites par la réserve Akwesasne11. Les conséquences, à l’échelle nationale, de ce commerce de contrebande sont immenses puisque, selon Imperial Tobacco Canada, une cigarette sur trois achetée en 2008 au Canada était une cigarette de contrebande. Un phénomène qui se renforce de façon notable puisque deux ans plus tôt le chiffre était seulement d’une sur six (Blackwell (a), 2010).

Figure 2 : Taxes sur le tabac et tabac de contrebande – en gris dans la région de Cornwall et en rouge à l’échelle nationale

Figure 2 : Taxes sur le tabac et tabac de contrebande – en gris dans la région de Cornwall et en rouge à l’échelle nationale

Source : GRC

21Pour témoigner de l’ampleur du phénomène, dans la période qui nous intéresse, les services frontaliers canadiens ainsi que la GRC ont saisi 304 394 sacs contenant 200 cigarettes, 2 026 caisses et 52 869 cartouches de cigares et cigarettes et plus de 14 000 kilogrammes de tabac, que ce soit au poste frontière officiel près de Cornwall ou sur les pourtours de la réserve. Ces produits sont transportés par voiture, par bateau, voire par motoneige, lorsque le Saint Laurent est gelé. De plus, face à la recrudescence des contrôles, les trafiquants font preuve d’une extrême ingéniosité. Tout d’abord, ils privilégient le transport maritime au transport terrestre, profitant ainsi que de la configuration particulière qu’offrent le Saint Laurent et les îles qui ponctuent la réserve. Ensuite, ils adaptent également leurs techniques : alors qu'auparavant, les cigarettes étaient transportées à l'intérieur des véhicules, de façon traditionnelle, elles sont désormais dissimulées à l'intérieur de la carrosserie des automobiles, dans des compartiments creux, derrière des panneaux latéraux que les contrebandiers enlèvent puis remettent en place (Bergmeister, 2010).

  • 12 La plupart des saisies concernent des faibles quantités – quelques dizaines de grammes – qui corres (...)
  • 13 Il s’agit d’une saisie de 8 860 et d’une seconde de six.
  • 14 « Borders Separate States, Not Partnerships », Wasington, Customs and Border Protection, December 2 (...)
  • 15 « The Cornwall Regional Task Force and the Canadian Border Services Agency Seize Smuggled Frozen Po (...)

22Bien que dominant les flux illégaux, le tabac n’est pas le seul type de marchandise qui traverse la frontière. Si l’on s’intéresse au flux nord/sud cette fois, on constate qu’ils sont également conséquents mais concernent d’autres types de produits. En effet, la réserve est également le site d’un important narcotrafic. Si, dans la période qui nous intéresse, les flux sud/nord sont marginaux – les agences canadiennes n’ont saisi que 160 kilogrammes de marijuana12, 8 800 plants de cannabis13, quelques grammes de cocaïne ainsi que des tablettes de LSD – ils sont ainsi davantage conséquents du Canada vers les États-Unis. En 2009, le ministère américain de la Justice a estimé que plus de 13 tonnes métriques de cannabis entraient illégalement aux États-Unis chaque semaine par la réserve Akwesasne (MacLeod, 2011). À titre d’exemple, un individu arrêté en novembre 2011 par l’agence des douanes américaines Customs and Border protection (CBP) avait, en l’espace de deux ans importé plus de 100 000 kilogrammes de marijuana, soit plus de 1,76 milliards (sic) de dollars (US)14. Enfin, d’autres articles transitent par la réserve, telles que des armes à feux en provenance des États-Unis ainsi que de l’argent liquide – 144 000 dollars (CDN et US) – et des quantités d’alcool qui correspondent davantage à des consommations personnelles qu’à un réel trafic organisé. À noter également, de façon anecdotique, qu’un trafic de volailles a été démantelé en février 2011, résultant à la saisie de plus de 900 kilogrammes de viande surgelée15.

  • 16 « CRTF Thwarts Human Smuggling Attempt », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, July 8, 2011, http (...)
  • 17 « Charges Laid in Human Smuggling/Trafficking Ring », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, Septem (...)

23Enfin, si la réserve créé un lieu de passage privilégié pour certaines marchandises illégales, elle l’est aussi pour les clandestins. Dans la période que nous étudions, pas moins de quatre tentatives de trafic humain ont été démantelées. Les journaux américains ainsi que la population des Etats situés à proximité affirment que ces flux sont à sens unique vers les États-Unis. De fait, ces affirmations participent d’une vision erronée de la situation, fréquente en ce que les États-Unis sont enclins à critiquer régulièrement les trafics en provenance du Canada sans prendre en compte leurs propres flux. Ainsi, les flux humains illégaux ont lieu dans les deux sens. À titre d’exemple, en juillet 2011, une opération conjointe entre l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) et de la GRC contrecarre une tentative de trafic humain. Quatre individus sont arrêtés alors qu’ils souhaitent faire entrer illégalement aux États-Unis deux citoyens tchèques et un citoyen polonais16. De même, en septembre 2012, quatre individus sont arrêtés dans le cadre d’une enquête visant à démanteler un réseau de trafic humain. Ils sont notamment accusés d’avoir fait entrer illégalement une famille de cinq personnes au Canada, par le biais de la réserve Akwesasne17.

24Si le trafic prend une ampleur particulière sur le site de la réserve, il n’en demeure pas moins que la nature des flux clandestins locaux reflète les trafics à l’échelle nationale : les États-Unis constituent un pourvoyeur important de tabac clandestin ainsi que d’armes à feu, alors que le Canada inonde le marché américain d’un cannabis de haute qualité, très populaire au sud de la frontière. La réserve ne fait finalement qu’offrir un point de passage privilégié. La spécificité du statut n’entraine pas de spécificité du trafic.

2.2. Le profil des criminels arrêtés

25Ce trafic est le fruit d’individus voire de réseaux. La deuxième caractérisation de ces flux illégaux doit donc s’attacher à définir le profil de ceux qui leur servent de vecteur. Là encore, l’analyse des faits témoigne non seulement de l’ampleur géographique des réseaux mis en place mais également d’un localisme tout relatif des passeurs. Les personnes interpelées ne sont ainsi pas toutes issues de la réserve ou des environs mais relèvent de lieux parfois très éloignés du territoire Mohawk.

26On pourrait s’attendre en effet à ce que les passeurs appartiennent à la communauté autochtone quasi exclusivement. Dans une communauté marquée par une situation économique peu favorable et des perspectives d’avenir limitées, le trafic offre une opportunité meilleure. Un jeune peut gagner 10 dollars de l’heure s’il accepte de faire la mule toute la journée. S’il souhaite faire entrer une grande quantité de cigarettes, il peut gagner jusqu’à 5 000 dollars par traversée. À titre d’exemple, une jeune fille se faisait payer 6 000 dollars par semaine pour transporter trois cargaisons par jour (MacLeod, 2011). La motivation essentielle étant l’argent, le moteur économique est ainsi au cœur de ce trafic clandestin et les réseaux du crime organisé semblent pouvoir profiter de la vulnérabilité de ces populations autochtones et frontalières pour y puiser une main d’œuvre nombreuse, motivée et qui n’a pas grand-chose à perdre.

27Cependant si l’on fait le bilan des personnes arrêtées dans la région de la réserve par les services frontaliers canadiens et par la GRC, on remarque que seulement 20 % d’entre elles sont des résidents de la réserve Akwesasne, alors que plus de 34 % proviennent de la ville frontalière de Cornwall, en Ontario – qui se situe de l’autre côté du Saint LaurentIl s’agit d’un trafic qui n’est donc pas limité à la réserve mais qui touche la région frontalière dans son ensemble. Toutefois, là encore le caractère local des réseaux de passeurs est relatif. Seulement 59 % des personnes appréhendées sont issus de la réserve ou de ses environs (Cornwall et Hogansburg), ce qui relativise l’hypothèse d’un trafic purement local mais également celle d’un réseau global impliquant localement des acteurs des environs (figure. 3). Les circuits semblent bien plus complexes qu’une simple lecture par échelles imbriquées.

Figure 3 : Provenance des personnes interpelées dans la région de la réserve Akwesasne (2010-2013)

Figure 3 : Provenance des personnes interpelées dans la région de la réserve Akwesasne (2010-2013)

Source : Gendarmerie Royale du Canada

  • 18 « CRTF Thwarts Human Smuggling Attempt », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, July 8, 2011, http (...)
  • 19 Ces données ont été récoltées suite à une étude approfondie des communiqués de presse de la GRC htt (...)

28Ainsi, de façon plus intéressante, 41 % des personnes appréhendées viennent d’autres endroits au Canada et aux États-Unis, des territoires parfois éloignés (figure 3). À titre d’exemple, trois hommes impliqués dans une opération de trafic humain en juillet 2011, étaient de Toronto18. En tout, dans la période qui nous intéresse, 19 individus interceptés venaient de villes situées à plus de 100 kilomètres de la réserve et pour la plupart, des plus grandes métropoles canadiennes : Toronto, ON (6), Ottawa, ON/Gatineau, QC (6), Montréal, QC (1), Sainte Catherine, ON (1), Woodstock, ON (1). L’un d’entre eux, venait même de Surrey, en Colombie-Britannique, une banlieue de Vancouver19. La géographie de lieux d’origine de ces trafiquants montre donc que les activités illégales prennent certes place localement mais sont ramifiées à d’autres réseaux dont l’extension est davantage nationale voire internationale et que ces réseaux nationaux peuvent être amenés à s’impliquer plus directement dans le trafic, sans passer par des intermédiaires locaux. La réserve devient ainsi le lieu de fixation de flux d’échelle nationale. Elle est en quelque sorte une plaque tournante pour un réseau très développé qui recrute localement et plus largement tout en desservant les métropoles canadiennes. Ainsi, le narcotrafiquant mentionné supra appartenait à l’organisation criminelle les Hells Angels, témoignant de réseaux très étendus. Cette extension spatiale du trafic nous permet de remettre la réserve dans un contexte plus large : elle n’est finalement qu’une pièce dans un puzzle qui se construit à l’échelle nationale.

29Enfin, si le profil varie en termes d’origine géographique des trafiquants, il en est de même pour leur âge et leur profil. Le groupe d’âge surreprésenté est celui des 20-30 ans qui compte pour près de 30 % des interceptions. De même, les 30-40 ans constituent un groupe également très prisé – entre 11 et 16 % (figure 4). À noter qu’à Cornwall, toutes les tranches d’âge sont représentées de façon davantage égalitaire que sur la réserve. Enfin, pour ce qui est du sexe, sur 284 personnes interceptées entre 2010 et 2013, 60 % sont des hommes contre 15 %, des femmes – une partie de l’échantillon n’étant pas identifiée (figure 5). En somme, le profil « type » des trafiquants est davantage des jeunes hommes de 20 à 30 ans – voire 40 ans – qui proviennent à 60 % de la réserve ou des deux villes frontalières de Cornwall et Hogansburg. Cela corrobore le constat initial concernant les perspectives d’avenir limitées dans cette région économiquement peu dynamique. Ces groupes d’individus sont davantage vulnérables aux propositions illicites des réseaux du crime organisé afin d‘envisager une situation financière plus favorable et des perspectives d’avenir meilleures.

Figure 4 : Âge des personnes interceptées

Figure 4 : Âge des personnes interceptées

Source : Gendarmerie Royale du Canada

Figure 5 : Sexe des personnes interceptées

Figure 5 : Sexe des personnes interceptées

Source : Gendarmerie Royale du Canada

2.3. Conséquences sur la région frontalière

30Si le trafic a des ramifications nationales, voire internationales, et si les acteurs locaux sont impliqués dans son développement sans en être nécessairement la charnière indispensable, les conséquences locales de ce trafic sont bien loin de se résumer à l’implication de certains habitants des villes voisines ou de la réserve. Le trafic conduit à une réelle détérioration du cadre de vie local. En effet, bien que, de par sa situation géographique et topographique exceptionnelle, la réserve soit la plaque tournante de ce trafic multiforme, les activités criminelles ne sont pas circonscrites à son site. Ces activités ont des effets qui se répercutent également sur les abords de la réserve pour venir en altérer le cadre de vie.

  • 20 Les exemples sont nombreux : de l'argent a été offert à plusieurs individus afin d'acheter leur sil (...)

31C’est ce dont se sont plaints bon nombre de riverains du Saint-Laurent lors d’une visite du ministre canadien de la Sécurité Publique, Vic Toew, en 2011. Victimes d’actes d’intimidation, ils ont l’impression de vivre dans ce qu'ils considèrent être une « version du nord-ouest Pakistan » (MacLeod, 2011). L'un d'entre eux a, par exemple, vu arriver chez lui un contrebandier ensanglanté, victime d'un tir par balle tandis qu'un autre a été témoin de l’incendie de l’un de ses chalets vacants, un autre de ses chalets étant toujours habité par deux contrebandiers. Refusant de laisser des trafiquants utiliser son terrain comme une voie clandestine, un agriculteur a retrouvé sa grange vandalisée et ses outils agricoles recouverts de gazole. Enfin, plusieurs personnes ont été témoins du débarquement d'une cargaison sur leur propriété de la part de ces « river runners » qui disposent souvent de véritables arsenaux. Les témoignages et les exemples ne manquent pas. Comme le suggère l'un des habitants, la situation empire en hiver : « dès que le soleil se couche, lorsque la rivière est gelée, on peut avoir 70, 80, 90 motos des neiges entre 19h et minuit. C’est une vraie autoroute!20 ».

32C’est donc tout l’environnement frontalier qui est marqué par cet « effet frontière » d’un genre particulier. Violence, intimidation, actes de vandalisme, chantage, les activités criminelles impactent grandement la région et ses habitants en créant un environnement violent et oppressant.

33Face à cette faille dans le dispositif sécuritaire, les autorités ont dû progressivement s’adapter sans pour autant parvenir à mettre un terme aux activités illégales.

3. L’évolution de la politique frontalière

34Créant un trou béant dans le système nord-américain de sécurité frontalière, la réserve Akwasasne a fait l’objet, depuis les attentats visant le World Trade Center et le Pentagone d’une attention accrue, tant de la part de Washington que d’Ottawa. Bien qu’échappant à la juridiction des services frontaliers américains et canadiens, le territoire autochtone n’en est pas moins la cible d’une politique sécuritaire stricte. En effet, si la ligne internationale ne peut pas être patrouillée en tant que telle, c’est sur le périmètre de la réserve et sur les routes qui y mènent que se concentre la majorité des efforts de la US Border Patrol en passant par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). La GRC surveille par exemple les véhicules suspects qui rodent dans des zones inhabituelles. Elle profite également de contrôles routiers pour effectuer des vérifications ou des fouilles approfondies. C’est souvent dans ces cas-là que sont découvertes d’importantes quantités de produits de contrebande.

  • 21 Interview avec Insp. Tim J. E. Kimpan, OIC Cornwall Detachment, Royal Canadian Mounted Police, Otta (...)
  • 22 « Massena Station », Washington, Customs and Border Protection, February 8, 2008 http://www.cbp.gov (...)

35D’autre part, le poste frontalier situé au sud de Cornwall a également vu ses effectifs croître pour que les contrôles soient renforcés21. Du côté américain, un poste de frontière innovateur a été construit en 2008 à Massena, à l’extérieur de la réserve. Résultat d’un investissement de plusieurs millions de dollars, ce complexe reflète la stratégie de l’agence de sécurité frontalière américaine, Customs and Border protection (CBP), en alliant personnel, nouvelles technologies et infrastructures. À titre d’exemple, en matière de technologie, un « dock couvert » a été construit sur la rivière Grasse afin d’améliorer la patrouille des eaux environnantes22. À ce dispositif s’ajoute également le déploiement de drones pour patrouiller l’espace aérien frontalier. Piloté du sol et muni de capteurs puissants, de détecteurs infrarouge, de radars et d’imagerie thermique, cette version désarmée des engins qui sont déployés en Afghanistan, permet de surveiller les endroits en prenant des images sur 40 kilomètres carrés, d’une précision extrême – des pas dans la neige ou des traces de pneu sur la route – qu’il diffuse en temps réel aux agents au sol (Castongay, 2011). C’est donc sur deux fronts que les agences américaine et canadienne agissent afin de contrôler les flux légitimes et de détecter les flux clandestins.

36Le gouvernement américain agit également sur un autre front : il finance les communautés autochtones dans leurs efforts. À titre d’exemple, le ministère de la Justice subventionne des programmes de formation ainsi que des programmes de sensibilisation des jeunes. Le ministère du Commerce a également accordé un plan financier pour améliorer l’accès des résidents à Internet et leur fournir des ordinateurs. Le but ultime est de leur offrir des perspectives plus brillantes en matière d’enseignement et d’emploi (Spencer, 2011 : 4).

37Du côté canadien, les agences frontalières et les forces de l’ordre entretiennent des liens étroits avec la police Akwesasne. Par exemple, la Police du Québec ainsi que la GRC ont, toutes deux, deux agents de liaison qui travaillent dans le bureau de la police d’Akwassasne à temps plein. Ils peuvent ainsi coopérer sur certaines enquêtes de contrebande en partageant de l’information, sans pour autant appliquer directement la loi canadienne.

  • 23 Interview avec Insp. Tim J. E. Kimpan, op. cit..
  • 24 Entretien avec Joe Oliver op. cit.
  • 25 En deux mois, dans la région de Massena/Cornwall ainsi que dans la région de Blaine en Colombie-Bri (...)

38Enfin le Canada et les États-Unis coopèrent également au sein d’équipes transfrontalières intégrées – BEST (Border Enforcement Task Force) et IBET (Integrated Border Enforcement Team) – pour lutter contre le crime organisé. Deux membres de la GRC ont par exemple été transférés dans une équipe BEST23, un forum inter-agence placé sous l’égide du Department of Homeland Security, à travers lequel les agences américaines et canadiennes travaillent de concert et partagent des informations sur certaines enquêtes criminelles notamment en matière de narcotrafic et de trafic humain (Sher, 2011). Les deux pays ont également déployé dans la région de Cornwall le pilote d’un programme novateur en matière d’application de la loi : le projet Shiprider. Ce projet repose sur le concept de désignation réciproque (cross-designation) : un officier américain de CBP est désigné pour patrouiller avec les membres de la GRC sur un navire canadien, ou vice-versa, un membre de la GRC est désigné pour patrouiller sur un navire des garde-côtes américains. Grâce à ce dispositif, les équipes ainsi constituées ont juridiction de part et d’autre de la frontière, sur l’ensemble des eaux transfrontalières, américaines et canadiennes, et peuvent ainsi franchir le 49ème parallèle à leur guise lorsqu’ils prennent en chasse un criminel. Cela évite que les trafiquants pris en chasse d’un côté de la frontière ne se réfugient de l’autre côté, échappant ainsi à la juridiction des agents frontaliers d’un des deux pays24. Même s’il n’a pas encore été déployé de façon permanente, il a rencontré un vif succès en permettant notamment de nombreuses saisies25.

39Les efforts sont donc nombreux, des deux côtés de la frontière. Cependant ils ne se sont pas traduits, dans les faits, par un renforcement substantiel des arrestations. Au cours des quatre dernières années, le nombre d’arrestations répertorié par la GRC est demeuré constant, entre 115 et 123, avec un très léger fléchissement en 2012.

  • 26 « Contraband Tobacco Enforcement Strategy – 2008 », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, p 8, htt (...)
  • 27 « Contraband Tobacco Enforcement Strategy – Progress Report May 2008-May 2009 », Ottawa, Royal Cana (...)

40 Pour ce qui est de la contrebande de cigarettes, le bilan est quelque peu meilleur. Après des records atteints dans les années 1990 avec notamment près de 150 000 cartouches saisies en 1994 par la GRC dans la région de Cornwall, leur nombre a fortement diminué, pour atteindre un creux en 2000 et 2001 – à peine quelques milliers. Et ce n’est qu’à partir de 2005 que le nombre de saisies a connu une montée en flèche, pour dépasser les 250 000 en 2005 et 200626 et même atteindre les 368 000 en 200827.

41Cependant, malgré ces différentes mesures visant à colmater cette brèche dans le tissu défensif de la frontière américano-canadienne, la réserve demeure le site d’un trafic clandestin à multiple facettes, très bien organisé, profondément enraciné dans la région et doté de ramifications nationales, voire internationales.

42À noter que les efforts ne viennent pas que des gouvernements fédéraux, mais que certains résidents de la réserve sont grandement préoccupés par les liens qu’entretiennent certains membres de la communauté avec le crime organisé. Ils ont donc mis sur pied, plusieurs groupes de lutte contre le crime organisé à l’instar du Akwesasne Eagle Watch, qui incite les résidents de la réserve à dénoncer n’importe quelle activité clandestine dont ils seraient témoins (Spencer, 2011). Une page Facebook28 a même été créée pour sensibiliser davantage de personnes et les inciter à éradiquer le crime organisé. Cette mobilisation « grassroot » montre qu’il s’agit d’un problème important, non seulement à l’échelle nationale, mais également à l’échelle locale. Pour les gouvernements, un problème qui menace la sécurité du continent et, pour les autochtones, un problème qui sclérose la vie de la réserve, mais fragilise la cohésion de la communauté. Là encore, les échelles se ramifient sans nécessairement se chevaucher, chacun opérant une lutte avec ses propres outils et ses objectifs singuliers.

Conclusion

43L’analyse quantitative et qualitative du trafic de la réserve de l’Akwesasne révèle tout à la fois la fragilité des dispositifs de sécurisation frontalière. Cette faille semble constituer une zone grise dont on peine à contrôler les évolutions mais également le caractère éminemment pluri-scalaire de cet espace frontalier. L’effet frontière joue bien sûr localement dans l’opportunité que représente cette faille pour l’établissement de réseaux illégaux et le recrutement local des passeurs mais la ramification de ces réseaux, l’implication des grandes métropoles tant dans la constitution et la gestion des réseaux, qui ne sont pas exclusivement composés de passeurs locaux, que dans la consommation des produits clandestins témoignent d’une frontière connectée à des territoires plus vastes, à des échelles régionales voire nationales.

44Akwesasne est une plaque tournante, un élément central d’un réseau plus vaste, sans qui rien ne peut se faire. Elle demeure cependant également une pièce d’un puzzle complexe où s’imbriquent et se chevauchent voire se mêlent des échelles de territoires et d’acteurs.

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Bibliographie

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Castongay, A., 2011, « Des Drones américains à la frontière québécoise », Le Devoir, 25 février

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Sher, J., 2011, «With Cross-Border Policing Set to Expand, Mounties Fret Over Who Calls Shots», The Globe and Mail, 8 Décembre

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Notes

1 «US-VISIT at the U.S.-Canada Border», Washington DC, Department of Homeland Security, http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/usvisit/usvisit_edu_us_canada_land_border_info_card_english.pdf consulté le 13 mars 2012.

2 Cette mesure a été mise en place avec l’adoption du Trade Act de 2002 (107th Congress, Trade Act of 2002, Washington DC, United States Congress, 2002, p 41).

3 Frontline – Technology, the Future of Border Security, op. cit., p. 46.

4 Pour reprendre les mots de la Secrétaire de la Sécurité Intérieure, Janet Napolitano: « it’s a real border, and we need to address it as a real border » (cf. Sheldon Alberts, « US Stays Firm on Border-Security Deadline Security chief opposes bill to Delay Strict Passport Rules », Ottawa Citizen, March 26, 2009)

5 Derek Burleton, « Canada’s Declining Reliance on the US – Where to Grow from Here? » , TD Canada, 2012, http://www.td.com/document/PDF/economics/special/dp0212_trade.pdf (consulté le 14 septembre 2012)

6 Carte issue du site de l’université de McGill : http://blogs.mcgill.ca/humanrightsinterns/2014/08/31/ consulté le 2 mars 2013

7 « Jay Treaty », The Avalon Project, Yale Law School, http://avalon.law.yale.edu/18th_century/jay.asp consulté le 4 avril 2013

8 «St. Regis Mohawk Reservation», http://www.cradleboard.org/sites/akwesasn.html (consulté le 23 octobre 2013).

9 Les données récoltées ne vont que de 2010 à août 2013. Elles permettent néanmoins d’avoir une vision précise pour cette période.

10 Les prélèvements sur le tabac sont passés de 20 dollars par cartouche dans les années 1990 à plus de 40 dollars à partir de 2002, pour flirter même avec les 45 dollars en 2006. En d’autres termes, en l’espace d’un an – entre 2001 et 2002 – les taxes sur le tabac ont été multipliées par deux (« Contraband Tobacco Enforcement Strategy – 2008 », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, p 8, http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/tobac-tabac/tobacco-tabac-strat-2008-eng.pdf consulté le 2 août 2013).

11 « Akwesasne Cigarette Plant Legalizes Operations », CBC News, April 14, 2010, http://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/story/2010/04/14/akwesasne-cigarette-tarbell.html (consulté le 20 octobre 2013).

12 La plupart des saisies concernent des faibles quantités – quelques dizaines de grammes – qui correspondent vraisemblablement davantage à une consommation personnel qu’à un narcotrafic organisé. Seules six sont vraiment significatives.

13 Il s’agit d’une saisie de 8 860 et d’une seconde de six.

14 « Borders Separate States, Not Partnerships », Wasington, Customs and Border Protection, December 21, 2011, http://www.cbp.gov/archived/xp/cgov/newsroom/news_releases/archives/2011_news_releases/december_2011/12202011_6.xml.html (consulté le 3 août 2013).

15 « The Cornwall Regional Task Force and the Canadian Border Services Agency Seize Smuggled Frozen Poultry », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/2011/11-02-18-cornwall-eng.html (consulté le 4 août 2013).

16 « CRTF Thwarts Human Smuggling Attempt », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, July 8, 2011, http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/2011/11-07-08-cornwall-eng.htm (consulté le 4 août 2013).

17 « Charges Laid in Human Smuggling/Trafficking Ring », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, September 6, 2012, http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/2012/12-09-06-cornwall-eng.htm (consulté le 4 août 2013).

18 « CRTF Thwarts Human Smuggling Attempt », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, July 8, 2011, http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles/2011/11-07-08-cornwall-eng.htm (consulté le 4 août 2013).

19 Ces données ont été récoltées suite à une étude approfondie des communiqués de presse de la GRC http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news-nouvelles (consulté le 3 août 2013).

20 Les exemples sont nombreux : de l'argent a été offert à plusieurs individus afin d'acheter leur silence ou de « louer » leur terrain pour que les trafiquants s'adonnent à leurs activités illégales. D’autres ont découvert des plans de cannabis sur leurs terrains (Ian MacLeod 2011).

21 Interview avec Insp. Tim J. E. Kimpan, OIC Cornwall Detachment, Royal Canadian Mounted Police, Ottawa, le 25 avril 2012.

22 « Massena Station », Washington, Customs and Border Protection, February 8, 2008 http://www.cbp.gov/xp/cgov/border_security/border_patrol/border_patrol_sectors/swanton_sector_vt/stations/massena.xml (consulté le 4 oaût 2013).

23 Interview avec Insp. Tim J. E. Kimpan, op. cit..

24 Entretien avec Joe Oliver op. cit.

25 En deux mois, dans la région de Massena/Cornwall ainsi que dans la région de Blaine en Colombie-Britannique, le pilote a permis l’interception de 187 bateaux ainsi que la saisie de plus de 100 kilogrammes de marijuana, de plus d’un million de cigarettes de contrebande, et de 38 000 dollars canadiens servant à financer des activités de contrebande (cf. Brad Kieserman, « La Police transfrontalière et le programme Shiprider», Gazette Magazine, Vol. 70, No.1, 2008).

26 « Contraband Tobacco Enforcement Strategy – 2008 », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, p 8, http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/tobac-tabac/tobacco-tabac-strat-2008-eng.pdf (consulté le 2 août 2013).

27 « Contraband Tobacco Enforcement Strategy – Progress Report May 2008-May 2009 », Ottawa, Royal Canadian Mounted Police, p 10 http://www.rcmp-grc.gc.ca/ce-da/tobac-tabac/tobacco-tabac-2009-eng.pdf (consulté le 2 août 2013).

28 Akwesasne Eagle Watch https://www.facebook.com/akwesasne.eaglewatch/about (consulté le 23 octobre 2013).

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : La réserve d’Akwesasne6
Crédits Publié par Mohawk council of Akwesasne
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/3238/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 84k
Titre Figure 2 : Taxes sur le tabac et tabac de contrebande – en gris dans la région de Cornwall et en rouge à l’échelle nationale
Crédits Source : GRC
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/3238/img-2.jpg
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Titre Figure 3 : Provenance des personnes interpelées dans la région de la réserve Akwesasne (2010-2013)
Crédits Source : Gendarmerie Royale du Canada
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/3238/img-3.jpg
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Titre Figure 4 : Âge des personnes interceptées
Crédits Source : Gendarmerie Royale du Canada
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/3238/img-4.jpg
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Titre Figure 5 : Sexe des personnes interceptées
Crédits Source : Gendarmerie Royale du Canada
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Pour citer cet article

Référence électronique

Guillaume Poiret et Pierre-Alexandre Beylier, « La réserve autochtone « transfrontalière » d’Akwesasne entre Canada et États-Unis, zone de contrebande et faille dans la sécurisation de la frontière », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 29 | 2016, mis en ligne le 04 janvier 2016, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://tem.revues.org/3238 ; DOI : 10.4000/tem.3238

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Auteurs

Guillaume Poiret

Maître de conférences en géographie et aménagement
Université Paris Est Créteil
membre du Laboratoire Lab’Urba
guillaume.poiret@gmail.com

Pierre-Alexandre Beylier

Maître de conférences en études nord-américaines
Université Stendhal-Grenoble 3
membre du laboratoire ILCEA4
pierre-alexandre.beylier@u-grenoble3.fr

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