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Eau et territoire à travers l’expérience des contrats de rivière en Wallonie (Belgique)

Water and territory through the experience of the river contracts in Wallonia (Belgium)
Francis Rosillon

Résumés

Depuis plus de 20 ans, les contrats de rivière se développent avec succès en Région wallonne (Belgique). Á ce jour, 89 % du territoire sont couverts par ces contrats de rivière. Inspiré du modèle français, la démarche wallonne privilégie l’approche participative au sein d’une communauté d’usagers qui s’engage sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions de restauration et de gestion des cours d’eau et des bassins versants.

Le succès des contrats de rivière est renforcé par une volonté d’intégration de toutes les composantes de la gestion de l’eau, parmi celles-ci, la dimension spatiale. Par référence à un territoire de gestion qu’est le sous-bassin hydrographique, les contrats de rivière transcendent les limites administratives pour recréer des territoires de l’eau. Ce sont des territoires de solidarité et de participation, des territoires de connaissances où l’expertise locale des riverains et usagers de l’eau est reconnue et vient compléter les connaissances scientifiques, des territoires d’actions préventives à travers la promotion de bonnes pratiques d’occupation des sols et enfin des territoires d’intégration par la prise en compte de toutes les fonctions de la rivière dont la fonction paysagère. Cette référence territoriale constitue un des principaux leviers de ce processus de gestion intégrée et participative de l’eau à un échelon local.

Aujourd’hui, le contrat de rivière apporte sa contribution à la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau, tout en se positionnant comme un outil de territorialisation dans la gestion de l’eau au niveau local.

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Texte intégral

Introduction

1De nombreuses conférences internationales ont rappelé que la gestion de l’eau ne peut être scindée de la gestion territoriale. La conférence de Paris de 1998 consacrait le bassin versant comme référence spatiale pour une gestion intégrée de l’eau. En 2001, la conférence internationale de Liège organisée par le Ministère wallon de l’environnement et l’académie de l’eau sur le thème « Eau et aménagement du territoire » prônait un rapprochement entre les politiques de l’eau et l’aménagement du territoire (Académie de l’eau, 2002). Mais avant d’examiner cette gestion combinée de l’eau et du territoire, nous montrerons comment l’appartenance à un territoire peut influencer le regard porté sur l’eau. Nous avons choisi une échelle locale à travers l’expérience des contrats de rivière en Région wallonne (Belgique).

2Après avoir rappelé en quoi consiste le modèle wallon de contrat de rivière et son application, nous veillerons à déterminer l’échelle spatiale pertinente pour une gestion intégrée et participative de l’eau. Ensuite, nous examinerons comment dans l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de rivière, le territoire est pris en compte en tant que cadre de référence en matière de gouvernance dans le domaine de l’eau. Notre réflexion sera alimentée à partir de notre expérience, au sein de l’Université de Liège, dans la coordination de deux contrats de rivière wallons et notre implication aux côtés des usagers dans des pratiques de terrain. Plus largement, nous nous appuierons sur un retour d’expériences de l’ensemble des contrats de rivière en Wallonie suite à 20 années d’application.

3En référence à diverses actions opérationnelles mises en œuvre sur le terrain par le contrat de rivière, nous montrerons en quoi le territoire des contrats de rivière constitue un territoire de solidarité et de participation, de partage de connaissances, d’intégration des composantes de l’eau, de prévention et de gestion. Le rôle des collectivités territoriales et des usagers locaux sera également mis en exergue. Ces caractéristiques seront illustrées par quelques activités développées dans les programmes d’actions des contrats de rivière qui privilégient les liens évidents entre eau et territoire particulièrement en milieu rural.

4Enfin, nous verrons aussi que le contrat de rivière se positionne comme un outil de territorialisation des politiques publiques dans la gestion de l’eau, impliquant « le passage d'une politique uniforme, pour laquelle les mêmes règles sont applicables sur l'ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés » (Collignon et al., 2007). Dans ce sens, le contrat de rivière apporte sa contribution à la Directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Á travers la vision holistique prônée par le contrat de rivière, celui-ci s’inscrit bien dans le souci d’atteindre, au niveau local, le bon état écologique des masses d’eau de surface.

1. Le contrat de rivière en Wallonie

5Alors que la dimension cyclique de l'eau invite à une gestion globale et intégrée, la gestion de l'eau en Wallonie est restée longtemps imprégnée d'une approche sectorielle en référence à un mode d’organisation de type « technico-administratif » centré sur des filières d'usages et très cloisonné. Les étapes du cycle anthropisé de l'eau ont fait l'objet d'attentions soutenues conduisant dans certains cas à l'ignorance du cycle naturel en négligeant la gestion des milieux. En matière de protection des eaux de surface, la gestion était basée essentiellement sur un mode normatif et réglementaire.

6Face à ce mode de gestion de l'eau, de nouvelles exigences sont apparues. Celles-ci émises dans les années 80 par divers acteurs de l'eau mais également par les forces vives de la société civile, ont fait percevoir un besoin de rupture avec le mode classique de gestion. Parmi ces nouvelles exigences, deux d'entre elles sont venues renforcer le souhait d'une nouvelle approche concertée :

  • -d'une part, la multiplication des usages de l'eau, en particulier dans le domaine des loisirs, conduit à augmenter les pressions sur les ressources en induisant des conflits d'usages ;

  • -d'autre part, la population est de plus en plus sensible aux différents problèmes liés à la qualité de l'eau et à la protection de l'environnement. Cette prise de conscience conduit les usagers et la société civile à réclamer une participation à la prise de décision dans le domaine de l'eau (Rosillon et Vander Borght, 2005).

7C'est dans ce contexte que les premières expériences de contrat de rivière en Wallonie se sont développées en proposant une gestion innovante basée sur le mode concerté en partenariat avec les acteurs publics et privés d'un sous-bassin. En France, les contrats de rivière ont été initiés au début des années 1980 en favorisant des systèmes de décision et d’action fonctionnant sur la base d’une coopération élargie à de multiples acteurs. Les contrats s’appuient sur des structures locales ayant pour principal mandat la concertation entre les usagers et la réalisation de programmes d’études voire de travaux spécifiques au territoire concerné (Brun, 2010). Inspirée du modèle français, la démarche wallonne privilégie l’approche participative à travers la recherche d’un consensus au sein d’une communauté d’usagers qui s’engage sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions de restauration des cours d’eau et des bassins versants.

8Les informations glanées en France ont donc guidé les premiers coordonnateurs confrontés à la reconnaissance de ce nouvel outil de gestion au sein du paysage institutionnel wallon. Suite aux premières expériences wallonnes et à l'engouement suscité auprès des acteurs de l’eau, une reconnaissance officielle de la démarche a été concrétisée par la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. Désormais, les contrats de rivière s’inscrivent dans la politique wallonne de l’eau. Ceux-ci se situent en parallèle à la législation existante. En définissant un cadre légal pour la mise en œuvre d'un contrat de rivière, la circulaire « officialisait » cette démarche en Wallonie, toute nouvelle initiative étant depuis lors soumise au respect de celle-ci. Selon les termes de la circulaire, le contrat de rivière est défini comme étant « un protocole d'accord entre l'ensemble des acteurs publics et privés sur des objectifs visant à concilier les multiples fonctions et usages des cours d'eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin ».

9Les partenaires engagés sont rassemblés au sein d'un comité de rivière qui élabore consensuellement et sur base volontaire, un programme d'actions à mettre en œuvre par chacun des signataires du contrat en fonction de ses responsabilités. Le comité, à l’inverse du cas français, n’assure pas la maîtrise d’ouvrage, celle-ci étant portée spécifiquement par chacun des acteurs engagés dans le contrat. Par contre, comme en France, le contrat se limite à un engagement moral sans portée réglementaire. Mais en Wallonie, plus qu’en France où les fonctionnaires et les élus locaux sont souvent largement majoritaires au sein des comités de rivière (Brun, 2010), un partenariat très large soutient le contrat de rivière. Aux côtés des services des administrations wallonnes, des communes et des provinces, une place importante est réservée aux usagers et associations, en veillant à ce que chaque fonction et chaque usage de l’eau soient représentés. Le fait de réunir une telle diversité d’acteurs appelés à s’exprimer sur le projet présenté par le gestionnaire, devrait être le garant d’une prise en compte du caractère multifonctionnel de la rivière, chacune des fonctions et chacun des usages spécifiques étant porté par l’un ou l’autre participant (figure 1). Mais des rapports de force entre partenaires peuvent aussi rendre prioritaire l’une ou l’autre fonction ou usage de la rivière. Ainsi, la fonction hydraulique défendue par l’administration wallonne, gestionnaire public du cours d’eau, peut être privilégiée face aux préoccupations environnementales portées par le milieu associatif.

10Le contrat de rivière revêt aussi un caractère opérationnel. Et au-delà des nombreuses réunions de concertation et des rencontres entre acteurs, le contrat de rivière est illustré au quotidien par des réalisations concrètes qui donnent une visibilité au projet et assurent la crédibilité de la démarche, tout en renforçant l’adhésion des usagers.

Figure 1. Le comité de rivière, tous autour d’une même table

Figure 1. Le comité de rivière, tous autour d’une même table

Source : FUL – Contrat de rivière Semois, croquis B. Nicolas, 1994

11Aujourd’hui, les contrats de rivière wallons ont acquis leurs lettres de noblesse en étant gravés, depuis 2004, dans le code wallon de l’eau. Un arrêté du Gouvernement wallon de novembre 2008 remplace la simple circulaire élaborée au début des contrats de rivière. Les contrats sont désormais organisés en ASBL (Association Sans But Lucratif), l’assemblée générale correspondant au comité de rivière. L’arrêté de 2008 encadre et renforce plus encore la démarche participative du « contrat de rivière », pressentie par les autorités wallonnes comme un des outils au service de la directive cadre sur l’eau (DCE).

12Et depuis plus de 20 ans, les contrats de rivière continuent de se développer avec succès en Région wallonne de Belgique. En 2012, 89 % du territoire sont couverts par ces contrats de rivière dont l’organisation se fait à l’échelle des sous-bassins. Á part le sous-bassin de la Meuse aval et de la Moselle, les autres sous-bassins wallons sont presqu’entièrement couverts (figure 2). 224 communes sur un total de 262 communes wallonnes sont impliquées dans cette démarche volontaire.

Figure 2. Carte des contrats de rivière en Région wallonne de Belgique, 2012

Figure 2. Carte des contrats de rivière en Région wallonne de Belgique, 2012

Source : Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement, département de l’Environnement et de l’Eau, 2012.

13Dans un esprit de solidarité de bassin entre usagers, le contrat de rivière prend appui au sein d’un territoire d’intégration en faveur d’une gestion écosystémique de la rivière, tout en privilégiant des actions préventives. Le contrat de rivière en référence à ce terrain d’actions permet aux collectivités locales de se réapproprier une part de la gestion de l’eau, tout comme les citoyens qui redécouvrent la rivière coulant dans leur espace de vie. Cette solidarité de bassin permet de briser les approches sectorielles évoquées auparavant et de fédérer les acteurs. Cette référence territoriale, déjà exprimée dans le modèle français de contrat de rivière (Comité national d’agrément des contrats de rivière et de baie, 2003), constitue un des principaux leviers de ce processus de gestion intégrée et participative de l’eau à un échelon local.

2. Quand le contrat de rivière renforce l’appartenance territoriale

2.1. Le bassin versant, un territoire de solidarité et de participation

14La gestion de l’eau ne peut donc être scindée de la gestion du territoire. Mais quel serait le territoire pertinent pour réussir l’intégration de toutes les composantes, tant techniques que sociales recherchée par le contrat de rivière ?

15La question de la pertinence du territoire à prendre en compte se pose, eu égard à la nature transversale des enjeux liés à la gestion de l’eau (Douguet et al., 2006). Mais, territoire et eau ne font pas toujours bon ménage. Ainsi, O. Alexandre (2004) considère la complexité territoriale comme un « bruit » gênant à l’intégration des différents usages et des espaces concernés par la production et la distribution de l’eau en appliquant les principes de protection et de conservation de la ressource et de solidarité entre secteurs. S’il est vrai que la juxtaposition de multiples références spatiales (zone de protection de la nature, zone de captage, site patrimonial classé, plan d’occupation des sols, limites communales, …) peut rendre complexe la gestion de l’eau, le choix d’un territoire pertinent en référence au bassin versant est d’autant plus judicieux. Le contrat de rivière est propice à la territorialisation de la gestion de l’eau par la valorisation de la « proximité spatiale des réseaux d’acteurs » (Alexandre, 2004) à travers la communication et la solidarité de bassin. Au-delà de l’aspect hydrologique, le bassin versant devient un territoire politique et constitue selon S. Ghiotti (2006) « une forme hybride au carrefour des influences politiques, administratives, socio-économiques et environnementales ».

16Limité par une ligne de crêtes, le bassin versant est considéré comme l’unité environnementale de référence en matière de gestion de l’eau. C’est un espace de rencontre entre l’eau et la terre mais c’est aussi un espace de vie. Ne parle-t-on pas de plus en plus de « bassin de vie » occupé par une communauté d’usagers ? Mais les limites d’un bassin versant peuvent s’étendre sur de vastes échelles spatiales. La DCE impose aux États membres l’établissement de plans de districts hydrographiques à l’échelle des bassins fluviaux qui s’étendent sur plusieurs milliers de kilomètres-carré. Á l’inverse, une source pourra être alimentée par un bassin versant de quelques hectares. C’est un niveau intermédiaire qui a été retenu pour la mise en place des contrats de rivière : le sous-bassin fluvial qui représente de l’ordre de 1 000 km² en Wallonie (la superficie de la Région wallonne de 16.844 km² étant partagée entre 15 sous-bassins). Ce sont ces sous-bassins qui constituent les territoires de référence des contrats de rivière.

17Dans le contrat de rivière, le sous-bassin devient un espace de participation des acteurs de l’eau en faveur d’une gestion intégrée. Ce territoire de référence répond en fait à divers critères favorables à cette solidarité entre acteurs :
il s’agit d’un territoire dont les limites peuvent facilement être appréhendées par les habitants et qui peut susciter un sentiment d’appartenance, « sentiment d’une spécificité propre entre individus et le milieu physique dans lequel ils vivent » (Noschis, 1984 in Lavallée, 2012) ;

  • il permet un renforcement du degré de cohérence tant au niveau des caractéristiques qu’au niveau des usages ;

  • à partir de l’élément fédérateur du bassin que constitue la rivière principale, il offre un espace de solidarité au sein duquel les usagers peuvent se reconnaître ;

  • il rend possible une meilleur visibilité d’action, une traçabilité et une transparence des impacts amont/aval dans le temps et dans l’espace ;

  • il permet une identification aisée des intervenants, des enjeux et défis, des problématiques tout en générant de nouvelles connaissances en mobilisant l’expertise locale des usagers de l’eau ;

  • en tant que système ouvert vers l’aval, il offre des possibilités de passer à un niveau de gestion supérieur sans recomposer de nouvelles limites spatiales.

18Cette proximité de terrain permet aussi de dépasser des filières de gestion encore trop sectorielles pour mieux concrétiser dans des faits observables l’intégration des composantes de l’eau-ressource et de l’eau-milieu. Ce territoire permet aussi l’expression d’une gouvernance locale de l’eau adaptée à l’action collective s’appuyant sur un niveau local d'organisation porté par le comité de rivière. Cette participation des usagers de l’eau est un véritable exercice de démocratie locale qui dépasse l’expérience du contrat de rivière. Aujourd’hui des problématiques complexes et des questions délicates par exemple autour du changement climatique et du débit des fleuves font l’objet de débat citoyen. L’Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) s’intéresse notamment à ces problématiques en observant et en analysant des processus participatifs liés à des questions environnementales et particulièrement celles du domaine de l’eau (IRSTEA, 2012).

2.2. Un territoire de décentralisation occupé par les collectivités locales

19En France, au milieu des années 1980, l’émergence des contrats de rivière a été favorisée par la décentralisation et les importantes responsabilités conférées aux collectivités locales (Brun, 2010). En Belgique, la politique de l’eau a été confiée aux Régions suite aux transferts de compétences lors des premières phases de régionalisation de 1980 à 1988. Face à la domination institutionnelle de la Région wallonne en matière de gestion de l’eau, les collectivités locales risquaient de se désintéresser de ce secteur. Le contrat de rivière invite donc les collectivités territoriales à développer une gouvernance locale de l’eau, l’approche par bassin versant, selon Ghiotti (2006), pouvant constituer une alternative à la centralisation. Par collectivités locales il faut entendre les 262 Communes et les 5 Provinces wallonnes.

20Le développement d’une législation abondante relative à la gestion de l’eau, des exigences de qualité de plus en plus contraignantes pour les producteurs d’eau, le recours à des technologies complexes en matière de traitement de l’eau et d’assainissement et les pressions des Directives européennes ont conduit les collectivités locales à un manque d’intérêt en matière de politique de l’eau. En Wallonie, le secteur de l’alimentation en eau des populations est resté dans le domaine public, bien que de très nombreuses communes aient abandonné leur autonomie de gestion en confiant la responsabilité de l’approvisionnement de la population à la Société wallonne de distribution de l’eau qui assure le service dans plus de 200 communes. Notons également la prise en charge du service de production et de distribution par 8 intercommunales. Seules 41 communes ont conservé leur autonomie (Service Public de Wallonie, 2011).

21En matière de cours d’eau, l’option de centraliser la gestion de tous les cours d’eau au service public de Wallonie a finalement été abandonnée, les communes conservant la responsabilité de gestion des petits cours d’eau non navigables classés en troisième catégorie, les provinces conservant la gestion de cours d’eau plus importants classés en seconde catégorie et la police sur les cours d’eau communaux. Il faut souvent constater que la gestion des cours d’eau n’était pas une priorité pour nos communes mais que depuis qu’elles sont engagées dans les contrats de rivière, les cours d’eau font l’objet d’une attention parfois sous la pression des riverains et usagers locaux.

22Le législateur wallon a par ailleurs confirmé ce rôle important des communes et provinces dans l’élaboration des contrats de rivière. Comme mentionné dans le code l’eau (Service Public de Wallonie, 2004), les collectivités locales peuvent être initiatrices d’un projet de contrat de rivière à côté des opérateurs de l’eau et des associations mais elles interviennent dès la phase d’initialisation en approuvant le dossier préparatoire. Cet accord des collectivités locales permet alors d’enclencher le processus de démarrage du contrat de rivière. Le financement du fonctionnement du contrat de rivière est aussi supporté par les collectivités locales à raison d’un taux de prise en charge de 30 %, indispensable avant que la Région wallonne n’apporte les 70 % restants. Les collectivités ont aussi un rôle important dans la gestion quotidienne des contrats de rivière. Á côté du groupe des usagers et associations et du groupe des services de la Région wallonne, elles constituent le troisième groupe d’acteurs formant le comité de rivière. Et c’est souvent au sein de ce groupe que sera désigné le président du comité de rivière très souvent mandataire public local (bourgmestre ou échevin d’une commune engagée dans le contrat de rivière).

23Cette implication des collectivités locales dans le contrat de rivière se traduit aussi par la mise en place de groupes de réflexion ou d’action locale ; des équipes de cantonniers de rivière ont été créées pour assurer l’entretien quotidien des cours d’eau ; des opérations « rivière propre » sont organisées chaque printemps ; des travaux de conservation des habitats aquatiques ou de lutte contre les inondations sont menés par la commune ; des chantiers d’élimination de plantes invasives des fonds de vallée, comme la balsamine géante de l’Himalaya sont organisés avec l’aide de bénévoles et d’associations. Visiblement, via ces actions locales, les communes s’investissent dans la gestion des cours d’eau, tout en acceptant de s’inscrire dans un espace de solidarité à l’échelle du bassin versant car la gestion de l’eau dépasse les limites communales. L’approche par bassin versant permet cette solidarité amont-aval avec notamment l’intérêt d’épurer les eaux de la localité au bénéfice des communes situées en aval ou de lutter contre les inondations par des interventions de rétention d’eau en amont dans d’autres communes. Les communes ont compris qu’elles dépendaient des entités voisines, chacune ayant leurs responsabilités dans le cadre d’une gestion intégrée de l’ensemble du bassin versant. Loin des objectifs poursuivis par les directives européennes, particulièrement la DCE, les communes reconnaissent l’intérêt de s’engager localement, poussées par les riverains qui souhaitent se réapproprier la rivière

2.3. Une réappropriation citoyenne de la rivière

24Par le passé, les lieux d’implantation et de développement des communautés étaient intimement dépendant de la disponibilité en eau, de nombreux fleuves et cours d’eau importants ayant donné naissance à la plupart de nos villes. Plus récemment, on a assisté à une déconnection des communautés par rapport à l’eau bien qu’en parallèle les services d’eau et d’assainissement se soient améliorés. Concernant l’alimentation en eau des citoyens, les lieux de production sont parfois très éloignés du lieu de consommation, de petits captages locaux ont été abandonnés au profit de site de production important avec la création de réseaux. Une méfiance vis-à-vis de l’eau de distribution publique est apparue avec un ménage belge sur trois qui préfère consommer l’eau des minéraliers plutôt que l’eau distribuée au robinet, alors que celle-ci est de très bonne qualité et partout potable.

25Concernant les milieux aquatiques, pendant de nombreuses années, ceux-ci ont été souvent considérés comme des entraves à l’aménagement des lieux. Les cours d’eau étaient canalisés, détournés ou mis sous tuyaux pour retrouver en surface un espace à aménager. Leur espace de liberté était contrôlé et réduit, les cours d’eau étant emprisonnés entre leurs berges. En milieu agricole, les zones humides de fonds de vallée ont été drainées pour permettre une augmentation de la productivité au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les travaux réalisés s’inscrivaient dans le cadre de la Politique Agricole Commune qui visait à accroître le degré d’autosuffisance alimentaire en Europe. Toujours en milieu agricole, inspirés par l’exemple hollandais, des comités de wateringue ont été mis en place en Belgique pour gérer ces travaux de drainage et de mise en valeur des fonds de vallée. Les missions des wateringues ont cependant évolué en vue du maintien d’un régime des eaux favorables à l’agriculture et à l’hygiène ainsi que pour la défense des terres contre les inondations. Il s’agit aussi dans les sites Natura 2000 de préserver un régime des eaux approprié à l’objet du classement (Service Public de Wallonie, 2004).

26Pendant des décennies, la fonction hydraulique de la rivière a été privilégiée. Ainsi le principal objectif de la loi de 1967 sur les cours d’eau non navigables consistait à assurer le bon écoulement des eaux à travers des travaux ordinaires de curage et d’entretien ou extraordinaires d’amélioration et de modification (Ministère de la Région wallonne, 1996). Ce mode de gestion conduisant à l’artificialisation de certains cours d’eau a été l’objet de vives critiques émises par des associations de pêcheurs ou de protection de la nature et du patrimoine avec une volonté citoyenne de redécouvrir les éléments naturels composant le cadre de vie.

27Dans le cadre du contrat de rivière Semois, deux exemples d’aménagement de cours d’eau permettent d’illustrer cette mutation et ce nouveau regard porté par la commune et les riverains sur les cours d’eau. Dans la ville d’Arlon, un projet communal de parc résidentiel visait à mettre un petit affluent de la Semois, le ruisseau du Washbour, sous tuyaux. Finalement, le cours d’eau a été maintenu à l’air libre et plutôt que d’être vu comme une contrainte à l’aménagement, il est devenu un élément paysager fort, structurant l’occupation du lieu et servant de support à des sentiers de promenade et à des aménagements paysagers du site. Ailleurs dans cette même ville, c’est un sentier de promenade appelée la « coulée verte » qui a été créée en bord de rivière pour permettre aux habitants de redécouvrir cette rivière dont l’accès était interdit auparavant. C’est aussi le cas du contrat de rivière Dyle où, dans un contexte périurbain, ont été remis à l’air libre des tronçons de cours d’eau voûtés par le passé.

28Ces quelques exemples illustrent le fait d’une réappropriation sociale des rivières qui deviennent des éléments importants du cadre de vie.

2.4. Un territoire de connaissances par la mobilisation d’une expertise locale

29Un des avantages des contrats de rivière est aussi de mettre la connaissance scientifique à disposition des gestionnaires. Le comité de rivière remplit son rôle d’interface en reliant l’expertise à la prise de décision. C’est un espace de partage de l’information et de construction de connaissances. côté de l’expertise scientifique des universités et des bureaux d’études, tout usager de l’eau possède sa part de connaissance sur cette ressource quotidienne qu’il connaît bien. L’eau familière entre dans tous les foyers. Le contrat de rivière est donc la rencontre de ces diverses formes d’expertise : de la savante expertise scientifique aux connaissances familières, locales, traditionnelles portées par les usagers.

30Les usagers riverains sont bien placés pour acquérir des connaissances sur leur rivière en toutes saisons et en toutes circonstances. Ils peuvent suivre son comportement, observer des phénomènes de pollution de l’eau, de disparition ou de prolifération d’espèces tout en interpellant les scientifiques qui étudient le terrain. Pourquoi alors ne pas valoriser ces connaissances en complément d’expertises scientifiques ? Ce recours à l’expertise citoyenne est de plus en plus d’actualité. Natagora, une association de protection de la nature, n’hésite pas à mobiliser des amateurs pour participer à des inventaires d’espèces emblématiques comme les hirondelles ou les papillons. Cette expertise locale est aussi reconnue par le monde scientifique et aujourd’hui l’IRSTEA (2012) « examine les conditions de mise en place d’un observatoire de sciences participatives permettant à divers usagers, aux scientifiques et aux gestionnaires de fédérer leurs efforts ». Mais le recours à l’expertise locale présente des avantages et inconvénients par rapport à une expertise externe. Les deux types d’expertise doivent se compléter et non s’opposer (ableau 1).

Tableau 1. Comparaison entre deux modes d’acquisition de connaissance : l’un par des observateurs locaux, l’autre par des consultants professionnels

Mode d’acquisition de connaissances par des observateurs locaux (bénévoles)

Mode d’acquisition de connaissances par des experts (consultants externes)

- démarche participative

- en réponse à un marché de service

- partenariat et solidarité

- expert honorant un contrat

- amateurisme

- professionnalisme

- bénévoles (sans formation préalable)

- observateurs spécialisés

- implication des riverains

- riverains non impliqués

- connaissance "innée" du terrain

- connaissances à acquérir

- acteurs du développement de leur région

- consultants (souvent étrangers à la vallée)

- juge et partie

- observateur impartial

- subjectivité

- objectivité

- difficulté de standardisation

- méthode plus rigoureuse et standardisée

- longue chaîne de transmission des données

- traduction directe des observations dans un rapport

-coût réduit

- coût plus élevé

- informations : disponibles à l'intention des riverains (réappropriation publique)

- informations : propriétés du demandeur, - confidentialité

- valeur scientifique pouvant être contestée

- crédibilité scientifique

-décideurs engagés vis-à-vis des observateurs

- décideurs indépendants des riverains

Source : adapté d’après Rosillon et Vander Borght, 2005.

31Parmi les missions des contrats de rivière décrites dans l’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008, figurent l’acquisition de connaissances du bassin versant via un inventaire de terrain et la définition de points noirs prioritaires qui serviront de référence à la définition du programme d’actions. Il s’agira de constater les dégradations du réseau hydrographique, d’identifier et de hiérarchiser les données prioritaires inventoriées. Le diagnostic posé sera soumis à l’approbation par le comité de rivière et fera l’objet d’une diffusion des informations recueillies vers le public.

32Au début du projet de contrat de rivière Semois, un inventaire du bassin versant a été réalisé avec la contribution de personnes bénévoles (Rosillon et al., 2009). Vaste photographie du bassin, il a permis d'avoir une bonne connaissance des problèmes, mais aussi des atouts de la vallée. C'est sans doute la première fois que la rivière a fait l'objet d'autant d'attentions ! Rivières et ruisseaux ont été prospectés par 150 bénévoles, répartis en 16 équipes, au chevet de la Semois pour la sentir vivre (voir figure 3). Plus de 3 000 points négatifs et positifs ont été répertoriés. Ils ont été classés en fonction des neuf thèmes suivants : dégradation des ouvrages, érosion et modification du tracé, protection de berges, entraves à l'écoulement, rejets et captages, déchets, activités économiques et loisirs, patrimoine culturel et paysager, patrimoine biologique. Cet état des lieux a permis de guider les groupes de travail soucieux d'élaborer le programme d’actions de restauration des milieux aquatiques. Mais le contrat de rivière sera aussi constitué d’actions préventives en lien avec le territoire.

Figure 3. Inventaire de terrain par les riverains

Figure 3. Inventaire de terrain par les riverains

Source : FUL – Contrat de rivière Semois, croquis B. Nicolas.

2.5. Un territoire d’actions préventives

33Le fonctionnement du cycle de l’eau prend appui sur un espace/temps que l’on ne peut ignorer (figure 4). De même, les usages anthropiques s’intègrent dans un contexte spatial déterminé. Le territoire, constamment occupé et aménagé, constitue l’interface entre l’eau atmosphérique et les ressources souterraines et superficielles pouvant être mobilisées par une communauté d’usagers au sein d’un espace de vie reconnu. Des pratiques en matière d’occupation du sol et d’aménagement du territoire peuvent influencer le cycle de l’eau. Les interventions conduisant à une modification de la perméabilité ne sont pas sans conséquences sur le ruissellement et l’infiltration ; de même, la couverture végétale du sol aura un effet sur l’évapotranspiration. Sur le plan qualitatif, les activités en surface pourront conduire à une dégradation qualitative des eaux souterraines et de surface par les pollutions diffuses parfois avec des flux supérieurs à ceux des pollutions ponctuelles. La collecte des eaux usées et la gestion des eaux pluviales pourront perturber le cycle de l’eau et engendrer diverses altérations environnementales.

Figure 4. Eau et territoire unis au sein du bassin-versant

Figure 4. Eau et territoire unis au sein du bassin-versant

Source : Rosillon, 2010.

34En matière de dépollution, l’action curative qui vise à remédier à l’altération de la ressource en traitant les effluents à la sortie des exutoires de collecte néglige souvent l’amont et les opportunités d’actions préventives. Car la prévention en matière de gestion de l’eau s'appuie également sur un bon aménagement du territoire. C'est ce qui était ressorti du colloque « Eau, aménagement du territoire et développement durable » organisé par l'Académie de l'eau en février 2000 à Paris. En effet, un aménagement adéquat de l'occupation du sol permet de prévenir divers types de dégradations. Tel est l'objet des zones de protection au sein desquelles les activités humaines sont réglementées : périmètres de protection des captages en eau souterraine, mesures agri-environnementales en bordure de cours d'eau, protection des zones inondées et inondables et gestion des crues, mesures prises pour éviter l'imperméabilisation du sol…

35Dans les contrats de rivière, deux usages particuliers ont fait l’objet de mesures préventives : l’abreuvement du bétail en cours d’eau et la pratique de la baignade. Ces deux usages légitimement réclamés par les usagers sont de plus en plus encadrés par une législation wallonne mettant en exergue l’intérêt de mesures préventives.

36Ainsi, à propos de l’usage baignade en rivière, il existe 37 zones de baignade officielles au niveau des cours d’eau wallons et des plans d’eau (Service Public de Wallonie, 2013). Chaque site est protégé par une zone amont qui s’étend sur une distance de 10 km le long du cours d’eau principal et de ses affluents. Dans cette zone amont, la divagation du bétail dans le cours d’eau est interdite avec l’obligation de pose de clôture dans les prairies pâturées. En matière d’assainissement des eaux usées, un traitement de désinfection avant rejet à la rivière est imposé à la sortie des stations d’épuration d’une capacité de plus de 20 équivalents habitants (Rosillon et Marchal, 2010).

37Concernant l’impact de l’abreuvement du bétail dans les cours d’eau, une étude a été réalisée dans le cadre du contrat de rivière Semois (Rosillon et al., 2005). Celle-ci compare les caractéristiques physico-chimiques, bactériologiques et biologiques de deux cours d’eau voisins : l’un soumis à la divagation du bétail, l’autre protégé par une clôture avec présence de bacs abreuvoirs pour le bétail. Le potentiel piscicole et l’état physique de ces deux cours d’eau ont aussi été examinés. La bonne qualité du cours d’eau protégé a été confirmée avec des concentrations dans l’eau en azote et phosphore 2 à 3 inférieures au cours d’eau non protégé. La qualité biologique et les potentialités piscicoles suivent la même tendance avec un Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) qui passe de 9 à 15/20 et une surface potentielle de fraie pour la truite deux fois plus étendue pour le ruisseau protégé, l’objectif relatif à la qualité écologique des masses d’eau de surface dicté par la DCE étant uniquement respecté au niveau du cours d’eau protégé. Dans la foulée de cette étude comparative, de nombreuses installations d’abreuvement du bétail avec pose de clôture en bordure du cours d’eau ont été mises en place à travers les programmes d’action des contrats de rivière.

38Ces mesures préventives ont été possibles si, au préalable, le cours d’eau a été considéré comme l’élément d’un territoire soumis à de bonnes pratiques d’aménagement et d’occupation des sols. Les outils de gestion directement liés à l'eau et ceux spécifiques à l'aménagement du territoire sont donc appelés à se renforcer mutuellement tout en reconnaissant le caractère résolument préventif des seconds. Il ne s'agit plus de gérer des filières d'usage juxtaposées côte à côte et sans relation entre elles mais d'admettre l'influence globale de ces filières et leur effet sur l'état des ressources et des milieux.

2.6. Un territoire d’intégration

39Dès l’instant où on reconnait à la rivière diverses fonctions et son utilisation partagée entre différents usages, il est indispensable, dans le cadre d’une approche intégrée, de considérer tous ces éléments. De même, une approche participative invite à prendre en compte les préoccupations de chacun des usagers.

40Ce souci d’intégration sera concrétisé dans le type d’actions d’entretien ou de restauration à mettre en œuvre dans les cours d’eau. La nature des travaux réalisés, le choix des matériaux utilisés, l’époque de l’année pendant laquelle les chantiers sont ouverts, la localisation précise des travaux, … auront leur importance. Une des techniques d’entretien des cours d’eau privilégiée par les contrats de rivière sera l’application du génie végétal en réponse à des problèmes d’érosion ou de restauration de certains habitats. On utilisera par exemple des fascines ou des tapis vivants de saules pour lutter contre l’érosion, des peignes de végétaux pour piéger les sédiments et reconstituer les berges ou îles dégradées. Les travaux seront réalisés en dehors de la période de fraie des poissons.

41Tout en étant performant sur le plan hydraulique, le génie végétal intègre bien les considérations en matière de biodiversité et protection de la nature, ainsi que les aspects piscicoles ou paysagers. Il fait consensus auprès des acteurs locaux de l’eau : riverains, pêcheurs, associations de protection du patrimoine ou de la nature, gestionnaires des cours d’eau, … Cette approche transversale respecte l’intégration de la rivière dans son milieu, celui-ci pouvant s’étendre à la vallée entière lorsqu’on considère la fonction paysagère du cours d’eau.

2.7. Les territoires paysagers de fonds de vallée

42Pour caractériser les différents types de paysages wallons, on a utilisé le concept de « territoire paysager » qui consiste en une agrégation de plusieurs unités paysagères présentant des caractéristiques semblables (Droeven et al., 2004). Les territoires paysagers ont été identifiés, à un premier niveau, sur base des caractéristiques de leur relief et à un second niveau, sur base de leur occupation du sol qui exprime les interactions qui existent entre le relief, la nature et les activités humaines. Enfin, à un troisième niveau, les caractéristiques de l'habitat ont permis d'affiner certains découpages. 

43Parmi les 79 types de territoires paysagers en Wallonie, 36 font référence aux rivières et aux vallées, confirmant ainsi l’importance des cours d’eau dans la structuration des paysages. Cette fonction paysagère de la rivière a été considérée dans la plupart des contrats de rivière, particulièrement par le contrat de rivière Semois, dans un bassin versant à vocation touristique.

44Des paysages naturels variés aux paysages humanisés au riche patrimoine culturel, la vallée de la Semois possède de nombreux atouts : les points de vue, les affleurements rocheux, les ponts et passerelles, les bâtis remarquables, … illustrant cette harmonie née d’une interaction permanente entre l’homme et la nature.

45Dans le cadre de l’application du contrat de rivière transfrontalier Semois-Semoy, plusieurs actions locales de restauration ont été mises en œuvre. Mais auparavant, une amélioration des connaissances quant à la compréhension de l’évolution des paysages a pu être apportée à travers la mise en place d’un observatoire du paysage couvrant l’ensemble du bassin. S’appuyant sur une méthodologie française, l’observatoire développe trois approches complémentaires : le séquençage, l’étude des cartes postales anciennes et l’évolution paysagère à partir d’une analyse cartographique. Le séquençage consiste en la réalisation d’une série de photographies saisonnières, prises chaque fois au même endroit, tout en respectant un cadrage identique. Au fil des saisons et d’année en année, il est possible d’observer les mécanismes et facteurs influençant le paysage. Sur le plus long terme, l’évolution paysagère d’une trentaine de sites est étudiée en référence à des photos anciennes et cartes postales. De plus, la confrontation de différentes représentations cartographiques de la vallée (la carte de l’occupation du sol du Comte de Ferraris de 1775, la carte de Vander Maelen de 1853, les cartes de l’Institut Géographique National), permettent de se rendre compte des changements importants intervenus au fil des siècles (Rosillon, 2004).

46Ces analyses permettent de comprendre l’évolution des paysages et viennent en appui à une série d’actions concrètes entreprises par des acteurs locaux engagés dans le contrat de rivière, ces acteurs se sentant concernés par leur environnement visuel au sein d’un « paysage vécu » (Ministère de la Région wallonne, 1997). Les interventions portent en priorité sur une réouverture de la vallée permettant de redécouvrir des vues profondes et sur un recadrage et une homogénéisation des différents secteurs d’activités (forêt, agriculture, habitat, tourisme) pour une meilleure lisibilité des paysages (figure 5). Les actions portent aussi sur la mise en valeur de points de vue ou la mise en lumière d’affleurements rocheux.

Figure 5. Le Tombeau du Géant à Botassart en Semois ardennaise, un site classé au patrimoine exceptionnel de Wallonie qui a fait l’objet d’une restauration paysagère dans le cadre du projet LIFE (OWDR, Commune de Bouillon)

Figure 5. Le Tombeau du Géant à Botassart en Semois ardennaise, un site classé au patrimoine exceptionnel de Wallonie qui a fait l’objet d’une restauration paysagère dans le cadre du projet LIFE (OWDR, Commune de Bouillon)

Source : photo F. Rosillon, 2007.

47Par son approche transversale et pluridisciplinaire, le contrat de rivière permet de faire entrer le paysage dans les actions de restauration des cours d’eau et de la vallée. Les aménagements réalisés, prioritairement à vocation hydraulique, hydrologique, piscicole, écologique, … tentent d’intégrer la dimension paysagère, sans oublier le paysage ordinaire et familier qui avoisine des sites exceptionnels. En associant de nombreux partenaires dans un processus de négociation, on assiste à une mobilisation des acteurs locaux qui conduit dans ce cas à une démocratisation du paysage. Au-delà d’un programme sectoriel, le paysage devient véritablement un cadre de vie à forte valeur patrimoniale et culturelle.

Conclusion

48Mettre une rivière sous contrat, tel était le défi relevé en Région wallonne en 1993. Mais dans le paysage déjà très complexe de la gestion de l’eau en Wallonie, pourquoi encore créer de nouvelles structures, organiser de nombreuses réunions et publier de nouveaux rapports ? Qu’est-ce que pouvaient apporter les citoyens et les associations dans un domaine réservé jusqu’alors aux ingénieurs ? Ces questions pertinentes au départ, face à l’inconnu, sont aujourd’hui de moins en moins posées (Rosillon et al., 2009).

49Les contrats de rivière en Région wallonne ont indéniablement apporté leur contribution à une gestion intégrée des cours d’eau et des bassins versant dans un contexte de développement durable en conjuguant surtout la composante environnementale avec des aspects socioculturels.

50Le point de départ d’un contrat de rivière est basé sur le fait que des citoyens manifestent un sentiment d’appartenance à un terroir et un attachement culturel à une vallée et s’accordent sur un mode de gestion participative par consensus entre les différents acteurs de l’eau. Par l’identification d’enjeux, voire parfois de conflits, les usagers se sentent concernés au plus haut point par l’eau. Le contrat de rivière permet de transcender un enjeu ponctuel lié à un usage local de l’eau pour une approche globale de territoire.

51Le mode concerté prend appui sur un réseau de relations qui se tisse autour du contrat et qui permet le rapprochement entre acteurs. Le comité de rivière est devenu un lieu d’expression démocratique où le familier côtoie l’institutionnel, où le citoyen rencontre l’opérateur, où les forces vives de la société sont finalement rassemblées pour prendre en main l’avenir de leur rivière et leurs relations par rapport à celle-ci. Le contrat tente de créer une ambiance de coopération dans laquelle la solution retenue devra permettre d’accroître le degré de satisfaction totale des personnes concernées. Il ouvre le passage d’une prise de décision conflictuelle à une gestion négociée. Par une approche transversale, la démarche consensuelle conduit à une vision écosystémique de la rivière, qui tente de concilier biologie et hydraulique, qualité de l’eau et activités socio-économiques et plus largement aménagement du territoire et environnement. Les solutions retenues dans les programmes d’actions intègrent les aspects techniques, naturels, paysagers, sociaux, culturels, … mis en évidence lors de la concertation.

52Le passage de la gestion de la ressource vers la gestion des milieux, les relations eaux de surface et eaux souterraines, les relations longitudinales (amont, aval) et transversales (l’ensemble des compartiments de la rivière, le lit mineur et le lit majeur), les aspects qualitatifs et quantitatifs sont autant d’éléments en faveur d’une approche écosystémique globale. Cycle anthropisé et cycle naturel cohabitent dans un contrat de rivière dès l’instant où celui-ci est porté par un ensemble d’intérêts.

53Les contrats de rivière ont largement contribué aux apports ci-dessus en constituant une vitrine intéressante pour de nouveaux modes d’intervention en cours d’eau notamment à travers la mise en œuvre en Wallonie de techniques de génie végétal. Au-delà des concertations et rencontres entre usagers, ils ont produit leurs effets sur le terrain à travers de multiples réalisations concrètes reflétant toute la richesse du partenariat. Ils sont aussi parvenus à faire entrer la rivière dans différentes politiques jusqu’alors sectorielles en rapprochant notamment les politiques de l’eau avec l’aménagement du territoire. Par référence à un territoire de gestion qu’est le sous-bassin hydrographique, les contrats de rivière transcendent les limites administratives pour recréer des territoires de l’eau. Ce seront des territoires de solidarité et de participation dans lesquels les collectivités locales peuvent s’exprimer, des territoires de connaissances où l’expertise locale des riverains et des usagers de l’eau est reconnue et vient compléter les connaissances scientifiques, des territoires d’actions préventives à travers la promotion de bonnes pratiques d’occupation des sols et enfin des territoires d’intégration par la prise en compte de toutes les fonctions de la rivière dont la fonction paysagère.

54Aujourd’hui, les contrats de rivière wallons font face à un nouveau défi, celui de s’intégrer dans la politique européenne de l’eau en tant qu’un des instruments pour faciliter l’application de la Directive Cadre Eau (Rosillon et Vander Borght, 2002). De par leur proximité avec les acteurs de terrain, les contrats de rivière sont amenés à apporter leur contribution à la mise en œuvre de mesures et d’actions locales complémentaires aux programmes wallons en vue d’atteindre le bon état des eaux en 2015, particulièrement les actions en faveur d’un bon état écologique des masses d’eau de surface. Les contrats de rivière pourront mobiliser et fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun tout en reconnectant les citoyens avec le territoire qui constitue leur cadre de vie. Car l’Europe de l’eau se réalisera aussi au niveau local en lien direct avec une référence territoriale de proximité, indispensable pour une gestion intégrée et durable de l’eau.

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Bibliographie

Académie de l’Eau, 2002, Les apports de la conférence internationale de Liège sur les stratégies de développement durable : eau et aménagement du territoire, Ministère wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, Liège : Éd. CEBEDOC, 15p.

Alexandre O, 2004, Le territoire dans les stratégies de gestion de l’eau, de l’intégration sectorielle à l’intégration des territoires au Maroc, Géocarrefour, vol. 79/2, 2004. [En ligne], mis en ligne le 25 octobre 2007, URL : http://geocarrefour.revues.org/609, consulté le 8 août 2012.

Brun A, 2010, Les contrats de rivière en France : un outil de gestion concertée de la ressource en local in L’eau mondialisée, la gouvernance en question, Éd. La Découverte, pp. 305-321.

Collignon F, Du Chaffaut G, Larbi A, 2007, La territorialisation : menace ou levier de l’action publique ?, Atelier organisé par l’association des dirigeants territoriaux anciens de l’INET, Entretiens territoriaux de Strasbourg, 5 et 6 décembre 2007, Synthèse rédigée par les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Lucie AUBRAC (2007-2008), 4 p.

Comité National d’Agrément des Contrats de Rivière et de Baie, 2003, Les Contrats de Rivière et de Baie, procédure et démarche, Note, 14p.

Douguet J-M, Longué pée J, Petit O, 2006, Éditorial du dossier 6 « Les territoires de l’eau », Développement durable et territoires, [En ligne], Dossier 6 : Les territoires de l’eau, mis en ligne le 10 février 2006,
URL : http://developpementdurable.revues.org/3320 , consulté le 8 août 2012.

Droeven E, Feltz C., Kummert M, 2004, Les territoires paysagers de Wallonie, Namur : Ministère de la Région wallonne, Direction de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, Division de l’observatoire de l’habitat, 68 p.

Ghiotti S, 2006, Les territoires de l’eau et la décentralisation, La gouvernance de bassin versant ou les limites d’une évidence, Développement durable et territoire [En ligne], Dossier 6 : Les territoires de l’eau, mis en ligne le 10 février 2006,
URL : http://developpementdurable.revues.org/1742 , consulté le 14 août 2012.

Gouvernement Wallon, 2008, Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du code de l’environnement contenant le code de l’eau, relatif aux contrats de rivière, (M.B. 22.12.2008),
URL : environnement.wallonie.be/legis/Code environnement/codeR020.htm consulté le 29 avril 2013.

Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture, IRSTEA, 2012, Environnement, jeux de rôles et démocratie locale, La Recherche, N° 467, pp. 39-42.

Lavallée B., 2012, L’influence de la mobilité sur la construction du sentiment d’appartenance territoriale : le cas de l’arrondissement Plateau-Mont-Royal, Mémoire Université de Montréal, Faculté des études supérieures et postdoctorales, Institut d’urbanisme, Montréal, 151 p.

Ministère de la Région Wallonne, 1996, Guide juridique relatif aux cours d’eau non navigables, Convention Ministère de la Région wallonne / Fondation Universitaire Luxembourgeoise, Namur : Éd. Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, 200 p.

Ministère de la Région Wallonne, 1997, État de l’environnement wallon 1996, Paysage, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, Namur, 129 p.

Rosillon F, 2004, Valley landscape management : the context of the « river contract » in the Semois Valley (Belgium), Landscape Research , vol. 29, pp. 413-422.

Rosillon F, 2010, La GIRE décryptée : éléments pour un renforcement de la GIRE en Haïti et dans les pays en développement, Arlon : Ed. ULG / PROTOS, 144 p.

Rosillon F, Marchal C, 2010, La baignade en rivière : comment concilier les divers usages de l'eau en milieu naturel pour garantir la bonne qualité de l'eau de baignade ? Le cas du bassin de la Semois en région wallonne de Belgique, European Journal of Water Quality, 4 – 1, pp. 15-30.

Rosillon F, Lobet J, Tassin M, Vander Borght, P, 2009, La Semois et son bassin, histoire d’un contrat de rivière, Au fil de la Semois, Arlon : Cahiers de l’académie du livre luxembourgeois, 23/2009, pp. 29-59.

Rosillon F, Vander Borght P, 2002, Le contrat de rivière au service de la politique européenne de l’eau, Wallonie N° 72, pp. 88-97.

Rosillon F, Vander Borght P, 2005, Les contrats de rivière en Wallonie (Belgique) : retour d’expériences, Revue Européenne de droit de l’Environnement, 4-2004, pp. 414-429.

Rosillon F, Vander Borght P, Vanhees V., Causse E, Giot B, 2005, Impact de l’abreuvement du bétail sur la qualité écologique des cours d’eau : étude de cas en Région wallonne de Belgique, Cahiers de l’Association Scientifique Européenne pour l’Eau et la Santé, vol. 10 N° 1, pp. 59-70.

Service Public de Wallonie, 2004, Code de l’environnement, livre 2 : code de l’eau, Direction Générale Opérationnelle DGO3 Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement, 33p.

Service Public de Wallonie, 2011, Distributeurs et producteurs d’eau souterraine en Wallonie, situation en janvier 2011,
URL : environnement.wallonie.be/cartosig/cartehydrogeo/Producteurs_eau.htm consulté le 29 avril 2013.

Service Public de Wallonie, 2013, État bactériologique des zones de baignade en Région wallonne,
URL : http://aquabact.environnement.wallonie.be , consulté le 18 avril 2013.

Site internet des contrats de rivière en Région wallonne :

http://environnement.wallonie.be/contrat_riviere/

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Le comité de rivière, tous autour d’une même table
Crédits Source : FUL – Contrat de rivière Semois, croquis B. Nicolas, 1994
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2814/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 460k
Titre Figure 2. Carte des contrats de rivière en Région wallonne de Belgique, 2012
Crédits Source : Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement, département de l’Environnement et de l’Eau, 2012.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2814/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 2,4M
Titre Figure 3. Inventaire de terrain par les riverains
Crédits Source : FUL – Contrat de rivière Semois, croquis B. Nicolas.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2814/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 364k
Titre Figure 4. Eau et territoire unis au sein du bassin-versant
Crédits Source : Rosillon, 2010.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2814/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 652k
Titre Figure 5. Le Tombeau du Géant à Botassart en Semois ardennaise, un site classé au patrimoine exceptionnel de Wallonie qui a fait l’objet d’une restauration paysagère dans le cadre du projet LIFE (OWDR, Commune de Bouillon)
Crédits Source : photo F. Rosillon, 2007.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2814/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 484k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Francis Rosillon, « Eau et territoire à travers l’expérience des contrats de rivière en Wallonie (Belgique) », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 25-26 | 2015, mis en ligne le 31 mars 2015, consulté le 26 avril 2017. URL : http://tem.revues.org/2814 ; DOI : 10.4000/tem.2814

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Auteur

Francis Rosillon

Maître de Conférences
Université de Liège
185, Avenue de Longwy
6700 ARLON
Belgique
f.rosillon@ulg.ac.be

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