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La gestion de l’eau par bassin versant au Québec : d’une théorie à sa pratique par les acteurs locaux

From a theoretical definition of watershed management to its practice by local actors in Quebec
Nicolas Milot, Alain Létourneau et Laurent Lepage

Résumés

Les approches de gestion de l’eau par bassin versant sont variées autour de la planète et reposent sur un certain nombre de principes théoriques qui, eux aussi, varient d’un contexte à l’autre. Alors que ces approches se répandent grâce à l’adoption de politique nationale, les principes théoriques formels qui les définissent subissent un processus d’ajustement et reflètent les spécificités locales de mise en œuvre. Ainsi, une théorie effective de la gestion par bassin versant se situe à l’interface des volontés étatiques et des dynamiques sociales locales.

En se basant sur le pragmatisme environnemental et sur l’analyse stratégique des organisations, de même que sur la réalisation de six études de cas, nous présentons l’ajustement subi par le modèle Québecois de gestion intégrée de l’eau par bassin versant depuis son adoption. Ce regard permet de constater que les repères théoriques formels subissent différentes évolutions en étant renforcés ou ignorés par les acteurs locaux, ou encore, en étant l’objet d’innovations qui visent à traduire les repères théoriques pour connecter aux contextes locaux.

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Texte intégral

Introduction

1La prise en charge des enjeux environnementaux s’appuie sur maintes conceptions théoriques. La manière selon laquelle les approches de gestion de l’environnement sont définies dépend des représentations que l’on se fait de la nature, de l’environnement, du rôle des individus ou du rôle de l’État. Dans le secteur de la gestion de l’eau, plusieurs modèles existent et sont autant d’expressions de positions théoriques qui s’imposent au sein de sociétés particulières.

2Lorsqu’un état adopte une politique visant à généraliser un modèle de gestion de l’eau, celui-ci se heurte toutefois à un processus de réappropriation par les intervenants ciblés (Lepage, 2005). L’action de ces derniers peut renforcer un élément théorique de l’approche ou au contraire, mener à l’élaboration d’alternatives reposant sur d’autres conceptions du problème à régler et des solutions possibles. L’analyse des dynamiques sociales devient incontournable pour mettre en lumière les fondements théoriques effectifs d’une approche.

3Dans cet article, nous présentons les ajustements qui découlent des dix années initiales de mise en œuvre à l’échelle locale de la Gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec (GIEBV), approche formalisée par l’adoption de la Politique nationale de l’eau (PNE) en 2002. Nous présentons d’abord la nature de la problématique abordée et la démarche utilisée, qui s’appuie simultanément sur le pragmatisme environnemental et l’analyse stratégique des organisations. Nous utilisons ensuite une approche comparée mettant face à face les éléments théoriques formels de la GIEBV et les observations découlant de six études de cas, révélant les repères encadrant effectivement l’action des acteurs de l’eau.

1. Cadre théorique et méthodologie

4Cette réflexion rejoint un vaste chantier portant sur la mise en œuvre des politiques publiques, au niveau de l’influence réciproque entre structures et acteurs (Muller, 2005) ou, dans le contexte des politiques environnementales et territoriales, au niveau de la construction d’une action publique territorialisée à l’interface des réalités spatiales et sociales (Gumuchian et al., 2003).

5Dans le contexte de la gestion de l’eau, ces changements se reconnaissent à diverses enseignes. Alors que plusieurs auteurs ont démontré qu’à l’échelle internationale un modèle dominant de Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) a émergé en fonction de rationalités et d’intérêts particuliers (Molle, 2009 ; Trottier, 2012), aux échelles nationale et locale, une multitude de contextes vient influencer les choix collectifs et la mise en œuvre de ce modèle. C’est à cette dernière échelle – locale – que nous nous intéressons en particulier, afin d’évaluer la contribution spécifique des dynamiques sociales à la consolidation de bases conceptuelles de la GIEBV. Cette contribution est pertinente d’un point de vue philosophique et sociologique afin de bien cerner la nature actuelle des fondements d’une gestion territoriale de l’eau au Québec.

1.1. Le pragmatisme : un regard sur une théorie concrète de gestion de l’eau

6Le pragmatisme philosophique invite à considérer le rapport au monde par l’analyse du concret et des interactions effectives entre les humains. Si, pour certains, les processus menant à l’identification des comportements jugés acceptables ou inacceptables s’opèrent de manière abstraite, le pragmatiste estime qu’une théorie ou un modèle de l’action n’a de sens que s’il s’observe dans le comportement des gens. Les théories/modèles sont donc des effets, et ce sont ceux-ci qui déterminent le sens de la théorie (Peirce, 1878). Ceci est encore renforcé dans le cas de la GIEBV puisque cette dernière organise et structure l’action des acteurs en formulant des attentes plus ou moins précises. Par ailleurs, « [...] le pragmatisme est une philosophie de l’action qui rend réflexive la question des fins et des moyens pour les atteindre » (Létourneau, 2010). Le travail d’évaluation menant à l’identification des gestes à poser ne porte donc pas uniquement sur la considération des fins à atteindre ou des moyens à privilégier, mais bien sur ces deux dimensions et sur leurs interrelations. L’enquête, démarche incontournable pour observer les éléments de sens de l’action, doit être orientée vers les effets observables découlant de l’action et vers la rationalité – consciente ou non – qui relient les comportements à leurs effets.

7Dans le champ environnemental, ce courant de pensée a contribué à l’apparition du pragmatisme environnemental qui vise à dépasser les oppositions philosophiques fréquentes dans ce secteur (Light et Katz, 1996). Dans le contexte américain où s’opposent conservationnistes et préservationnistes, les tenants du pragmatisme environnemental défendent l’idée selon laquelle plusieurs solutions aux enjeux écologiques se trouvent au sein de représentations philosophiques plurielles et conciliables : « [...] that is the option of a pragmatic alternative running between « humans first » and « nature first » camps » (Minteer, 2006 : 2).

8Le pragmatisme environnemental repose sur des ancrages méthodologiques et normatifs, définis spécifiquement pour ce champ d’intérêt. Le premier réside dans le fait que cette approche inscrit la réflexion dans le domaine de la pratique plutôt que dans la sphère de l’Idéal. Il n’est donc pas question de définir un cadre normatif, mais bien de reconnaître dans la pratique des repères encadrant l’action, les liens entre les buts et les moyens pour y arriver. L’expérience concrète de chaque individu et la vie en collectivité sont de continuels processus d’apprentissage et d’ajustement des valeurs en vue de l’organisation des pratiques. C’est dans l’expérience que s’observe et s’opère le travail axiologique menant à l’encadrement normatif des comportements. Donc, comprendre un cadre normatif revient à comprendre la dynamique concrète d’où émerge une théorie concrète de l’action. Pour les acteurs, une théorie de la GIEBV structurant la compréhension des problèmes, la recherche des solutions et les relations d’interdépendance et de responsabilité a de bien meilleures chances de se révéler pertinente, non pas par le biais des textes des politiques, mais au sein d’expériences concrètes vécues à l’échelle du bassin versant.

9Conséquemment, le pragmatisme reconnaît l’existence d’un pluralisme moral où se forgent les visions du monde qui baliseront les solutions à trouver. Adopter une attitude pragmatiste, c’est reconnaître l’impossibilité d’un partage entier des traditions, des expériences et des intérêts (Minteer, 2006) et l’émergence inévitable de conceptions diverses des actions acceptables ou condamnables. L’idée d’une posture éthique universelle qui gouvernerait toutes les situations problématiques est remise en question. Les valeurs morales des acteurs sont non seulement plurielles, mais elles changent – en nature ou en intensité – également en fonction des événements et des expériences personnelles. Les compromis à atteindre sont en constante redéfinition et s’abreuvent à ce pluralisme moral.

10Le pragmatisme est une approche morale dynamique plutôt qu’aprioriste. Le monde d’interactions liant des acteurs sociaux entre eux doit être considéré comme une succession d’expériences par lesquelles se construit le compromis. Ces expériences permettent les transferts d’informations et de connaissances, mais également de valeurs concourant à la construction des référentiels normatifs. L’expérience de la GIEBV est, non seulement l’occasion de parvenir à une compréhension plus intégrée du bassin versant, mais c’est aussi une occasion de valuation. Selon Dewey (1939), la valuation est l’exercice par lequel sont à la fois identifiées et produites dans le discours, les valeurs structurant l’action, processus complexe intimement lié aux expériences et aux interactions vécues par rapport à un système donné et à ses caractéristiques. Ces activités sont de deux ordres. Il y a celles par lesquelles on attribue concrètement la valeur d’une action, y compris les valuations qui sont liées à l’action elle-même. Il y a aussi celles par lesquelles on formule les valeurs qui serviront de base aux évaluations subséquentes.

11Enfin, le pragmatisme, pour des raisons méthodologiques, incite à accorder une place de choix à la notion de communauté comme espace social au sein duquel se réalisent les expériences de valuation et où les retombées normatives risquent de se transposer en institutions pertinentes. Dans le cadre de nos travaux, l’Organisme de bassin versant (OBV) est considéré comme cet espace saisissable, réunissant des acteurs participant à nombre d’expériences. La production de compromis y est le résultat d’un exercice collectif de valuation (comprenant la dotation de valeur et le retour réflexif critique), repérable dans les diverses actions des OBV.

1.2. Le comportement stratégique et l’ajustement des repères théoriques

12Si le pragmatisme est intéressant d’un point de vue philosophique, l’élaboration d’une démarche d’enquête est à préciser. Dans le champ de la GIEBV, une difficulté découle de l’impossibilité actuelle à relier l’évolution de la qualité de l’eau aux efforts de concertation entre les usagers. Leurs actions ne sont donc pas motivées par la certitude de résultats, mais davantage par l’adhésion à une conception théorique de ce que doit être la gestion par bassin versant et aux objectifs qui en découlent. D’autre part, l’adoption en 2002 de la GIEBV est venue perturber une distribution des rôles et des responsabilités entre les municipalités, les directions régionales ministérielles et le milieu associatif. Parmi les buts recherchés, plusieurs acteurs témoignent de considérations stratégiques, plutôt qu’environnementales. C’est ainsi que nous avons opté pour l’Analyse stratégique des organisations (ASO) comme angle théorique pour notre enquête.

13Utiliser l’ASO, c’est considérer que l’acteur social est apte à produire un raisonnement stratégique au sein d’une action organisée dont il n’est pas totalement dépendant et dont il est un des artisans (Crozier et Friedberg, 1977). Cette action organisée n’est pas donnée a priori. Elle est le résultat d’interactions entre les acteurs, qui en viennent à partager des repères formels et informels organisant leurs actions et leurs décisions.

14L’intérêt est porté sur l’acteur social, considéré comme libre et actif et possédant une marge de liberté inaliénable, ce qui mène à réfuter une conception déterministe de l’action. L’acteur est doté d’une rationalité limitée et contingente, cette vision invitant à appréhender ses actions comme ayant un sens à ses yeux (action raisonnable). Enfin, l’acteur a ses propres intérêts. Il n’est jamais totalement soumis aux buts du groupe et il peut agir stratégiquement pour poursuivre ses propres buts.

15L’intérêt d’une analyse portant sur l’acteur stratégique a par ailleurs un écho dans le secteur des politiques territoriales et d’aménagement. Gumuchian et al. (2003) rappellent l’importance de considérer les acteurs sociaux au sein d’un enchevêtrement territorial où coexistent considérations politico-administratives et ancrages au sein d’un monde physique donné. Ainsi, « […] la perspective de projets de territoire, de mise en œuvre d’actions territorialisées implique de manière implicite, certes une participation d’acteurs du territoire […], mais également l’élaboration par ces derniers de stratégies permettant de parvenir à leurs fins » (Gumuchian et al. 2003 : 59).

16Les comportements stratégiques s’observent autour d’enjeux, pertinents pour l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs. Ces stratégies visent à favoriser, au sein des relations de pouvoir existantes, l’imposition aux autres des intérêts ou des visions à l’égard des enjeux de gestion. Ce n’est donc pas la stratégie elle-même qui est d’intérêt, mais bien son effet concret dans les interrelations entre acteurs.

17L’analyse des relations de pouvoir permet de déterminer la part relative des repères formels et informels dans l’organisation du comportement des acteurs. Le système formel de régulation des relations est composé des règles « officielles », reconnues par les acteurs. D’autre part, l’informel découle des alliances et oppositions entre les acteurs et structure l’action de plusieurs manières : interprétation ou contournement de la règle, élaboration de repères nouveaux, etc. C’est par la reconnaissance simultanée du cadre formel et du système de repères informels que nous révélons les phénomènes organisationnels et leur influence sur la GIEBV.

18L’ASO offre plusieurs emprises pour repérer les éléments de sens, constituant un cadre théorique de la GIEBV tel qu’appréhendé par le pragmatisme, qui considère également les fins, les moyens et les conséquences des actions, en considérant aussi le travail des valeurs. Le regard sur les comportements stratégiques permet d’observer les résultats des « calculs rationnels » qui ne sont jamais détachés de certaines évaluations. D’autre part, la lecture simultanée des rationalités présentes et la mise en évidence de phénomènes organisationnels offrent la possibilité de considérer la nature collective de la construction des éléments de sens, recherchés par notre démarche pragmatique.

19L’ASO a grandement contribué à structurer un pan important de l’analyse sociopolitique depuis plus d’une trentaine d’années. Si plusieurs approches analytiques plus ou moins liées à l’ASO présentent des angles d’analyses intéressants – acteur social et actionnalisme de Touraine, théorie de l’acteur-réseau de Latour, Callon et autres – nous croyons pertinent dans le cadre de ce projet de focaliser l’attention sur la dimension stratégique du comportement des acteurs. D’abord, cette période de transition – entre gestion conventionnelle et GIEBV – incite les acteurs à réfléchir sur les dimensions stratégiques associées à leur participation à l’émergence de la GIEBV. Ensuite, la nature volatile des réseaux initiaux caractérisant les OBV rend ardu d’un point de vue méthodologique le recours à ce repère conceptuel. Enfin, la prégnance des concepts de la GIRE, internationalement définis et récupérés par la PNE, incite fortement à conserver au centre de notre analyse le rapport du formel à l’informel.

20Néanmoins, notre démarche s’inspire d’apports récents que nous rappelons brièvement. Ainsi, nous avons réalisé une démarche d’ASO qui s’inscrit dans le champ des réflexions sur les policy transfers et qui s’attarde notamment aux modalités et raisons des transferts : par la contrainte, par la négociation, par l’incitation ou par l’apprentissage collectif (Dumoulin et Saurugger, 2010). Également, notre recherche vise à mettre en évidence les apprentissages organisationnels (Koenig, 2006), réalisés par les acteurs locaux participant au transfert d’un modèle de gestion décrété par l’État (Delpeuch et Vassileva, 2010).

1.3. Enquêtes de terrain

21Dans notre étude, nous comparons les règles formelles de la GIEBV aux résultats d’une enquête reposant sur l’ASO (Friedberg, 1988). Entre 2005 et 2010, six études de cas ont été réalisées auprès d’OBV (figure 1). Nous avons effectué pour chacun une série d’entretiens semi-dirigés visant à obtenir des intervenants — employés, élus, agriculteurs, forestiers, citoyens, etc. — leur vision de leurs activités, de leur implication, de leur conception de la GIEBV et des changements à y apporter. La superposition des données et une démarche de saturation, visant à s’assurer d’un nombre suffisant d’entretiens, ont permis d’aller au-delà de la subjectivité de chacun et de dégager les phénomènes organisationnels caractérisant les six cas d’études (Beaud et Weber, 1997). Nous présentons dans le tableau 1 les principales caractéristiques des cas choisis. Le lecteur pourra également consulter les sites internet de chaque OBV pour plus d’informations1.

Figure 1 : Localisation des études de cas réalisées

Figure 1 : Localisation des études de cas réalisées

Légende : (1) OBV Manicouagan, (2) Corporation du bassin de la Jacques-Cartier, (3) Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne, (4) Alliance pour une gestion intégrée et responsable du bassin versant de la rivière du Diable, (5) Agence de bassin versant de la rivière du Nord et (6) Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François.

22La juxtaposition des résultats obtenus par cette démarche d’enquête au cadre formel de la GIEBV permet de distinguer les tendances communes et distinctives, d’abord celles où tous les OBV se positionnent de manière similaire, ensuite les observations plus nuancées où les phénomènes organisationnels dévoilent des particularités propres à chaque contexte.

Tableau 1 : Études de cas réalisées et principales caractéristiques

OBV

Cours d’eau principaux

Origine, impacts de la GIEBV et du redécoupage de 2009*

Principales caractéristiques du territoire

-1-
OBV-Manicouagan

aux Outardes, Manicouagan, aux Anglais, aux Rosiers, de la Trinité, Papinachois, Franquelin, Godbout, Ragueneau et Petite rivière de la Trinité

-Création du Conseil de bassin de la riv. aux Anglais en 1999
-Enjeu initial : le saumon
-Territoire initial de 430 km2
-Suite au redécoupage, l’organisme hérite d’un territoire de 70 000 km2 le long de la Côte-Nord

-Activités forestières
-Municipalités concentrées en bordure du fleuve
-Activités importantes de production d’hydroélectricité par Hydro-Québec

-2-
CBJC

Jacques-Cartier

- Créé en 1979
-Enjeu initial : le saumon
-Territoire initial : 2 618 km2
-Pas de changement suite au redécoupage

-Activités agricoles et forestières
-Présence de barrages et mini-centrales
-Faible urbanisation

-3-
CAPSA

Sainte-Anne, de la Chevrotière, Portneuf

-Créé en 1987
-Enjeu initial : lutte contre des déversements industriels
-Territoire initial : 2 689 km2
-Suite au redécoupage, ajout des bassins de la Chevrotière (267 km2) et de la Portneuf (361 km2)

-Activités agricoles et forestières
-Présence de barrages
-Faible urbanisation

-4-
AGIR pour la Diable

du Diable

-Créée en 2005, suite à la volonté des forces vives de la région de Mont-Tremblant
-Sur le modèle des OBV, mais non financée
-Suite au redécoupage, intégrée à l’OBV-Rouge/Petite-Nation/au Saumon

-Territoire essentiellement forestier
-Villégiature importante
-Activité touristique intensive

-5-
Abrinord

du Nord

-Créé en 2003 suite à l’adoption de la PNE
-Territoire initial : 2 200 km2
-Suite au redécoupage, ajout de secteurs en bordure de l’embouchure (100 km2)

Activités agricoles et forestières
Villégiature importante
Municipalité + 50 000 hab.
Présence de barrages et mini-centrales

-6- COGESAF

Saint-François

-Créé en 2003 suite à l’adoption de la PNE
-Territoire initial :10 228 km2
-Pas de changement suite au redécoupage

-Activités agricoles et forestières
-Deux municipalités + 50 000 hab.
-Villégiature importante
-Présence de barrages et mini-centrales

*En 2009, le gouvernement du Québec procédait à un redécoupage des territoires d’intervention des OBV afin de s’assurer de la mise en œuvre de la GIEBV sur l’ensemble du Québec méridional. Cet événement a eu des conséquences variées pour les divers OBV de la province.

2. la gestion intégrée de l’eau et le modèle Québecois

2.1. Une référence évidente au consensus international

23Le modèle de la GIEBV s’inscrit dans la continuité des principes de Dublin et des réflexions proposées par des organisations internationales promouvant une vision de la GIRE (ou Integrated Water Resources Management (IWRM)) (Molle, 2009). Celles-ci véhiculent non seulement l’idée rationnelle du recours au bassin versant comme unité géographique de référence pour aborder les enjeux hydrologiques, mais également un contenu normatif sur la manière d’opérationnaliser la gestion de l’eau : approche de participation, implication des porteurs d’intérêts, retrait de l’État comme maître d’œuvre (Molle, 2009 ; Trottier, 2012).

24Au Québec comme ailleurs, c’est un contexte de décentralisation et de généralisation du concept à l’échelle mondiale qui incite à recourir à une approche de gestion par bassin versant (Ghiotti, 2006). Des quatre principes de Dublin (recours au bassin versant, approche participative, rôle accru des femmes et valeur économique intégratrice des dimensions de l’eau), ce sont les deux premiers qui constituent les fondements de l’approche Québecoise.

25Le contexte d’élaboration de la PNE est important à rappeler. Durant les années 1990, le débat sur la gestion publique de l’eau au Québec prend de la vigueur (St-Pierre, 2005). Deux événements l’expliquent : la menace de privatisation des services d’eau montréalais et l’idée grandissante d’une exportation en vrac de l’eau. Une mobilisation citoyenne mène alors à une prise de conscience, notamment suite à la création de la Coalition Québecoise pour une gestion responsable de l’eau, « Eau secours ! », en 1997. « Eau secours ! » revendique la tenue d’un débat public sur la question, la création d’une politique de l’eau et le renforcement des rôles du ministère de l’Environnement.

26Le gouvernement met alors en place des processus d’étude du sujet (création d’un comité ministériel et tenue du Symposium sur la gestion de l’eau au Québec). Ce n’est toutefois qu’après plusieurs actions citoyennes, réagissant au trop grand confinement du débat, que la Consultation publique sur la gestion de l’eau au Québec en 1999 est lancée. Le gouvernement mandate le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour réaliser cette consultation – la « Commission Beauchamp » – dans les diverses régions de la province.

27Trois questions sont initialement abordées :

  • le Québec doit-il exporter son eau douce ?

  • doit-il augmenter l’exploitation de l’eau souterraine ?

  • doit-il envisager la privatisation des services de distribution d’eau potable ?

28Toutefois, la Commission est entraînée vers une réflexion plus vaste, s’attardant à l’agriculture, à l’exploitation de l’eau souterraine, à la santé publique, aux enjeux de décontamination, aux infrastructures, à l’hydroélectricité, à la tarification de l’eau, à la foresterie, à l’accessibilité des berges, à la protection des écosystèmes, au statut du fleuve Saint-Laurent et à la gestion intégrée de l’eau. Plusieurs intervenants insistent sur ce dernier point, avenue à privilégier pour une gestion durable de l’eau.

2.2. Les principaux repères formels

  • 2 Les documents d’encadrement se trouvent sur le site internet du Ministère du Développement durable, (...)

29L’adoption de la PNE en 2002 formalise le recours à la GIRE et précise que celle-ci se fera par bassin versant pour les principales rivières du Québec. Les documents de référence produits par le gouvernement au sujet de la GIEBV fournissent de nombreux éléments d’encadrement théorique (tableau 2)2.

Tableau 2 : Éléments théoriques formels de la GIEBV

Au sujet de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) :
Les nouveaux enjeux hydriques – pollution diffuse, contrôle des micro-polluants, impacts cumulatifs, conflits d’usages – ne sont pas bien servis par les politiques publiques et les programmes conventionnels.
La GIEBV permet une prise en compte globale de l’eau, des écosystèmes et des usages.
L’unité territoriale du bassin versant est la plus appropriée pour prendre en compte les enjeux hydriques.
La GIEBV permet une meilleure intégration des multiples intérêts, usages, préoccupations et moyens d’action des forces vives du milieu.
Il existe une relation d’interdépendance entre les usagers de l’eau sur un bassin versant.
La GIEBV repose sur la concertation des usagers du bassin versant (mais dans le texte de la PNE, il est écrit que la GIEBV vise la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau).
La GIEBV repose sur l’implication des usagers, des porteurs d’intérêts et la prise en compte de leurs préoccupations.
La GIEBV est un effort de planification alors que la gestion concrète de l’eau doit se faire par les intervenants responsables (municipalités, MRC, ministères, etc.).

Au sujet des OBV
L’OBV s’appuie sur la consultation de la population, l’expertise locale et régionale, les responsabilités des municipalités et MRC, le travail des ministères et autres organismes gouvernementaux.
L’OBV doit intégrer les priorités nationales (cadres d’orientation, directives, normes, réglementation, législation pertinente).
L’OBV est composés de membres représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’eau locaux et régionaux, publics et privés : citoyens et groupes de citoyens, élus désignés par les municipalités et MRC, représentants des usagers de l’eau du bassin versant.
L’OBV agit en tant que table de concertation et de planification.
L’OBV repose sur la participation des représentants du gouvernement aux activités de concertation sans droit de vote, lesquels font état de leurs responsabilités en matière de gestion de l’eau.
L’OBV ne doit pas se substituer aux acteurs du bassin versant. Il n’est pas dans son mandat de remettre en question les rôles et pouvoirs des acteurs de l’eau du bassin versant.
L’OBV est un OBNL au sens de la Loi sur les compagnies.

Règles et attentes envers les membres de l’OBV
Chaque membre devra faire connaître ses intérêts et responsabilités en matière de gestion de l’eau.
Les membres doivent présenter tout projet risquant d’avoir des incidences sur l’eau.
Les membres doivent définir des objectifs communs à atteindre au bénéfice de l’ensemble des usagers de l’eau et doivent prendre des mesures concrètes pour les atteindre.

Rôles et attentes concernant les municipalités et les MRC
Les municipalités et MRC jouent un rôle névralgique étant donné l’ampleur de leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire.
Les municipalités et MRC sont le lien entre le PDE et des actions par le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement.

Concernant les PDE en particulier
Les OBV ont le mandat de réaliser un PDE lequel comprend : un portrait et diagnostic du bassin versant, une liste des milieux humides et aquatiques ayant une valeur écologique, la reconnaissance et hiérarchisation des enjeux, des orientations et des axes d’interventions, un plan d’action.
La mise en œuvre du PDE se fait par le contrat de bassin, convention signée entre acteur de l’eau et l’OBV.

30Un premier groupe de définitions traite de la vision l’eau et de la réforme de sa gestion. On y reconnaît que les approches traditionnelles de gestion de l’eau ne permettent pas de tenir compte de la complexité des systèmes hydrologiques. La GIEBV repose sur une prise en compte de l’eau qui se veut globale, c’est-à-dire qui tient compte à la fois du cycle hydrologique, des écosystèmes et des usages anthropiques. Le bassin versant y est reconnu comme unité géographique permettant de tenir compte de cette complexité. La GIEBV doit se mettre en œuvre en fonction de ce territoire, nouveau par rapport aux limites administratives. Cette mise en œuvre doit reposer sur un dialogue entre les principaux intervenants du bassin versant. Ce lien entre le territoire et sa population repose sur l’idée qu’il existe une relation d’interdépendance entre les usagers de l’eau sur le bassin versant. Le dialogue à développer se fait en concertation par les usagers et des forces vives du milieu et vise la recherche de solutions de compromis aux problèmes hydriques. Enfin, la GIEBV est définie en tant qu’effort de planification visant à produire une vision partagée des enjeux et des actions à mener en vue d’une gestion durable de l’eau.

31Des éléments de définitions abordent de manière plus spécifique le fonctionnement des OBV. D’abord, l’OBV n’est pas défini comme une agence de gestion de l’eau autonome. Il est un organisme devant s’appuyer sur l’expertise locale, les responsabilités rattachées au monde municipal (gestion de l’eau potable et aménagement du territoire), les ministères et leur direction régionale, les organisations non gouvernementales et la population. L’organisme doit intégrer à ses activités les priorités nationales définies par le gouvernement.

32L’OBV a le mandat de réaliser un plan directeur de l’eau (PDE). Ce document présente un portrait et un diagnostic du bassin versant, une liste des secteurs ayant un intérêt écologique, les enjeux, orientations et axes d’intervention privilégiés et un plan d’action. Sa réalisation se déroule selon une série d’étapes nommée « cycle de la GIEBV ». Ce cycle repose sur le travail réalisé au sein de deux unités composant l’organisme : la table de concertation (qui est également le conseil d’administration (CA) de l’organisme) et la permanence. Le CA est composé d’individus représentant trois secteurs : municipal, économique et communautaire-environnemental. Ces trois secteurs doivent être chacun représentés selon une proportion d’environ un tiers des sièges. Des membres de l’administration publique peuvent également participer à titre d’observateur. Les membres du CA doivent faire connaître leurs intérêts et responsabilités en matière de gestion de l’eau. Ils doivent faire état de tout projet risquant d’avoir un impact sur l’eau ou sur le bassin versant. L’effort de concertation réalisée au CA doit viser la définition d’objectifs à atteindre pour parvenir à une gestion durable de l’eau et du bassin versant. Ces objectifs doivent être définis au bénéfice de l’ensemble des usagers, que ceux-ci siègent ou non à l’OBV.

33Par ailleurs, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ont un rôle majeur à jouer en matière de gestion de l’eau. Elles sont en effet responsables de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées pour la première, de l’aménagement et de l’écoulement des eaux pour la seconde. Elles ont la responsabilité d’appliquer le cadre réglementaire, notamment spécifié par la Loi sur les compétences municipales. Elles n’ont toutefois pas une autonomie très grande quant à l’élaboration de nouveaux repères réglementaires et dépendent des ministères pour l’élaboration de nouvelles normes. On précise que les municipalités et les MRC sont le lien prépondérant entre le PDE et les actions concrètes qui devront trouver place au sein des plans d’urbanisme et des schémas d’aménagement. Lors de l’adoption en 2009 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, le gouvernement du Québec précisait à l’article 15 que :

34« Le ministre doit en outre transmettre copie du [PDE] aux ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'aux municipalités régionales de comté, aux communautés métropolitaines et aux municipalités locales dont le territoire est compris en tout ou en partie dans l'unité hydrographique visée par ce plan, afin qu'ils le prennent en considération dans l'exercice des attributions qui leur sont conférées par la loi dans le domaine de l'eau ou dans tout autre domaine ayant une incidence sur l'eau. »

35Cet article précise que les schémas d’aménagement – planification de l’aménagement réalisé par les MRC – ne doivent pas intégrer les PDE, mais bien que les élus et les aménagistes doivent les prendre en considération dans l’élaboration du schéma. On peut se demander si les PDE seront suffisamment avisés des travaux de planification des MRC et s’interroger sur la manière dont les MRC en tiendront compte, chose qui ne pourra être analysée qu’a posteriori.

36En vue de la mise en œuvre des actions inscrites au PDE, l’approche prévoit que ce sont les usagers et les organisations du milieu qui devront s’en assurer. La réalisation du PDE s’effectue par un processus d’entente volontaire convenue entre l’OBV et les intervenants ciblés. Lors des dix premières années de la GIEBV, ces ententes devaient prendre la forme de contrats de bassin. Un contrat, n’ayant pas de portée légale, est un protocole d’entente entre l’OBV et un intervenant où ce dernier s’engage à réaliser une action précise. L’OBV joue alors le rôle d’accompagnateur, visant à s’assurer de la mise en œuvre des actions du PDE par les acteurs du milieu. Il n’a toutefois aucun mécanisme contraignant à sa disposition pour s’en assurer. L’esprit de l’approche met la gestion de l’eau entre les mains d’intervenants responsabilisés, auxquels l’OBV ne doit pas se substituer.

37Complétons la définition théorique formelle de la GIEBV en précisant qu’un OBV est un organisme à but non lucratif (OBNL), défini dans la Loi sur les compagnies du Québec. Les membres de l’OBV sont donc également membres du CA de l’organisme et doivent remplir les fonctions qui lui sont dévolues par la Loi. Les responsabilités des membres du CA sont donc vastes, et notamment étendues aux obligations de l’organisme sur les plans légaux et contractuels. L’OBV est ainsi à la fois orienté par les attentes gouvernementales auxquelles est associé un financement statutaire annuel (± 120 000 $CAN) et par les objectifs spécifiques pouvant émaner de son CA. Enfin, la permanence de l’organisme doit œuvrer en fonction des demandes du CA auquel elle doit rendre compte de son travail.

2.3. Une première évaluation du modèle Québecois : aspects mitigés

38Peu de temps après son adoption, le modèle Québecois fut l’objet d’évaluations mitigées, notamment sur le plan du financement et de l’encadrement légal. Dès 2006, en rappelant le processus controversé qui a mené à la GIEBV, Brun et Lasserre (2006) soulignent la précarité des conditions qui prévalent pour les OBV alors qu’au fil des ans, une pléiade d’organismes publics ont développé des compétences en matière de gestion de l’eau. De même, les auteurs interrogent la capacité des OBV à jouer un rôle structurant de concertation et de facilitateur alors qu’ils sont dotés de faibles ressources. Enfin, on remarque dans leur propos une critique évidente d’une approche volontaire basée sur la responsabilisation des acteurs, alors que peu est fait pour ajuster l’administration publique à cette nouvelle approche. Ce point rejoint l’évaluation de Francoeur (2006) qui reproche au gouvernement de ne pas avoir renforcé plusieurs secteurs réglementaires déficients sur le plan d’une gestion de l’eau – agriculture, hydroélectricité, foresterie, protection des habitats – et de remettre à des organismes sans pouvoir l’immense défi de combler cette inaction.

3. Résultats : éléments d’une théorie effective de la GIEBV

39Nous présentons ici plusieurs résultats obtenus lors de nos enquêtes de terrain, regroupés en catégories que nous ne relierons pas nominalement aux organismes afin de préserver l’anonymat des répondants.

40Remise en question du modèle traditionnel
À l’unanimité, les intervenants insistent sur la défaillance des politiques passées. La GIEBV – et la GIRE – est jugée comme indispensable à une saine gestion de l’eau. Si plusieurs remettent en question la hauteur du financement accordé, nul ne doute de sa pertinence et ne la remet en cause. Ainsi, dans les PDE réalisés, une prise en compte globale de l’eau, des usages qui y sont liés et des écosystèmes s’observent aisément. C’est à la fois dans le discours des intervenants et dans le résultat de l’effort de concertation que l’on note ce souci pour l’intégration.

41Bassin versant et interdépendance
Dans le discours, tous conviennent de la pertinence du bassin versant comme territoire approprié pour gérer l’eau. Toutefois, nous constatons, dans la pratique, diverses manifestations de ce principe. Notamment, lorsque le territoire d’un OBV est grand, l’interdépendance entre les intervenants est purement théorique. Bien que tous comprennent, par exemple, l’existence des liens amont-aval, l’ignorance que portent les intervenants les uns envers les autres fragilise ce rapport d’interdépendance. Pour pallier cette situation, des OBV ont procédé à une division de leur territoire en sous-bassins versants, plus pertinente en matière d’appartenance et plus cohérente à leurs réalités sociales.

42D’autre part, la mise en place d’une logique de gestion de l’eau par bassin versant se heurte à une structure bien établie de responsabilité qui est déterminée en fonction des limites administratives. En effet, au commencement de l’implémentation de la GIEBV, le monde municipal manifestait son désaccord par rapport à sa mise en place. Pour les cas étudiés, les municipalités rencontrées manifestent un vaste éventail de réactions. Alors que certaines s’engagent pleinement au sein de l’OBV, allant même jusqu’à lui assurer un certain financement, d’autres s’impliquent faiblement voire nullement. Dans certains cas, il s’agit même de municipalités importantes, situées en plein cœur du bassin versant. Elles ne sont donc pas engagées dans le processus de concertation attendu, mais en un sens, elles sont cependant cohérentes avec la théorie qui ne rend pas obligatoire la participation.

43Distinction entre la planification et la gestion effective
En consultant les documents produits par un OBV ou en discutant avec ses responsables, le mandat de planification de l’organisme ressort clairement. Or, pour plusieurs acteurs, il n’est pas rare de constater une volonté d’agir concrètement. L’idée qu’un OBV ne doive pas faire d’action concrète se heurte ainsi à toutes sortes de préoccupations. Certains OBV créés avant l’adoption de la PNE agissaient déjà concrètement auprès de leurs membres et ces derniers souhaitent qu’il en soit encore ainsi. D’autres, afin de créer un sentiment de réussite, n’hésitent pas à produire des gestes concrets, visibles, permettant le maintien d’un certain momentum. Enfin, la précarité des ressources financières incite à effectuer des demandes de subventions pour augmenter et diversifier les revenus, par le biais de programmes finançant l’action terrain, ce qui va dans le même sens.

44Il importe toutefois de mentionner que peu importe le cas, tous les organismes s’assurent de leur mandat premier, la réalisation du PDE.

45Entre priorités nationales et préoccupations locales
Les priorités gouvernementales en matière de gestion de l’eau sont dispersées au sein de maintes agences publiques. Les OBV ont dû développer rapidement la capacité d’entrer en relation avec celles-ci. Si ces priorités sont cohérentes avec l’esprit d’une meilleure gestion de l’eau, les préoccupations locales portent souvent sur les incapacités gouvernementales d’agir (financières, humaines, expertise). Certains OBV vont même jusqu’à viser des ministères par leur plan d’action, afin que ceux-ci appliquent la législation en vigueur. De même, certaines orientations de PDE insistent sur la nécessité pour les municipalités et les MRC de mettre en œuvre les politiques dont elles sont responsables.

46On observe ainsi que les tensions pouvant exister entre priorité nationale et préoccupations locales ne portent pas tant sur les fins, mais surtout sur les moyens pour y parvenir. L’action des OBV se développe, non pas en opposition envers les acteurs publics, mais en efforts de sensibilisation et de persuasion afin que les ressources nécessaires soient engagées.

47Sur un autre plan, plusieurs OBV agissent comme accompagnateur des efforts de coordination regroupant diverses parties autour d’un enjeu hydrique spécifique. Les OBV deviennent ainsi graduellement un organisme reconnu afin d’assurer le dialogue permettant l’arbitrage entre des priorités divergentes.

48La participation effective au sein de l’OBV
Les OBV doivent respecter un objectif de représentativité dans la formation de CA formés en fonction des contraintes locales. Ainsi, les tables de concertation regroupent d’une quinzaine à une trentaine d’individus. Les divers secteurs sont toutefois rattachés à des logiques de participation différentes. Si les pôles économiques et communautaires disposent de sièges soumis à une élection lors d’assemblées générales, le secteur municipal se voit souvent octroyer des sièges d’office à combler par des municipalités préalablement ciblées.

49D’autre part, plusieurs raisons affectent la représentativité affichée dans les documents officiels, qui n’est pas toujours effective :

  • L’approche volontaire fait en sorte que des usagers ne s’impliquent pas ;

  • L’absentéisme est fréquent pour certains ;

  • Les élections municipales mènent à un roulement important pour ce secteur ;

  • Il peut exister un décalage entre les intérêts d’une organisation et la position effective défendue par l’individu chargé de le représenter.

50Ce dernier point concerne la capacité des intervenants à agir en tant que représentant d’un usage. Lorsqu’un intervenant siège à l’OBV, il est attendu de lui qu’il soit le porteur des intérêts qui lui sont propres, mais en même temps qu’il participe à la définition d’objectifs au bénéfice de l’ensemble des usagers. Cette double posture demande à plusieurs d’être en mesure de départager les intérêts individuels et collectifs qui caractérisent leur secteur. Dans un monde idéal, les membres d’un OBV assureraient un lien constant entre la table de concertation et leur milieu. Toutefois, plusieurs nous ont mentionné qu’ils ne se représentaient qu’eux-mêmes et que les positions prises à l’égard des enjeux collectifs découlaient d’une réflexion personnelle. Néanmoins, certains intervenants se font un devoir de retourner au sein de leur milieu et de faire un compte rendu des activités de l’OBV et solliciter l’opinion des leurs.

51Enfin, la participation de la population est habituellement faible, malgré l’effort soutenu de la permanence des OBV pour la stimuler. Les activités de consultation inscrites au processus de réalisation des PDE reçoivent moyennement ou peu d’intérêt et sont fréquentées par des individus souvent déjà sensibilisés. Sans doute, peut-on y voir une conséquence d’une approche reposant sur l’intérêt, plutôt que sur la citoyenneté, comme base de participation.

52La GIEBV et le monde municipal
L’enquête expose des tensions existant entre certains représentants municipaux et les responsables de la GIEBV. Outre l’impact de cette situation sur la reconnaissance de l’approche, d’autres conséquences en découlent sur le plan politique. D’abord, des tiraillements existent entre des individus voulant s’impliquer dans la gestion de l’eau et certains élus légitimés par le processus démocratique représentatif qu’ils incarnent. À l’opposé, d’autres élus sont de véritables ambassadeurs de l’approche. Ensuite, l’imprécision des liens entre les rôles des municipalités et ceux des OBV a contribué à l’existence d’un climat de méfiance, d’autant plus que la multiplication des espaces délibératifs amène certains élus à s’impliquer à une myriade de tables de concertation. Enfin, certains acteurs municipaux s’interrogent sur les retombées de la GIEBV pour leur ville. Ayant investi temps et argent, ils espèrent des retours sur l’investissement, même si ce souhait est en contradiction avec une approche par bassin versant.

53Des conséquences positives sont toutefois à noter. La complicité évidente entre la permanence des OBV et les aménagistes de nombreuses MRC est le signe d’une collaboration plus efficace, malgré les tensions politiques. La prise en compte des PDE dans l’élaboration des schémas d’aménagement prend forme plus subtilement via ces liens professionnels. D’autre part, des élus voient les tables de concertation en complémentarité au fonctionnement de leur mairie. Certains nous ont révélé utiliser stratégiquement l’OBV afin d’y mener des débats sur des questions épineuses, qui auraient conduit à de vives divisions s’ils s’étaient déroulés à la mairie. Cette façon de faire, bien que coûteuse en temps, permet l’identification de la meilleure solution de compromis et de faciliter son acceptation au sein des instances municipales.

54La mise en œuvre du PDE
Le volontariat caractérise la mise en œuvre des PDE. Cette situation a des conséquences directes sur le travail des OBV. Primo, lors de l’élaboration du plan d’action, une réflexion sur les conditions de réalisation s’invite inévitablement dans le processus. Les actions sont choisies non seulement en fonction de leur pertinence hydrologique, mais aussi selon la capacité et la volonté d’agir des intervenants chargés de leur mise en œuvre. Ceci peut mener à plusieurs stratégies, allant d’une réécriture des objectifs afin de les rendre acceptables aux yeux des usagers à leur simple abandon.

55Secundo, la démarche de signature des contrats de bassin a été caractérisée par une évolution intéressante. Alors qu’au début, plusieurs efforts ont été faits pour convaincre de l’intérêt de cette approche volontaire, ils sont devenus avec le temps signe de fierté ou au moins dans plusieurs cas, un moyen de promotion soulignant l’effort d’un usager. La possibilité évoquée par les autorités de ne plus recourir au contrat de bassin rencontre une certaine opposition dans plusieurs collectivités.

56Tertio, la portée des PDE réalisés indique clairement que la GIEBV doit s’appuyer sur un cadre institutionnel fort. La révision du cadre juridique de l’eau promise dans la PNE est toujours attendue, malgré la loi de 2009. Alors qu’il était possible de considérer la création des OBV comme un geste de délégation de responsabilités vers le local – voire comme un mouvement de déresponsabilisation – les résultats concrets de l’action des OBV interpellent l’État afin que ce dernier revoie des éléments de son cadre institutionnel, contredisant jusqu’à un certain point l’idée d’un moindre État, véhiculée par la GIRE à l’international.

57Le fonctionnement de l’OBV en tant qu’OBNL
La permanence d’un OBNL doit réaliser les tâches qui lui sont confiées par le CA. Par ailleurs, les membres du CA ont des responsabilités légales envers l’organisme et les actions qu’il réalise. En pratique, on constate toutefois que la dynamique de fonctionnement d’un OBV se structure de manières variées autour de ces repères formels.

58Alors que certains organismes respectent à la lettre les modalités de fonctionnement d’un OBNL, dans certains cas, la connaissance des rôles et responsabilités des administrateurs est absente et ceux-ci siègent au CA sans en connaître les implications. Ailleurs, on a choisi de créer une table de concertation distincte du CA afin de séparer l’effort de concertation de la gestion de l’organisme. Certains s’opposent toutefois à cette initiative arguant qu’elle déresponsabilise les usagers.

59Enfin, nous observons dans plusieurs cas de notre enquête une autonomie relativement grande de la permanence par rapport au CA. Certaines directions d’OBV peuvent ainsi prendre des initiatives importantes sans nécessairement passer par les mécanismes d’approbation formels. Dans tous les cas néanmoins, cette situation est jugée satisfaisante en raison de la très grande qualité de la permanence.

4. Discussion

60Notre étude témoigne des ajustements de la GIEBV et de ses fondements théoriques. Les contextes de mise en œuvre ont produit des variantes cohérentes avec les dynamiques sociales et les comportements stratégiques des intervenants. Nous pouvons néanmoins distinguer certains types de ces ajustements de la GIEBV.

61D’abord, certains principes formels sont valorisés par les acteurs locaux. C’est le cas par exemple de cette idée fortement soutenue de l’inefficacité des approches classiques et de l’intérêt de la gestion intégrée par bassin versant comme voie à suivre. Dans certains cas, non seulement les principes formels se retrouvent-ils dans le comportement des acteurs, mais ceux-ci, par leur action, les renforcent. Le rapport au contrat de bassin en est un exemple. Ensuite, on remarque des efforts d’innovation afin de pallier au manque de cohérence d’un principe formel avec le contexte local. L’exemple le plus éloquent s’observe dans les efforts des OBV à chercher une échelle de bassin versant compatible avec l’idée d’interdépendance et d’appartenance au territoire. Également, l’effort des employés permanents visant à nouer des liens avec les professionnels du milieu est un autre exemple permettant de souligner l’importance des initiatives prises par les acteurs locaux. Enfin, l’expérimentation de la GIEBV peut mener au rejet d’un principe théorique devant formellement l’encadrer. La propension de certains OBV à accomplir certaines actions sur le terrain l’illustre.

62Il est intéressant de se demander quelles sont les caractéristiques des contextes d’application qui mènent à tel type d’ajustement pratique. Il est d’abord évident que la grandeur relative du territoire d’intervention d’un OBV a une influence majeure. Un grand bassin versant est souvent synonyme d’interrelations moins fortes entre les usagers, de même que d’une plus grande faiblesse des sources financières et humaines pour réaliser le mandat de l’organisme. Le modèle théorique de l’OBV n’en tenait pas compte. De même, un nombre d’intervenants élevé commande certains ajustements qui ne sont pas nécessaires pour des territoires moins populeux.

63Le fait d’aborder le sujet de cette étude par l’analyse des comportements stratégiques des acteurs de l’eau permet également d’insister sur l’importance de cette dimension dans le processus de redéfinition du cadre théorique de la GIEBV. En effet, les repères organisationnels ont un effet sur la distribution de ressources stratégiques pertinentes. De même, l’absence de révision du cadre législatif sur la question de l’eau maintient une distribution des rôles et des responsabilités qui manque de cohérence à l’égard de l’esprit d’une gestion intégrée. D’autre part, le fait de faire reposer la GIEBV sur les forces vives du milieu plutôt que de créer des agences autonomes fortement supportées implique nécessairement que les comportements stratégiques des acteurs locaux auront une influence importante sur son évolution. Les ressources et les contraintes locales deviennent des facteurs majeurs dans l’expérimentation que réalisent les intervenants impliqués.

Conclusion

64Les apports des observations exposées dans cet article sont multiples. D’abord, on constate l’évolution normale des concepts théoriques formels lors de leur confrontation aux dynamiques sociales locales. Cette évolution est de plusieurs ordres, allant de l’évitement au renforcement des ambitions nationales. L’innovation locale est également importante, afin de concilier des principes peu cohérents aux enjeux locaux.

65Adopter le pragmatisme et une lecture organisationnelle stratégique invite à voir toute approche décrétée comme devant être ajustée lors de son transfert à l’échelle locale. Ainsi, les responsables publics sont directement interpellés par ce phénomène. Ils doivent, par leur travail d’accompagnement et de suivi de la PNE, être en mesure de faire évoluer positivement une approche qui peut grandement bénéficier de l’apport des acteurs locaux. De même, les responsables locaux de la GIEBV doivent être conscients de l’impact du comportement stratégique des usagers sur les principes théoriques de leur modèle. Si la plupart du temps, celle-ci peut en sortir bonifiée, les dérives ne sont pas impossibles.

66Au Québec, notre étude montre que la réappropriation du modèle par le local ne mène pas jusqu’ici à de grandes dérives par rapport aux attentes théoriques du modèle. Mais les ajustements existent et portent davantage sur les moyens que sur les fins et principes du modèle. On y note aussi un appel au maintien et à la bonification de l’action de l’État et du monde municipal, au niveau de l’amélioration du cadre institutionnel et des ressources dévolues à la GIEBV.

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Notes

1 OBV-Manicouagan : www.obvm.org, CBJC : www.cbjc.org, CAPSA : www.capsa-org.com, AGIR pour la Diable : www.agirpourladiable.org, Abrinord : www.abrinord.qc.ca, COGESAF : www.cogesaf.qc.ca

2 Les documents d’encadrement se trouvent sur le site internet du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Gouvernement du Québec : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/fiches.htm.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Localisation des études de cas réalisées
Légende Légende : (1) OBV Manicouagan, (2) Corporation du bassin de la Jacques-Cartier, (3) Corporation d’aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne, (4) Alliance pour une gestion intégrée et responsable du bassin versant de la rivière du Diable, (5) Agence de bassin versant de la rivière du Nord et (6) Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2803/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 412k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Milot, Alain Létourneau et Laurent Lepage, « La gestion de l’eau par bassin versant au Québec : d’une théorie à sa pratique par les acteurs locaux », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 25-26 | 2015, mis en ligne le 31 mars 2015, consulté le 26 avril 2017. URL : http://tem.revues.org/2803 ; DOI : 10.4000/tem.2803

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Auteurs

Nicolas Milot

Professeur associé
Institut des sciences de l’environnement – Université du Québec à Montréal
C.P. 8888, Succursale Centre-Ville
Montréal, Québec, Canada
H3C 3P8
milot.nicolas@uqam.ca

Alain Létourneau

Professeur titulaire
Département de philosophie et d’éthique appliquée – Université de Sherbrooke
2500, boulevard de l’Université
Sherbrooke, Québec, Canada
J1K 2R1
Alain.Letourneau@USherbrooke.ca

Laurent Lepage

Professeur titulaire
Institut des sciences de l’environnement – Université du Québec à Montréal
C.P. 8888, Succursale Centre-Ville
Montréal, Québec, Canada
H3C 3P8
lepage.laurent@uqam.ca

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