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Mobilisations et conflits liés à la maitrise de l'urbanisation autour des industries à risque

Le cas du PPRT de la raffinerie de Provence de Martigues (13)
Mobilizations and conflicts related to the management of urban development in the context of industrial hazards. The case of PPRT of the Provence's refinery of Martigues
Clara Osadtchy
p. 129-142

Résumés

Cet article analyse les processus qui mènent des riverains d'une industrie à risques à se mobiliser contre un nouvel outil d'urbanisme qui vise à sécuriser les quartiers riverains et à limiter et contenir le danger à la source. L'analyse des conflits comme situations dont il s'agit d'étudier les effets et la signification permet en effet de mieux comprendre les relations entre population, territoire et action publique. Quelles sont les caractéristiques spatiales et territoriales de cette mobilisation ? Comment expliquer l'opposition au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), dont l'objectif a priori environnemental vise la réduction des risques et la protection de la population ? Qui sont les habitants impliqués dans cette démarche de dénonciation et comment y participent-ils ? Cette mobilisation participe-t-elle à un renouvellement de la relation entre territoire et industrie ?

L'enquête s'appuie sur le cas du PPRT d'une raffinerie située dans les Bouches-du-Rhône, très contesté localement. Partant d'une description de cette mobilisation des habitants, l'article vise à en comprendre les mécanismes d'émergence, les registres contestataires, la structuration sur le territoire et les effets en termes de portée institutionnelle.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Source : AMARIS, Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques maj (...)
  • 2 L’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse a été l’un des plus graves accidents ind (...)

1Le 15 octobre 1810, Napoléon Ier adoptait le premier décret relatif aux « manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ». Deux cents ans plus tard, neuf millions de Français sont concernés de près par le risque technologique1. Dix ans se sont écoulés depuis l'accident de l'usine AZF à Toulouse2. Marqueur d'une nouvelle page en matière de prévention des risques et de concertation, la catastrophe a illustré la nécessaire inscription d'une démocratie technique dans la société du risque. Il s'agissait de soumettre l'industrie, pourvoyeuse d'emplois, à la réduction de ses risques et à la réalité démocratique d'une société de plus en plus préoccupée par la qualité de son environnement.

2Dans un contexte législatif renouvelé depuis l'accident d'AZF, les mécanismes déterminant les relations entre territoire et risque industriel continuent d'être interrogés. Une approche intéressante pour étudier ces relations entre populations, territoires et action publique s'avère celle de l'analyse des conflits comme situations, moments d'action collective dont il s'agit d'étudier les effets et la signification (Melé, 2003). Les acteurs mobilisés dans un conflit doivent, en effet, délimiter leurs positions en produisant un discours sur la justice ou la légitimité de l'action publique et permettre de rendre ainsi visibles les représentations de leur espace de vie. Les mobilisations, considérées comme des constructions sociales, sont rendues possibles par les attentes et les demandes ainsi que par les valeurs et croyances présentes dans la société.

3Les mécanismes d'actions et les mobilisations d'habitants en matière d'environnement font l'objet de nombreux travaux de recherche, qu'il s'agisse de dénonciation de nuisances ou d'opposition à un projet d'infrastructure ou d'industrie par exemple (Juan, 2007). Dans le cas de conflits territoriaux pour la protection du cadre de vie ou contre un projet d'aménagement, les groupes mobilisés ont une base territoriale et sont dotés d'un rôle de structuration sociale (Melé, 2008). L'appréhension du champ des questions socio-environnementales que ces conflits soulèvent montre que ces derniers sont tout aussi fondamentaux pour l'analyse que la connaissance des négociations qui leur succèdent.

4L'industrie a en effet de tout temps occasionné des plaintes voire des contestations de son voisinage contre certaines de ses nuisances (Massard-Guilbaud, 2010). Si les politiques publiques de concertation en matière de risques industriels sont bien analysées (Suraud et al., 2009), les conflits territoriaux contemporains liés à la présence d'industries à risques font encore l'objet de peu de recherches.

  • 3 Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, (...)

5Prenant corps suite à la loi dite « Risques » en 20033, la mise en place de dispositifs démocratiques concernant les risques industriels a donné lieu à une seconde étape plus opérationnelle visant à sécuriser les quartiers riverains des industries à risque et à limiter et contenir le danger à la source (Bonnaud et Martinais, 2008). Il s'agissait de mettre en place un nouveau document d'urbanisme autour des installations à haut risque, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), qui soumet les territoires à de nouvelles problématiques d'aménagement et dont les conséquences spatiales, sociales et politiques restent encore peu étudiées. L'élaboration de ces plans, qui a débuté en 2008-2009, arrive en effet à un moment où les collectivités locales sont obligées de repenser leur rapport à l'industrie, dans un contexte de disparition de la taxe professionnelle et de phénomènes de délocalisation, voire de désindustrialisation de certains territoires.

6Cet article propose de mettre au jour une partie des enjeux sous-tendant la mise en place du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie de Provence, en analysant les mobilisations et contestations locales qu'elle occasionne. Située sur le pourtour de l'Étang de Berre dans les Bouches-du-Rhône, cette raffinerie Total, fortement inscrite dans le tissu urbain, est soumise depuis 2009 à l'élaboration d'un PPRT très contesté localement par une partie de la population. Le rassemblement d'habitants en collectifs d'opposition actifs forme une mobilisation relativement bien médiatisée dont il s'agit de questionner l'origine, la construction et la dynamique.

7Quelles sont en effet les caractéristiques spatiales et territoriales de cette mobilisation ? Comment expliquer l'opposition au PPRT, dont l'objectif a priori environnemental vise la réduction des risques et la protection de la population ? Qui sont les habitants impliqués dans cette démarche de dénonciation et comment y participent-ils ? Cette mobilisation participe-t-elle à un renouvellement de la relation entre territoire et industrie ? Nous partons de l'hypothèse que la mobilisation contre ce PPRT naît dans un contexte historique de perte de confiance de la population envers la raffinerie, qui favorise la mise en débat de ce nouvel outil d'urbanisme. La thèse défendue considère que cette mobilisation participe à une meilleure prévention des risques et à la reconnaissance institutionnelle du discours des riverains.

8Dans un premier temps, il est proposé de rappeler le fonctionnement et les objectifs du PPRT de la Raffinerie de Provence. La seconde partie de l'article concerne plus particulièrement la mobilisation contre le PPRT, sa dynamique et ses registres contestataires. Enfin, la portée institutionnelle du mouvement contestataire ouvre dans une troisième partie la possibilité d'envisager la mise en place du PPRT comme objet de renouvellement dans la relation territoire-industrie.

9L'étude de ces mobilisations repose tout d'abord sur une série d'une quinzaine d'entretiens semi-directifs menés au printemps 2010 et 2011. Les acteurs sollicités puis rencontrés, sont des représentants des deux groupements de riverains localement créés à l'occasion de la mise en place du PPRT, le Collectif La Mède Demain et l'association Val des Pins (2 à 3 entretiens par groupement) ainsi que le collectif départemental PPRT 13 (ces différents groupes sont décrits dans la seconde partie de l'article). Des représentants de la raffinerie, du service environnement de la ville de Martigues et des services de l'État instruisant le PPRT ont aussi été rencontrés.

10Le travail s'appuie également sur des échanges plus informels avec des salariés retraités de la raffinerie et des habitants des quartiers riverains rencontrés à l'occasion de deux réunions d'information sur les risques industriels (organisés par le Cyprès, Centre d'informations pour la prévention des risques majeurs) et sur l'observation non participante à plusieurs réunions publiques, journées d'échanges sur les risques industriels et sur la réunion de constitution du collectif départemental PPRT 13.

1. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la raffinerie de Provence

1.1. Une procédure de rationalisation des risques et des mesures de protection

11Depuis l'accident de l'usine AZF à Toulouse, le paysage réglementaire et institutionnel a fortement évolué dans un objectif annoncé de prévention des risques industriels et d'une redéfinition des modalités de concertation et du vivre-ensemble. Il est admis par les producteurs de risques que le risque zéro n'existe pas : c'est cette impossibilité de supprimer le risque qui a fait évoluer la finalité publique. Après la promulgation de la très centrale loi « Risques » de 2003, réponse du législateur à la catastrophe d'AZF, se met en place l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques prévus autour de l'ensemble des 670 sites SEVESO dits « seuil haut » en France (Bonnaud et Martinais, 2008). L'objectif de ces plans est de résoudre les situations délicates en matière d'urbanisme héritées du passé, telles que les usines englobées dans le tissu urbain dont il s'agit alors de favoriser le maintien, et de mieux encadrer ou limiter l'urbanisation future. À l'aide d'une méthode d'évaluation des risques, ces plans visent à la limitation de l'urbanisation autour des installations à risques, à l'éloignement des habitations et à la programmation de travaux sur les habitations les plus exposées. Pour le législateur, il s’agit de se donner les moyens, petit à petit, de reconquérir les zones soumises à un risque important, en actionnant les principes de prévention des risques à la source et de sécurisation des habitations.

1.2. La raffinerie de Provence, entre site naturel et zones d'habitations

12Installée au bord de l'étang de Berre dans les Bouches-du-Rhône, à cheval sur les communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, la raffinerie Total occupe 250 hectares de la partie basse d'un vallon rocheux largement ouvert à l'est, faisant face au quartier de La Mède. Ce quartier est né avec l'implantation de l'usine dans les années 1930. Initialement quartier de pêcheurs, puis quartier industriel organisé autour de la raffinerie, il présente une urbanisation à forte dominante résidentielle regroupant environ 2 500 personnes. Ce quartier se trouve enclavé entre, au sud, le massif de la Nerthe et la raffinerie, et, au nord, l'autoroute A55 et l'étang de Berre. L'Ouest de la raffinerie jouxte également des quartiers résidentiels moins denses, organisés dans une topographie collinaire du chaînon nord du massif de la Nerthe.

13Fruit d'un travail commun aux ingénieurs des services de l'État et à l'industriel, le PPRT détermine le zonage des risques d'accident et des niveaux de danger des quartiers situés autour de l'industrie. Une cartographie du risque technologique est donc réalisée, où apparaissent des zonages de différentes couleurs en fonction de la gravité des effets potentiels sur les populations, auxquels il faut répondre par des mesures d'urbanisme.

14Il y a ainsi des zones dans lesquelles le PPRT va interdire ou limiter la réalisation d’aménagements, d’extensions ou de constructions nouvelles. Dans ces zones pourront être mis en place l’expropriation des populations ou un droit de délaissement qui permet aux propriétaires de céder leur bien à la commune. Pour les zones plus éloignées, le PPRT impose le renforcement des bâtiments pour résister aux effets thermiques ou de surpression par exemple (onde de choc suite à une explosion). Plus simplement dit, il s'agit d'imposer aux riverains de faire des aménagements parfois très conséquents (remplacement de toutes les vitres par du triple vitrage, construction d'un local de confinement, renforcement des toitures, etc.) et généralement très onéreux (de 20 000 à 30 000 euros en moyenne par foyer concerné) afin que les habitations puissent résister à une explosion, un nuage toxique ou un incendie. L'ensemble de ces mesures, estimé à 155 millions d'euros, doit être financé par l'État, les collectivités locales, l'industriel et les riverains.

Carte 1 : Le zonage du PPRT de la raffinerie de Provence

Carte 1 : Le zonage du PPRT de la raffinerie de Provence

850 habitations sont concernées directement par des prescriptions constructives et 34 sont menacées d'expropriation.

Source : DREAL PACA (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) 2009.

2. Des premières mobilisations contre le PPRT à la prise en compte institutionnelle

2.1. La prise de conscience « forcée » des risques industriels

15En septembre 2009, les services de l'État présentent pour la première fois le PPRT en réunion publique aux habitants des quartiers jouxtant la raffinerie de Provence. Plusieurs centaines d'habitants présents découvrent une carte objectivée des aléas et dangers potentiels encourus sur leurs lieux d'habitation et de vie, graduée en fonction de la proximité aux installations à risques. Beaucoup d'habitants prennent connaissance à cette occasion des termes de cette réglementation : la possibilité de se faire exproprier, l'obligation de faire des travaux de sécurisation des logements qui concernera beaucoup d'entre eux et auxquels ils devront contribuer financièrement.

  • 4 Survenant quelques mois après la catastrophe AZF, le procès pénal de cet accident bénéficia d'une f (...)

16Cette double information constitue une forme de prise de conscience « forcée » des risques industriels qui agit comme un coup de massue sur les habitants rencontrés durant l'enquête. Jusqu'à la présentation du PPRT, les habitants des quartiers de La Mède et du Val des Pins avaient en effet conscience de l'existence de risques industriels mais ne se représentaient pas de façon précise leur teneur ni leur gravité, comme c'est souvent le cas autour des installations dangereuses (Chabbal, 2005). La raffinerie de Provence a pourtant connu un accident industriel mortel qui est au rang des plus importants survenus en France, et qui constitue l'un des leviers ayant favorisé la prise en compte institutionnelle des risques technologiques4. La nuit du 9 novembre 1992, une rupture de canalisation avait en effet provoqué la diffusion d'un nuage gazeux d'hydrocarbures à l'origine d'une explosion et d'un important incendie, provoquant la mort de six techniciens situés dans une salle de commande non conçue pour résister à une explosion et des dégâts matériels conséquents pour les bâtiments et maisons autour de l'usine dans un rayon de un kilomètre autour du site. Malgré cet accident, la question des risques industriels demeure un sujet peu abordé chez la population riveraine.

17« On en parle pas trop ici, c'est un sujet sensible. Ah oui, c'était chaud... quand même... La cabine de contrôle a complètement explosé, les gars ils sont partis avec les parois, comme incrustés dedans. Je me souviens bien, j'étais chez moi à l'appartement, ça a retenti jusqu'ici, ça a fait un grand boum. Mon frère, après l'accident, il a voulu vendre sa maison et partir de La Mède, mais il n’y arrive pas. Il y a plein de gens qui essayent de vendre mais qui n’arrivent pas à vendre ». [Entretien avec un habitant de Martigues, 2010]

  • 5 Cela malgré des campagnes d'information sur les risques industriels organisées tous les 5 ans par l (...)

18La population riveraine de l'usine, constituée de beaucoup d'anciens salariés de la raffinerie, parle ainsi très peu de l'explosion en tant que telle et de ses conséquences matérielles ou symboliques. Seule la mémoire de ces six ouvriers décédés revient lors des entretiens. De plus, malgré la mise en place d'instances règlementaires de concertation comme le CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation), les habitants riverains de l'usine n'ont pas bénéficié d'informations relatives à leur exposition aux risques industriels de la raffinerie de Provence5. Car en effet, un souci de transparence se pose aussi en termes de coûts/bénéfices politiques : il expose au risque de renforcer les mécanismes de stigmatisation et de marginalisation de certains territoires ou quartiers, comme c'est le cas à travers la politique de la ville (Theys, 2007).

19En donnant à la population une cartographie très détaillée des aléas et niveaux de danger des installations industrielles, le PPRT force donc à la prise de conscience de sa vulnérabilité. L’explicitation des risques soulève l'inquiétude car elle rend tangible ce qui ne représentait jusqu’à présent, pour beaucoup, qu’un lieu de travail sécurisé. Le risque industriel a pris une dimension sociale, laquelle engage une « vulnérabilité psychologique des résidents » : un « risque psychologique » qui, signifié, devient « champ d’anxiété » (Zonabend, 1989).

20« Quand on est sortis de la réunion en septembre, les gens étaient paniqués, c’était l’apocalypse. La présentation du projet, c’était : le risque zéro n’existe pas, on nous a présenté les différents risques, les boules de feu qui montent et descendent ! On n’est pas préparés à entendre tout ça. Quand vous êtes dans une raffinerie vous êtes impliqués, vous avez l’impression de maîtriser. Mais ici, on subit. On vous fait voir le film. » [Entretien avec un représentant du collectif La Mède Demain, 2010]

21« La différence, c'est qu'on savait qu'il y avait un danger, mais l'explosion de 1992 il y a pas eu de victimes ou de trop gros dégâts sur les riverains. Maintenant on sait précisément comment on peut mourir d'un gaz toxique, la surpression et les effets thermiques, on sait précisément ce qui nous impacte ! » [Entretien avec une habitante représentant l'association Val des Pins, 2010]

2.2. Naissance et structuration des mouvements contestataires

22L'un des premiers effets de cette prise de conscience forcée des risques industriels est de rapprocher certains habitants, certains voisins qui se trouvent dans une histoire et une position commune. Dans la situation étudiée, il n’est pas possible de postuler que le groupe social préexiste à la mise en place de l’action collective. En revanche l'action collective part bien d'une base territoriale : les deux groupements d'habitants qui se créent correspondent aux deux quartiers soumis dans leur intégralité au périmètre du PPRT qui encadrent la raffinerie de part et d'autre de celle-ci, à l'est et à l'ouest.

23À l'est de l'usine, au sein du quartier de La Mède, se crée le Collectif Demain La Mède en octobre 2009. Il s'élabore à partir de l’initiative de quelques personnes qui se disent excédées par le manque d’information sur le PPRT, les habitants ne disposant pas dans un premier temps de la carte permettant d'identifier précisément où leur habitation se situe dans le découpage en zones. Quelques jours après la présentation publique du plan en septembre 2009, un riverain retraité d'une autre raffinerie du pourtour de l'étang de Berre diffuse des feuillets dans La Mède appelant à créer une association d'intérêts autour du PPRT. Rapidement, cet ancien syndicaliste est rejoint par d'autres figures de La Mède et, en particulier, un responsable politique communiste qui a l'habitude de l'expression publique. Ce qui devient désormais un collectif regroupe alors une centaine d'habitants, essentiellement des propriétaires.

24En parallèle, des habitants du quartier ouest de la raffinerie, moins dense et plus marqué par son identité pavillonnaire, se réunissent en octobre 2009, constatent leur rejet commun du PPRT, travaillent ensemble et formalisent leur regroupement en mai 2010 seulement en créant l'association Val des Pins, du nom du quartier. Là encore, l'enrôlement des riverains se fait sous l'impulsion de « figures » charismatiques du quartier, à l'aise dans la prise de parole ou avec l'objet industriel, notamment des anciens salariés de la pétrochimie ou du raffinage et une journaliste.

  • 6 L'affaire de l'incinérateur de Fos-sur-Mer a été le déclencheur d'un mouvement environnemental orga (...)
  • 7 Le nombre de personnes ayant rejoint le collectif PPRT 13 n'est pas connu par le collectif lui-même

25La mobilisation de ces deux groupements de riverains doit en grande partie son ampleur médiatique au soutien d'un troisième collectif départemental. Pendant l'hiver 2009-2010, la médiatisation de la contestation des riverains a, en effet, gagné les associations environnementales et de riverains de l'étang de Berre et dans sa continuité du complexe industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, territoire qui suscitait déjà un certain nombre de conflits6 environnementaux depuis une dizaine d'années (Hajek, 2008). Ce tissu associatif structuré détient non seulement une bonne connaissance des institutions et des modalités de concertation dans le domaine des risques industriels, mais déploie également une panoplie d'outils pour rendre visible ses positions : manifestations, médiatisation, demande d'expertises complémentaires etc. En avril 2010, des membres et représentants de ces différentes associations et groupes de riverains se rencontrent et officialisent la création du collectif PPRT 137 dont la vocation, départementale, est de fédérer et représenter les riverains du PPRT de Total et des futurs PPRT qui doivent être mis en place dans le reste du territoire.

26Cette mobilisation est marquée par une opposition globale au principe même du PPRT, nourrie par des motivations qui varient diversement de la préservation du patrimoine immobilier au refus de la prise en charge financière des travaux de mise en sécurité, en passant par une critique de la loi voire une suspicion de manœuvre politique. Á ce titre, le collectif PPRT 13 transcende remarquablement les stratégies et motivations variées de ses membres : formaliser la mobilisation contre les PPRT permet en effet d'officialiser le refus des riverains et de rendre tangible le mouvement de protestation. Il s'agit de former un groupe homogène capable d'investir les espaces de débat public (institutionnel, médiatique ou grand public), renforcé par le nombre de ses membres et son caractère officiel, comme le résume le coordinateur du collectif :
« Eux, ils comptent sur l'effet de la division. Dire, on représente 2000 à 3000 personnes, ça a du poids. »

27Le collectif départemental vient en renfort auprès des deux groupes locaux d'habitants : apport d'expertise sur le PPRT, participation aux évènements et manifestations, contribution en notoriété et en visibilité par l'implication de personnalités déjà bien connues des médias pour leur activité associative ou leur implication contre des pollutions industrielles. Le collectif PPRT 13 vient donc renforcer et appuyer l'action contestataire du collectif La Mède Demain et de l'association Val des Pins.

28En l'espace d'un an, plusieurs manifestations sont organisées dont la plus importante regroupe plus de 300 habitants riverains de l'industrie. Les deux groupes de riverains travaillent ensemble au coup par coup sans avoir nécessairement élaboré de stratégie commune. Ils agissent sur plusieurs fronts, sollicitant les médias, intervenant auprès des élus locaux et nationaux, organisant des réunions publiques relativement bien suivies par la population, mettant en place des sites Internet, des pétitions etc. L'implication d'anciens salariés de la raffinerie ou de riverains travaillant dans le secteur de la pétrochimie ou du raffinage, aide à étayer un discours technique crédible et leur permet de participer activement à un certain nombre de réunions de concertation qui deviennent le lieu de dénonciation et de négociation du PPRT.

Photo 1 : Manifestation devant la raffinerie de Provence le 18 juin 2010 en présence d'élus locaux

Photo 1 : Manifestation devant la raffinerie de Provence le 18 juin 2010 en présence d'élus locaux

Source : Collectif PPRT 13

2.3. Un contexte historique de perte de confiance envers l'industriel

29Lorsqu'ils prennent naissance fin 2009-début 2010, ces mouvements contestataires « héritent » d'une perte de confiance en l'industriel par la population riveraine remontant à l'accident mortel de 1992. L'instruction faisant suite à la catastrophe avait en effet mis en évidence des défaillances dans le contrôle et l'entretien des installations industrielles de la raffinerie. Le procès pénal de cet accident avait bénéficié d'une forte couverture médiatique, au moment où TOTAL FINA annonçait des bénéfices « record » : ceux-ci avaient été de fait invoqués par les défenseurs des familles des victimes pour soutenir que les dépenses nécessaires à la sécurité avaient été délibérément sacrifiées aux bénéfices du groupe.

30Par la suite, un second accident était intervenu en 2005 et la raffinerie avait échappé de peu à une catastrophe bien plus importante. Le 7 août 2005, une ouverture accidentelle des soupapes avait conduit au rejet d'environ 10 à 20 tonnes d'hydrocarbures liquides et gazeux dans l'atmosphère et à la pollution du sol et de la végétation sous le vent de l'usine en direction du village de Sausset-les-Pins situé à 7 km au sud. Le nuage était passé de justesse à proximité de l'une des deux torches de la raffinerie, ce qui avait évité une catastrophe d'ampleur conséquente. Plus de 500 maisons de Sausset-les-Pins avaient été souillées par les retombées de gouttelettes d'hydrocarbures.

31« J'ai couvert la pluie à Sausset en 2005, j'ai suivi toutes les étapes. […] Total a diligenté plusieurs entreprises de nettoyage. On a vu que le matériel était défectueux dans l'usine, c'était un problème d'entretien, un problème de corrosion largement prévisible. Ça a inquiété la population, d'être aussi peu entendue et méprisée. Il y a eu plusieurs réunions publiques, les gens étaient en colère, ils criaient. Plus de 300 pavillons ont été recouverts d'hydrocarbures. Et eux, « vous allez pas faire tout un plat pour trois gouttes d'hydrocarbures. ». Jusqu'au tribunal, ils ont minimisé l'accident. Le procès a pointé un manque de culture sécuritaire au sein de l'entreprise. » [Entretien avec une riveraine, ancienne journaliste, impliquée dans l'association Val des Pins, 2011]

32Ces évènements sont des marqueurs historiques fortement mobilisés dans les représentations et le discours des riverains engagés contre le PPRT de la raffinerie de Provence. Ils constituent un socle de mécontentement qui explique la rapidité de mise en place du mouvement contestataire.

2.4. Les registres contestataires des riverains opposés au PPRT

33Malgré cette mémoire du territoire, la population martégale et médéenne, composée en partie de nombreux retraités de l'usine, est attachée à son tissu industriel. L'usine représente le travail, l'épanouissement social. Elle incarne la richesse financière comme symbolique des collectivités locales. Et, de fait, les riverains ne sont pas opposés au maintien de l'activité industrielle. Personne ne demande le départ de l'usine : la contestation porte sur le PPRT en lui-même, ses modalités d'application, de financement et la concertation qui y est liée. Le discours des opposants se construit au fur et à mesure mais il s'en dégage rapidement les points structurants communs suivants.

  • 8 Selon la Loi de 2003, l'étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité réalisée par l’indus (...)

34Tout d'abord, « l'injustice » de la réglementation à l'origine du PPRT est un thème transversal retrouvé dans tous les entretiens. Obligés à des travaux de protection du bâti, les riverains ne veulent pas avoir à participer financièrement à ce qu'ils estiment être de la responsabilité de l'industriel. S’ils subissent un risque industriel, alors c'est à l'industriel de prendre en charge leur protection. La question centrale du financement est tangente à celle de la réduction des risques à la source. La loi prévoit en effet l'obligation de travaux de sécurisation des habitations situées en zone à risque si, après application des meilleures pratiques et techniques disponibles « économiquement acceptables », les zones de danger n'ont pas été suffisamment réduites. Cette notion « d'économiquement acceptable »8 est fortement contestée par les habitants qui voient en elle un confort moral et financier pour l’industriel ne l'incitant pas à aller au bout de la démarche de réduction des risques à la source.

35« Le Collectif a demandé l'abrogation de la Loi, on a vu les députés Vaxès et Diard, la Sénatrice Isabelle Pasquier. On veut changer la loi au moins sur deux points. Le premier, l'économiquement acceptable, qui a été un scandale. Le second, sur lequel on a été obligé de convaincre un certain nombre de maires, c'est la participation financière des riverains. Philosophiquement, politiquement, le fait de dire dans la loi qu'on doit payer nous met au même niveau que Total. Ça veut dire que nous sommes aussi générateurs de risques, que nous sommes nous aussi responsables du risque. C'est un scandale, en quoi on est responsables ? » [Entretien avec un représentant du Collectif La Mède Demain, 2011]

36La contestation de la prise en charge financière des travaux par les riverains est ainsi doublée de la revendication de la réduction à la source des risques. Sur demande des deux groupements locaux et avec l'appui du Collectif PPRT 13, des études contradictoires indépendantes vont être réalisées pour étudier les mesures de réduction des risques. Selon les riverains par exemple, enterrer les sphères de butane situées à l'ouest de la raffinerie permettrait de réduire sensiblement les cercles de danger, ce qui ferait « sortir » un certain nombre d'habitations de la zone obligeant aux travaux de sécurisation.

37« Même Total nous l'a dit : techniquement on peut tout faire. Le problème est financier : à quel prix ? Ça devient inacceptable pour les gens d'apprendre qu'ils sont mis en danger par une société privée qui ne veut pas mettre les moyens pour sécuriser les riverains autour parce qu'ils ont promis de donner 5 % de plus à leurs actionnaires pour l'année qui vient. Et ça, on estime que cette loi est immorale et profondément injuste et que, de ce fait, on ne pourra jamais l'accepter. ». [Entretien avec une représentante de l'Association Val des Pins, 2011]

38Ensuite, les riverains invoquent l'incohérence des mesures de protection. Les habitants reconnaissent la nécessité de protéger ce qui est soumis à un risque d'accident, mais pointent des questions liées à l'effectivité de la protection telle qu'elle est prévue par la Loi.

39« C'est totalement illogique de demander de transformer nos maisons en blockhaus alors qu'on passe notre temps dehors. Si il y avait un accident grave, on ne serait pas protégés. Le problème c'est que le PPRT est un document d'urbanisme, le débat est centré sur l'urbanisme, point. Le gars qui fait du vélo, c'est accessoire, les automobilistes, c'est accessoire, le fait qu'on soit dans nos jardins, ce n'est pas un argument. » [Entretien avec une représentante de l'Association Val des Pins, 2011]

40« Les assureurs, on ne sait pas si ils vont assurer. Si j'invite des gens chez moi, ici on est quatre, la salle de confinement doit être pour quatre, mais si on est dix et qu'il y a une alarme au gaz, est-ce que je suis assuré pour dix ? J'en fais quoi des six autres supplémentaires, je les mets dehors ? » [Entretien avec un représentant du Collectif La Mède Demain, 2011]

41Un autre thème porté pendant ces mobilisations est l'atteinte au patrimoine, mais paradoxalement sujet à une résignation et une forme d'acceptation tacite, l'immobilier étant déjà soumis localement à une dépréciation financière et symbolique du fait de la présence de l'usine, selon les riverains. La mise en place du PPRT et les travaux sur le bâti risquent toutefois d'être des facteurs aggravants de dépréciation immobilière dans les quartiers riverains de la raffinerie.

42« Je déménage, je me retrouve à la Mède, je savais le risque, mais c’était moins cher ici, c’est sûr. Maintenant imaginez, vous voulez acheter une villa ici. Vous visitez des maisons avec des films aux vitres, un bâti renforcé. Si vous avez une famille vous n’achetez pas ! » [Entretien avec un représentant du Collectif La Mède Demain, 2010]

43Cette perte patrimoniale est corrélée dans les discours avec l'inquiétude de voir la mort du quartier. C'est notamment une crainte émise par les habitants de La Mède dont la rue commerçante, située en zone bleue, est soumise à des obligations de travaux. Pour les riverains mobilisés, le PPRT va être responsable du départ de nombreux commerçants et habitants.

44Enfin, l'information et la concertation sont vivement critiquées. Les revendications des riverains ne se résument pas à une simple défense patrimoniale, leur aspiration est aussi celle d'un autre fonctionnement démocratique plus transparent et plus participatif. La façon dont le PPRT a été présenté aux habitants est notamment critiquée. L'effectivité de la concertation prévue par les deux principales instances encadrant le plan, le CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation) et le POA (Personnes et Organismes Associés, un groupe de travail spécifique au PPRT) est fortement relativisée.

45« On a dit on va faire des études, mais c’est la Dreal qui les mène, alors quid des riverains et des collectivités ? Si vous n’avez pas participé aux choix des scénarios du PPRT, tout est ficelé. » [Entretien avec un représentant de l'UFC Que Choisir, qui siège au CLIC de Total, 2010]

46« On peut demander des scénarios à l’industriel où on enlève une unité par exemple pour réduire le risque. Le déplacement d’une unité peut coûter moins cher que le déplacement de 30 maisons. Sauf que la Drire a étudié 875 scénarios dont les conséquences sortent du site. Les riverains contestent et veulent qu’on étudie le déplacement des 4 sphères de GPL. La Drire dit non car ça ne changera rien selon elle. Au final, l’étude va être refaite mais on ne sait pas quand… Au niveau de l’attente sociale, on a perdu beaucoup de crédibilité. » [Entretien avec le responsable environnement de la Ville de Martigues, 2010]

2.5. Stratégies et difficultés rencontrées par les groupements mobilisés

47Le Collectif La Mède Demain et l'association Val des Pins se posent rapidement la question de la stratégie à adopter pour faire entendre leurs revendications. La difficulté tient au fait de l'éloignement des interlocuteurs qu'ils visent le plus, notamment le gouvernement qui a écrit la Loi Risques. À ces fins, les opposants sollicitent les parlementaires du département et cherchent à leur faire prendre position publiquement.

48D'autre part, les riverains mobilisés se posent la question de ce qui est « gagnable ». Bien que très critiquées, les différentes commissions de concertation semblent être à leurs yeux des lieux possibles pour tenter la négociation du PPRT. Constitués en association et collectif, ils peuvent donc intégrer ces commissions en faisant valoir le caractère « spécialisé » de leur objet.

  • 9 Jusqu'à 2010, le CLIC regroupait des associations généralistes (par exemple l'UFC Que Choisir) mais (...)

49On franchit ainsi une nouvelle étape concernant la concertation, avec la participation de nouveaux représentants des riverains de la raffinerie9. On passe du schéma du riverain « démissionnaire indifférent » à « participant économiquement assujetti » (Chauvier, 2007), du fait de l'enjeu financier et patrimonial du PPRT. Ces commissions deviennent des espaces de négociation des risques territorialisés. Ce qui est en jeu, c'est la réduction des risques pour la protection patrimoniale et la sécurité pour les habitants riverains de l'installation industrielle. Le suivi des études de danger, la demande de nouvelles études indépendantes constituent pour les riverains une possibilité de pointer des pistes de réduction des risques qui viendraient impacter moins fortement le cadre urbain dans lequel s'insère l'industrie.

50Malgré cela, les riverains mobilisés ne partagent pas tous la même stratégie à adopter par rapport à la participation à ces instances de concertation. Leur participation y est-elle bien efficace ? Ne légitime-t-elle pas une méthode qu'il faut rejeter en bloc pour être plus audible ? Faut-il contester en refusant implacablement le modèle de financement du PPRT ou bien contester en participant aux études pour essayer de redessiner le zonage prévu par le document d'urbanisme ? Les actions associatives et les discours des riverains se placent ainsi dans une posture oppositionnelle stricte ou dans un schéma d'ordre propositionnel.

51« Le POA, c'est à double tranchant, les riverains qui sont dedans auront des comptes à rendre. » [Entretien avec un membre du Collectif La Mède Demain, 2010]

  • 10 La nomination directe des riverains par les pouvoirs publics empêche en effet le plus souvent toute (...)

52Pour ces personnes mobilisées, la réussite de la mobilisation nécessiterait également l'unanimité des habitants dans ce combat ; ainsi les mouvements contestataires vont chercher à convaincre ou à isoler les avis divergents. Les mobilisations contre le PPRT sont ainsi l'occasion d'interroger l'effectivité de la représentativité de l'avis des riverains dans les instances de concertation. Puisque des intérêts méritent d'être défendus, il est fait appel à une véritable « remontée » de l'avis des riverains dans ces instances. D'une certaine manière, le PPRT redonne donc de l'attrait (mais pas nécessairement de la légitimité) à ces dispositifs souvent délaissés par les riverains du fait d'une faiblesse du tissu associatif investi sur ces thématiques, en provoquant une volonté d'entrer sur la scène institutionnelle du CLIC et d'y jouer un rôle10.

53Ainsi, la mise en place du PPRT a un pouvoir de résurgence, de révélation et de déplacement des tensions et positions des acteurs et habitants du territoire vis-à-vis de la raffinerie. L'atteinte au patrimoine des habitants, patrimoine matériel (travaux à faire, délaissement ou expropriation), patrimoine financier (frais pour les travaux, dépréciation immobilière) et patrimoine symbolique (qualité de vie, risque psychologique), constitue en effet un facteur de contestation très fédérateur qui puise sa ressource à la fois dans la défense patrimoniale et dans la lutte environnementale.

54Comme dans la majorité des conflits liés à l'environnement, la mobilisation contre le PPRT possède une base territoriale, amplifiée par un réseau départemental de riverains et d'associations qui donne de l'envergure au discours porté. Elle est portée par des individus qui ne représentent qu’une partie de la population des espaces concernés. Partant de la participation de riverains liés par leurs compétences techniques à l'objet industriel ou par leurs capacités de rendre visible leur contestation, le groupement des riverains, mu principalement par un sentiment d'injustice, recouvre une série d'actions qui visent à la réduction des risques industriels comme moyen de se prémunir des impacts négatifs de la réglementation. D'une certaine façon, la défense du patrimoine et la recherche d'une reconnaissance de la responsabilité de l'industriel sont donc mis au service d'une réduction des risques environnementaux et d'une amélioration de la sécurité du territoire. Ce constat est conforté par le fait que les habitants riverains de la raffinerie partagent les objectifs de maîtrise de l'urbanisation visés par le PPRT.

3. La portée politique et institutionnelle de la mobilisation

3.1. Des collectivités locales appelées à se positionner

55En parallèle à ces mouvements de contestation, les collectivités locales, et notamment les deux communes concernées, sont en proie à la nécessité de se positionner sur ce dossier complexe, interpellées par les habitants et les médias. Relevant de la même dynamique que les mobilisations de riverains contre le PPRT, un processus de « contamination croisée » s'observe, résultat du double passage d'un objet industriel à un objet sociétal et d'un objet technique à un objet politique : l'objet risque devient en effet politique et le champ politique est reconfiguré par l'émergence de la thématique du risque (Castel et al., 2009).

  • 11 Les trois raffineries implantées au début du 20ème siècle autour de l'étang de Berre ont notamment (...)

56En effet la tradition politique locale a toujours été favorable au développement industriel et plus particulièrement au raffinage qui symbolise véritablement l'histoire industrielle du territoire11 de l'étang de Berre. Dans un même temps, la fin de la taxe professionnelle prévue par la loi ouvre un champ nouveau en termes de prise de position politique. La position des élus locaux sur cette réglementation est également regardée de près au niveau national et, plus particulièrement, sur le financement qu'elle prévoit.

57Au printemps 2010, les riverains ont demandé à être soutenus et défendus par leur conseil municipal et ont même rédigé une proposition de motion. Bien qu'il ne soit pas de leurs compétences de faire modifier ces modalités de financement, les municipalités de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues ont pris position en délibérant en faveur d'une prise en charge des frais de travaux de sécurisation par l'industriel. Ainsi en témoigne l'extrait de cette motion votée à l'unanimité par le conseil municipal de Martigues en avril 2011 :

58« La Ville de Martigues demande que :

  • l’entreprise concernée assume pleinement sa responsabilité et justifie qu’au regard des moyens financiers dont dispose le groupe Total, aucune réduction de risque supplémentaire ne puisse être apportée par elle ou son groupe.

  • l'État engage toutes les mesures utiles pour que le PPRT prescrit soit rapidement achevé dans le respect des intérêts des riverains.

    • 12 Extrait du verbatim du Conseil municipal de Martigues, 15 avril 2011.

    la prise en charge financière des travaux de mise en sécurité soit assurée exclusivement et de manière conjointe par la solidarité nationale et le bénéficiaire de l’activité de cette raffinerie, à savoir le groupe Total.
    - l’entreprise concernée se porte acquéreur des biens qui ne peuvent pas faire l’objet de travaux de mise en sécurité et assure l’entretien des terrains après destruction des habitations. »12

  • 13 Rapport conjoint DDTM 13 et DREAL PACA Unité territoriale 13, à l'attention du Préfet des Bouches-d (...)

59Du côté des services de l'État, la médiatisation de la mobilisation et la participation des groupes de riverains aux instances de concertation et aux études rendent délicate l'approbation du PPRT. Mettant en avant la nécessité d'avancement des investigations complémentaires et les remarques desriverains et des élus13, ces derniers proposent au préfet des Bouches-du-Rhône l'augmentation du délai d'élaboration du PPRT, lequel sera prorogé de 18 mois, repoussant la date au 10 avril 2012.

3.2. Le PPRT, un renouvellement dans la relation territoire-industrie ?

60Les enjeux liés à la réduction des risques industriels dépassent largement le strict cadre technique qui régule sa mise en place : ils relèvent de la relation au territoire et à l'industrie d'une population, d'une histoire locale, du rapport à la démocratie et à la justice.

  • 14 En vertu du régime de la taxe professionnelle « classique », plus une commune comportait d’installa (...)

61Cette mobilisation autour du PPRT révèle également l'amorçage d'un nouveau positionnement sur la question de la place et du rôle de l'industrie pour le territoire et du regard porté sur celle-ci. Pour les élus locaux, le conflit que provoque le PPRT, doublé de la nouvelle donne fiscale défavorable pour les communes14, ouvre une « fenêtre » de réflexion sur l'avenir du territoire. C'est d'ailleurs en effet la double pénalité pour les municipalités (impact financier pour les riverains et les communes et disparition de la taxe professionnelle) et la forte médiatisation qui les ont aidées à prendre position sur le PPRT.

  • 15 Ce qui a été conforté en septembre 2011 avec l'annonce de la fermeture de la raffinerie LyondellBas (...)
  • 16 Le coût national de mise en œuvre des PPRT (mesures foncières et travaux de sécurisation), à partag (...)

62Mais pour les élus locaux, l'industrie reste pourvoyeuse d'emplois bien que l'activité économique locale se soit diversifiée. Ils se positionnent donc en faveur du maintien du tissu industriel. Leur inquiétude va plutôt porter sur les conséquences pour les industries de cette politique nationale de réduction des risques. Alors que des bruits courent déjà sur la possible fermeture de raffineries sur le pourtour de l'étang de Berre15 du fait de la mauvaise rentabilité des usines, comment maintenir des industries contraintes par une réglementation qui leur impose de nouveaux investissements pour la réduction des risques majeurs16 ? Comment penser la pérennité des territoires industriels confrontés au risque économique posé par les risques majeurs ?

63« L'État est pris entre deux feux. La commune, il peut la mettre à genoux en lui demandant d’indemniser pour l’achat des maisons, trente maisons, ça va vite, dans les 15 millions d’euros. Mais d’autre part, il a la crainte que l’industriel délocalise tous ses emplois. On est au poker, là. Il y a 12 raffineries en France, dont 4 sur l’étang de Berre. Je suis sûr que si les industriels ont du mal à payer, ils nous inventeront une taxe ou une contribution de solidarité. » [Entretien avec le responsable environnement de la Ville de Martigues, 2010]

64Avec la Loi Risques de 2003, le législateur a pourtant privilégié le maintien de l'activité économique. Il faut regarder l'histoire du droit de l'environnement pour se souvenir que, dès 1810, un décret impérial instaurait le principe d'éloignement des activités à risques des zones urbanisées. Ce n'est pourtant qu'en 1987 que le couplage entre le risque et les règles d'urbanisme est intervenu par le biais de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs. Avec la loi instaurant les PPRT, nous assistons à une inversion de la logique du principe d'éloignement, permettant le maintien des activités industrielles.

65Il y a pourtant un certain paradoxe à vouloir maintenir et développer une économie industrielle soumise à des contraintes environnementales de plus en plus élevées dans un contexte économique planétaire qui ne garantit en rien la pérennité des industries dans les pays fortement réglementés comme la France. Faisant ce constat, il s'amorce un début de réflexion chez les acteurs du territoire, dont certains formulent la possibilité d'un autre modèle industriel inséré dans une perspective de développement durable.

66« Il y a des limites à poser à la concentration des sites industriels sur une même et seule zone. Car au-delà des contraintes liées aux risques majeurs, cette concentration questionne les domaines de la santé, de la pollution, de l'environnement. En ce sens, le maître mot de notre politique devient le « mieux industriel » plutôt que le « tout industriel ». » [Déclaration de Bernard Granié, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, territoire ouest de l'étang de Berre, lors d'une journée technique sur les PPRT, 2010]

67Une activité industrielle moins nuisible pour l'environnement et la sécurité de la population riveraine répondrait à ces contraintes d'aménagement du territoire et de financement de la prévention des risques majeurs. En effet, le PPRT ne s'inscrit-il pas dans la continuité d'une économie de la réparation territoriale qui ne remet pas en cause la globalité des externalités environnementales de l'industrie ni ne questionne son type d'activité en tant que production participatrice d'un modèle de développement dominant et des contradictions qui y sont liées ?

68Finalement, la mise en place des PPRT, prise dans ce contexte économique et sociétal, est l'occasion de revisiter ce qui a prévalu à son inscription législative : le rapport de l'Homme à la technique et le modèle de développement des sociétés contemporaines.

Conclusions et perspectives : PPRT et inégalités environnementales

69Le travail présenté ci-dessus montre que la mise en place du PPRT, faisant partager pour la première fois la responsabilité du risque à la population, induit un renouveau dans la relation du territoire et de sa population à son industrie.

70Caractérisées par une base territoriale, renforcées par un soutien départemental qui donne corps et renforce la légitimité des revendications, les actions collectives contre le PPRT sont à étudier dans une perspective historique. L'analyse de la mobilisation des riverains montre que la réussite de l'action publique nécessiterait de passer par une meilleure compréhension du rapport entre l'industrie, son territoire et sa population. L’appropriation d’un espace par la vigilance et la mobilisation a permis à des groupes d'habitants de construire une légitimité territoriale en devenant représentants reconnus par les pouvoirs publics de l’espace en jeu.

71Dans le cas de figure présenté, les actions collectives contribuent, au moins dans l'objectif, à la réduction des risques industriels et à la protection de la population, par la défense du patrimoine et la recherche d'une reconnaissance de la responsabilité de l'industriel. Ainsi, par son existence comme scène de débat, la mobilisation contribue à la construction des conditions de la prise en compte des discours des opposants et de leur transformation en décisions politiques. Les mobilisations, les conflits et leur prise en considération par l'action publique ou privée peuvent donc être analysés.

  • 17 Notamment avec l'accession à la députation en juin 2012 des maires de Martigues et Châteauneuf-les- (...)
  • 18 Dans la continuité des travaux sur la justice environnementale, il serait intéressant que ce point (...)

72La compréhension des mobilisations environnementales prend sens si l'on observe de près les négociations qui en découlent le plus souvent. Dans le cas du PPRT de la raffinerie de Provence, il sera intéressant de regarder la façon dont les arguments des opposants font l'objet d'une prise en compte politique, législative17, ou technique. Dans la perspective de travailler sur les mécanismes d'émergence de ces mouvements contestataires, la question des inégalités environnementales pourra aussi être approfondie. L'inégalité environnementale peut être définie comme une inégalité d'exposition aux polluants, nuisances et risques environnementaux, et comme une inégalité d'accès aux aménités et ressources environnementales (Emélianoff, 2010). Ces inégalités face à l'environnement sont à comprendre dans les différences d'exposition au risque et aux nuisances industrielles, mais aussi dans celles liées à la perception et aux capacités de défense des populations face à ces risques. On peut en effet se demander si le PPRT ne serait pas un facteur aggravant des inégalités environnementales qui caractérisent la zone péri-industrielle de la raffinerie. La question se pose en particulier au sujet de l'identité territoriale et du patrimoine immobilier, dont la déqualification et la dévaluation pourraient être conséquentes. L'évolution des quartiers péri-industriels telle que le PPRT la prévoit pourrait être facteur de fuite résidentielle, lorsque la vente est possible. Il y a lieu de se demander si le renouvellement futur de la population ne favoriserait pas l'arrivée d'une population socialement défavorisée, attirée par un marché de l'immobilier bas. Ce phénomène irait malheureusement dans le sens d'une double inégalité : environnementale et sociale18.

  • 19 C'est notamment le cas du territoire de Fos-sur-Mer, régulièrement agité par des controverses sur l (...)

73Enfin, peu présente sur le territoire péri-industriel de la raffinerie de Provence, la thématique des risques sanitaires chroniques laisse également augurer la dénonciation de l'absence de la prise en compte de ces risques dans le PPRT sur les autres territoires marqués par des mobilisations importantes dans le domaine de la santé environnementale19. La totale absence de ces risques chroniques (générés principalement par la pollution atmosphérique) dans le PPRT favorise une prééminence du thème « risque majeur » dans le débat public qui pourrait voler en éclat dès lors que ces autres risques existeraient « socialement ».

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Bibliographie

Bonnaud L., Martinais E., 2008, Les leçons d'AZF. Chronique d'une loi sur les risques industriels, Paris, La Documentation française, 160 p.

Castel S., Cezanne-Bert P., Leborgne M., 2009, Éléments pour la définition d'une « communauté de risques territorialisée », Le cas des Bouches-du-Rhône, in M.-G. Suraud, M.-P. Blin et G. de Terssac, Risques industriels : quelle ouverture publique ? Direction, Éditions Octares, pp. 171-182.

Chabbal J., 2005, Le risque invisible. La non-émergence d'un problème public, Politix, 70, pp. 160-195.

Chauvier E., 2007, Populations précaires et environnement à risques industriels : préjugés, non dits et enjeux implicites de l'action publique, Socio-logos. Revue de l'association française de sociologie, 2/2007

Emelianoff C., 2010, Les inégalités écologiques et environnementales, au point de rupture d'un modèle de développement ? Urbia, 11, Observatoire universitaire de la Ville et du Développement durable, 181-202

Hajek I., 2008, Du débat social au débat public : mobilisation citoyenne autour de la mise en place d’une politique de gestion des déchets – Le cas de Marseille et des Bouches-du-Rhône, in dir. T. Fromentin et S. Wojcik, Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, L’Harmattan, Coll. Logiques Politiques, pp. 211-236.

Juan S., 2007, Actions et enjeux spatiaux en matière d'environnement. De la contestation écologiste aux mesures de protection, Paris, L'Harmattan, 288 p.

NONJON M., 2009, Ouvrir la concertation sur les risques industriels : quelle place pour les riverains ? Une étude de cas, le Comité local d'informations et de concertation de Feyzin (69), in M.-G. Suraud, M.-P. Blin et G. de Terssac, Risques industriels : quelle ouverture publique ? Direction, Éditions Octares, pp. 141-157.

Massard-Guilbaud G., 2010, Histoire de la pollution industrielle. France 1789-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 403 p.

Mele P., 2003, Introduction : Conflits, territoires et action publique, in dir P. Melé, C. Larrue et M.l Rosenberg, Conflits et territoires, Presses universitaires François Rabelais, Maison des sciences de l'homme « Villes et territoires », pp. 13-32.

Mele P., 2008, Conflits et controverses : de nouvelles scènes de production territoriale ?, in dir I. Garat, R.Séchet et D.Zeneidi, Espaces en (trans)action, Ed. Presses universitaires de Rennes, pp. 239-250.

M.-G. Suraud, M.-P. Blin et G. de Terssac 2009, Risques industriels, quelle ouverture publique ? Toulouse, Octarès Editions, 221 p.

Theys J., 2007, Pourquoi les préoccupations sociales et environnementales s'ignorent-elles mutuellement ?, in dir. P. Cornut, T. Bauler et E. Zaccaï, Environnement et inégalités sociales, Éditions de l'Université de Bruxelles, pp. 23-35.

Zonabend F., 1989, La presqu'île au nucléaire, Éditions Odile Jacob, Paris, 192 p.

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Notes

1 Source : AMARIS, Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.

2 L’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse a été l’un des plus graves accidents industriels français à ce jour, avec 30 personnes décédées, 20 grièvement blessées et 2 442 hospitalisées.

3 Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, dite loi Bachelot.

4 Survenant quelques mois après la catastrophe AZF, le procès pénal de cet accident bénéficia d'une forte couverture médiatique.

5 Cela malgré des campagnes d'information sur les risques industriels organisées tous les 5 ans par le CYPRES (Centre d'Information pour la prévention des Risques Majeurs), mais généralistes, c'est-à-dire qui n'informent pas sur les risques spécifiques à une industrie donnée.

6 L'affaire de l'incinérateur de Fos-sur-Mer a été le déclencheur d'un mouvement environnemental organisé et très actif y compris au delà de son territoire.

7 Le nombre de personnes ayant rejoint le collectif PPRT 13 n'est pas connu par le collectif lui-même.

8 Selon la Loi de 2003, l'étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité réalisée par l’industriel, doit en effet décrire les meilleures technologies disponibles et engager l’exploitant à réduire les risques à la source « dans des conditions économiquement acceptables ».

9 Jusqu'à 2010, le CLIC regroupait des associations généralistes (par exemple l'UFC Que Choisir) mais peu d'associations de riverains et encore moins dédiées à la question du risque industriel.

10 La nomination directe des riverains par les pouvoirs publics empêche en effet le plus souvent toute dynamique de représentation ou tout du moins de responsabilité envers un collectif (NONJON, 2009)

11 Les trois raffineries implantées au début du 20ème siècle autour de l'étang de Berre ont notamment été structurantes pour l'aménagement du territoire.

12 Extrait du verbatim du Conseil municipal de Martigues, 15 avril 2011.

13 Rapport conjoint DDTM 13 et DREAL PACA Unité territoriale 13, à l'attention du Préfet des Bouches-du-Rhône, datant du 03 septembre 2010.

14 En vertu du régime de la taxe professionnelle « classique », plus une commune comportait d’installations classées et plus son revenu fiscal était important.

15 Ce qui a été conforté en septembre 2011 avec l'annonce de la fermeture de la raffinerie LyondellBasell de Berre l'Étang.

16 Le coût national de mise en œuvre des PPRT (mesures foncières et travaux de sécurisation), à partager entre État, collectivités et exploitants, est en effet estimé à 3 milliards d’euros.

17 Notamment avec l'accession à la députation en juin 2012 des maires de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues.

18 Dans la continuité des travaux sur la justice environnementale, il serait intéressant que ce point soit suivi dans le temps autour des industries concernées par un PPRT.

19 C'est notamment le cas du territoire de Fos-sur-Mer, régulièrement agité par des controverses sur la pollution industrielle.

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Table des illustrations

Titre Carte 1 : Le zonage du PPRT de la raffinerie de Provence
Légende 850 habitations sont concernées directement par des prescriptions constructives et 34 sont menacées d'expropriation.
Crédits Source : DREAL PACA (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) 2009.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2618/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 728k
Titre Photo 1 : Manifestation devant la raffinerie de Provence le 18 juin 2010 en présence d'élus locaux
Crédits Source : Collectif PPRT 13
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/2618/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 849k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Clara Osadtchy, « Mobilisations et conflits liés à la maitrise de l'urbanisation autour des industries à risque », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 23-24 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://tem.revues.org/2618 ; DOI : 10.4000/tem.2618

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Auteur

Clara Osadtchy

Doctorante en géographie sociale
Espaces et Sociétés Le Mans, UMR CNRS 6590
Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
claraosad@yahoo.fr

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