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Comptes rendus de lecture

Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais : Les leçons d'AZF - Chronique d'une loi sur les risques naturels

Paris, La documentation française - Collection réponses environnement ; ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, 2008, 160 pages
Helga-Jane Scarwell
Référence(s) :

Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais, Les leçons d'AZF - Chronique d'une loi sur les risques naturels, Paris, La documentation française - Collection réponses environnement ; ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, 2008, 160 pages

Texte intégral

1Cet ouvrage est le fruit d’une recherche financée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), dans le cadre du programme de recherche RDT (Risque Décision Territoire). Il ambitionne de faire l’autopsie d’une réforme législative : en l’occurrence il s’agit du projet de loi Bachelot qui débouchera sur la loi 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce projet de loi apparaissait comme une réponse à la catastrophe AZF survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse. Les auteurs, Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais de disciplines scientifiques différentes se complètent pour nous proposer un récit détaillé de la genèse de la loi Bachelot. Récit qui dépasse le simple cadre d’une chronique dont on suivrait le déroulement dans le temps – au profit d’une analyse des acteurs et des stratégies d’acteurs à l’œuvre autour de la future politique publique en matière de prévention des risques industriels.

2Cependant, il est difficile d’analyser le processus d’écriture d’un texte législatif sans faire état de l’ancienne politique de prévention des risques industriels qu’il est censé remplacer surtout si l’un des objectifs de l’ouvrage consiste à analyser les effets des catastrophes sur l’action publique. En effet, comment passer de la catastrophe à la loi ? On peut se réjouir de la réaction des pouvoirs publics, prenant ainsi toute la mesure d’une des plus grandes catastrophes industrielles en France, même si la réforme Bachelot s’inscrit aussi dans le processus de transposition de la directive européenne Seveso II, entrée en vigueur en 1999, qui visait justement la maîtrise des accidents industriels majeurs, ce qui relativiserait cette prise de conscience…

3C’est peut-être là une des limites de l’ouvrage. Cet argument a une portée d’autant plus importante qu’à la lecture de la quatrième de couverture, on apprend que les auteurs du récit de cette réforme législative ont souhaité « accorder une attention particulière aux hommes et aux femmes qui ont contribué à la définition des nouveaux instruments d’action publique »׃. Si l’analyse souligne « le rôle joué par les différents acteurs mobilisés tout au long du processus, la nature de leur participation et la façon dont ils pèsent sur la décision et le contenu de la loi », on peut imaginer que d’autres acteurs, voire peut-être les mêmes pour une partie d’entre eux avaient déjà en leur temps tenté d’influer à la fois sur le processus d’écriture du projet de loi mais également sur son application ou sur son manque de suivi, illustrant ainsi les défaillances de la pratique.

4Alors qu’on vient de commémorer les 10 ans de la catastrophe d’AZF, on serait tenté de conclure que la loi sur les risques industriels est en panne et que ses objectifs clairement détaillés dans cet ouvrage se posent avec toujours autant d’actualité. Si la réduction des zones à risques est effective, il reste que le recours à des mesures d’expropriation devant être financées en totalité par l’État, les communes et les industriels dans la zone dite de « délaissement » ainsi que le financement de travaux d’aménagement rendus obligatoires pour des sites un peu plus éloignés ne sont toujours pas assurés.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Helga-Jane Scarwell, « Laure Bonnaud, Emmanuel Martinais : Les leçons d'AZF - Chronique d'une loi sur les risques naturels », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 17-18 | 2013, mis en ligne le 06 avril 2017, consulté le 27 juin 2017. URL : http://tem.revues.org/2234

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Auteur

Helga-Jane Scarwell

Université Lille1 Sciences et Technologies

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