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Comptes rendus de lecture

Olivier Fuchs : Dommage écologique (Le) Quelles responsabilités juridiques ?

2011, Collection « Sciences durables », 62 pages
Helga-Jane Scarwell
Référence(s) :

Olivier Fuchs, Dommage écologique (Le) Quelles responsabilités juridiques ? , 2011, Collection « Sciences durables », 62 pages

Texte intégral

1Cet ouvrage de 62 pages se présente comme un essai visant à comprendre ce qu’est juridiquement le dommage écologique. Il souligne dès les premières pages la complexité du sujet même si selon la quatrième de couverture : » le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l’environnement ». L’auteur est magistrat au tribunal administratif de Montreuil, docteur en droit et Chargé d’enseignement, enfin, chercheur associé au Centre de droit de l’environnement de Strasbourg (CDES). Autrement dit, l’auteur est un spécialiste du sujet et cherche à nous proposer une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique, c’est-à-dire du dommage causé directement à la nature. Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, cette question est d’une grande importance et interroge notre vision anthropocentrique du droit qui a longtemps prévalu. Un grand nombre d’accidents, qu’il s’agisse des marées noires, de l’apparition des algues vertes, de la disparition de zones naturelles remarquables jusqu’à l’extinction d’espèces protégées, questionnent le droit de la responsabilité. D’autant qu’on lit çà et là que la compensation pourrait remplacer l’indemnisation. A priori, il s’agit d’une interrogation purement technique mais en réalité le passage, s’il s’avérait confirmé, constitue non une avancée dans l’évolution du droit mais un recul certain.

2L’auteur part de la différence entre le dommage (l’atteinte portée à quelque chose ou à quelqu’un, fait objectif) et le préjudice (fait subjectif ressenti) pour définir ensuite le dommage écologique qui, lui, est une atteinte collective et non individuelle. Il reste donc difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Toute la question sera de déterminer qui ressent ce dommage et qui pourra en demander réparation. Une autre question concerne la question de l’évaluation de ce dommage écologique. Certaines évaluations posent problème et enfin de compte, nous dit l’auteur, il y a toujours quelque chose qui n’est pas évaluable et qui fait partie du dommage écologique.

3Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il aborde ensuite l’essor de la responsabilité des pollueurs, analysant le rôle du juge judiciaire et du juge administratif par le biais d’exemples comme le procès de l’Erika, l’affaire des boues rouges au large de la Corse ou encore les algues vertes en Bretagne. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d’une responsabilité pour dommage écologique. L’auteur termine par lister les obstacles et défis à surmonter « pour faire de la responsabilité environnementale une réalité juridique ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Helga-Jane Scarwell, « Olivier Fuchs : Dommage écologique (Le) Quelles responsabilités juridiques ? », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 13 | 2012, mis en ligne le 29 mars 2017, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://tem.revues.org/1691

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Auteur

Helga-Jane Scarwell

Université Lille 1

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