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Les OGM - Un Enjeu géographique majeur et un défi pour les pratiques démocratiques

GM crops - a major geographical issue and a challenge for democratical practices
Eric Glon
p. 81-92

Résumés

Telle qu'elle est envisagée actuellement en Europe, la coexistence entre les cultures conventionnelles, biologiques et transgéniques passe par des aménagements ségrégatifs, une vision agricole des espaces ruraux et un espace conçu comme un support homogène et continu. Cet article entend apporter une contribution géographique aux réflexions sur ces différents points tout comme sur celui de la participation au débat et à la décision des populations et d'instances territoriales souvent impliquées dans des projets variés.

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Texte intégral

Introduction

1L'Union Européenne est de plus en plus favorable aux cultures OGM tout en laissant l'opportunité à chaque pays membre de les accepter ou non. La France a adopté une loi favorable aux cultures OGM en 2008. A la différence de nombreux pays qui invoquent l'équivalence en substance et ne font pas de distinction entre cultures conventionnelles et transgéniques, l'Europe admet qu'il y a une différence. Tout en défendant la liberté de choix des consommateurs et des producteurs, la Communauté entend faciliter la coexistence des cultures conventionnelles, biologiques et transgéniques mais aussi évaluer les risques que ces dernières impliquent éventuellement pour l'environnement et pour la santé. Mais qu'entend-on par organisme génétiquement modifié (OGM) ? Il s'agit d'un animal ou d'un être unicellulaire, d'une plante ayant subi la suppression, le remplacement d’un gène ou l'introduction d'au moins un gène étranger. Nous nous intéressons aux cultures transgéniques c'est-à-dire celles qui secrètent un insecticide contre un insecte prédateur, qui sont rendues tolérantes à des herbicides, ou qui combinent ces deux possibilités. L'homme ne maîtrise pas les effets environnementaux et sanitaires des OGM (VELOT, 2009, TESTART, CHUPEAU, 2007). Comment envisager cette coexistence des différentes cultures dans l'espace avec de telles incertitudes et alors même que les cultures transgéniques sont peu développées en Europe ? Cette question est un enjeu géographique majeur car elle a à la fois des implications dans l'espace mais aussi sur les milieux au sens d’environnement (PINCHEMEL, 1988). Après avoir présenté les implications spatiales et environnementales de la démarche européenne à propos de cette coexistence, nous nous pencherons sur ses implications sociales tout en proposant une analyse critique en tant que géographe. Deux questions semblent essentielles à ce niveau. Quelle vision des territoires et de la ruralité proposent les expertises européennes et en quoi cette approche pose-t-elle des problèmes ? Pourquoi et pour qui l’Union Européenne souhaite-t-elle développer la coexistence entre les plantes transgéniques et les plantes conventionnelles alors que les OGM suscitent une opposition dans la majorité de l'opinion publique européenne en raison des risques éventuels sur la santé et l'environnement (EUROBAROMETER, 2010) ?

1. Des implications spatiales des OGM à leurs impacts sur les milieux

1.1. Quel cadre pour une coexistence spatiale ?

2La Communauté Européenne (CE) entend favoriser la liberté de choix des consommateurs et des producteurs et la coexistence entre les cultures biologiques, conventionnelles et transgéniques. Reste à savoir comment l'organiser en sachant que les cultures OGM sont peu développées en Europe contrairement aux gros producteurs avec surtout les Etats-Unis, mais aussi le Brésil, l'Argentine, la Chine ou encore l'Afrique du sud (CHARVET, 2010) (figure 1). Le maïs transgénique est pratiquement la seule culture OGM en Europe en juin 2010 avec surtout le Mon 810 de la firme Monsanto mais son utilisation reste limitée. L'Espagne fait exception avec une superficie de l'ordre de 80 000 hectares sur un total européen d’environ 100 000 hectares en 2009 (figure 1). Six pays dont la France ont fait valoir la clause de sauvegarde en raison de risques que ce maïs ferait peser sur la santé et l'environnement. La pomme de terre transgénique Amflora fournie par la firme BASF occupe une place marginale notamment parce qu’elle n'est autorisée que depuis mars 2010. Quels sont ces différents aménagements prévus pour faciliter la coexistence ?

Figure 1 : Les superficies de cultures transgeniques dans le monde en 2009 (en millions d’hectares)

Figure 1 : Les superficies de cultures transgeniques dans le monde en 2009 (en millions d’hectares)

Source : ISAAA 2010.Conception : E. GLON, Réalisation : J. DOMONT - Laboratoire TVES, 2010.

3Bien que touchant directement à des problématiques de spatialisation, il est à noter que les géographes sont peu présents dans ces études menées la plupart du temps à l'échelon européen. Ils sont par exemple totalement absents dans le rapport Co-extra (Co-extra, 2009) qui a rassemblé 200 chercheurs de 2005 à 2009 sur la faisabilité de la coexistence entre plantes transgéniques, conventionnelles et biologiques. Au-delà de ce constat, quelles sont les hypothèses de départ de la plupart des expertises récentes (Co-extra, 2009, SIGMEA, 2007). Elles reposent souvent sur des seuils, c'est-à-dire sur des pourcentages de traces d'ADN transgénique. Un produit non OGM pouvant en contenir jusqu'à 0,9 %, cela signifie que ce qui est normalement dépourvu de toute trace de transgène en offre au moins jusqu'à 0,9 %. L'étiquetage mentionnant la présence d'OGM est obligatoire au-delà de ce seuil mais pas en dessous du moins pour les productions végétales. Si la France a instauré la liberté de cultiver et de consommer ou non des produits OGM avec la loi de juin de 2008, l'Etat a aussi mis en place le Haut Conseil aux Biotechnologies (HCB). Les deux comités qui le composent, l'un scientifique et l'autre éthique, économique et social préconisent un seuil d'étiquetage à 0,1 % à la fois pour les cultures et pour les animaux nourris sans OGM. Basés sur une présence fortuite ou techniquement évitable, ces seuils ne sont pas encore vraiment fixés pour de nombreux pays tout en variant d'un Etat à un autre. L'Allemagne admet pour le moment un seuil inférieur à 0,9 % pour le sans OGM et les productions biologiques. C'est à partir de ces données que les scénarios, c'est-à-dire les différents aménagements spatiaux, sont envisagés pour faciliter cette présence des plantes transgéniques, conventionnelles et biologiques. Quels sont-ils ?

1.2. Une impossible coexistence spatiale ?

4Que l'on soit à l'échelle de la parcelle ou des groupes de parcelles, plusieurs aménagements sont prévus avec des zones tampons, des distances et des espaces d'isolement qui servent à recueillir les traces de pollens transgéniques en provenance des zones cultivées en OGM et à en limiter la présence dans les champs qui en sont dépourvus. L'objectif est que les parcelles en plantes conventionnelles ou biologiques restent en dessous des seuils tolérés de présence fortuite ou techniquement inévitable d'ADN transgénique. Ces simulations ont été faites à 0,9 %, 0,5 % et 0,1 % en tenant compte d'autres paramètres comme la taille des parcelles, leur disposition dans le parcellaire, le fractionnement des paysages ruraux et agricoles, les vents dominants. Le décalage des semis dans le temps entre les cultures OGM et celles qui sont en semences conventionnelles ou biologiques sur d'autres parcelles est également envisagé. Ces scénarios ont été remis en cause par l'étude Co-extra menée de 2005 à 2009 (Co-extra- 2009). Ce rapport montre, entre autres, qu'avec un seuil de 0,1 %, les différents aménagements ne permettent pas la coexistence notamment à l’échelle de la parcelle. Les experts formulent alors l'idée de zones de production plus étendues que ce qui était prévu jusqu'alors. Elles sont dédiées aux OGM, aux non OGM ou sont éventuellement mixtes. Comme dans le scénario précédent, elles doivent être séparées les unes des autres quasiment par les mêmes aménagements sur le fond mais les zones tampons ou d'isolement doivent souvent être de plus grande taille. Reste aux agriculteurs à s'entendre pour constituer ainsi des ensembles homogènes. Mais l'idée de zone dédiée reste largement à définir et celle des zones mixtes semble la plus délicate à concrétiser car elle réintroduit un raisonnement à l’échelle des parcelles.

5La géographie des OGM apparaît actuellement comme un espace ségrégé qui nécessite de nombreux contrôles. Mais il n'est pas précisé qui va les mener afin de vérifier si les disséminations vers les parcelles non OGM ne dépassent pas les seuils retenus. Non seulement ces vérifications s'avèrent difficiles en raison de la complexité des aménagements mais aussi parce qu’il est difficile séparer les filières OGM et non OGM. Le nettoyage des roues des véhicules, l'utilisation de remorques différentes, le recours à des chaînes de production distinctes pour éviter toute contamination ne sont que quelques exemples de ces contraintes organisationnelles et logistiques. Le rapport Co-extra admet quelles peuvent susciter des surcoûts de l'ordre de 13 %. Les différents opérateurs ne sont pas prêts à les assumer. Un exploitant agricole qui se lance dans les cultures transgéniques doit prendre en charge les mesures afin de limiter la diffusion des traces de transgènes. Mais les compagnies d'assurance sont très réticentes pour couvrir le risque de contamination par un agriculteur des champs du voisin qui ne seraient pas en OGM.

6Ces difficultés révèlent les incertitudes quant à la fiabilité et à la faisabilité des mesures en faveur de la coexistence. Cette question est d'autant plus importante que les aménagements prévus reposent sur l'idée contestable que l'espace est un support où il est possible de limiter la circulation des pollens transgéniques par des effets de barrière ou de frontière. Si les géographes ont montré depuis longtemps que l'espace n'est pas une simple étendue ou un support (VALLAUX, 1911), ils ont aussi mis en évidence qu'il ne peut être homogène et continu (BRUNET, 1968, DOLFUSS, 1970, GEORGE, 1970). Si à titre d'exemple, P Vidal de la Blache (VIDAL DE LA BLACHE, 1921) a insisté sur la diversité et les interrelations à toutes les échelles du local au mondial, d'autres auteurs approfondissent ces caractéristiques (PINCHEMEL, PINCHEMEL, 1988, ROBIC, 1991). Cette hétérogénéité et cette complexité s'appuient aussi bien sur des critères d'ordre physique liés par exemple à la biologie, à la pédologie, à l'hydrologie, que sur des paramètres sociaux, culturels, économiques, historiques. Les paysages ruraux résultent d'une marqueterie ancestrale très composite que l'on retrouve au niveau des parcelles et groupes de parcelles (CHARVET, CHALEARD, 2004). Fruit de l'action de l'homme, cette écriture spatiale nourrit des discontinuités spatiales variées (CLAVAL, 2002, RENARD, 2002) qui expliquent que la frontière n'est jamais totalement étanche. Comme coupure, elle ne peut entraver tous les flux ou les circonscrire à des effets de seuil comme avec les OGM. Comme couture, elle est un filtre de contrôle plus ou moins ouvert aux échanges. Quelle que soit sa conception, la frontière ne peut être réduite à une ligne mais intègre également les espaces proches (GUICHONNET, RAFFESTIN, 1974, PICOUET, RENARD, 2007). Ces quelques remarques générales s'appliquent aux OGM. A titre d'exemple, le pollen de maïs est assez lourd pour se déposer essentiellement sur de courtes distances mais des transports existent sur plusieurs kilomètres voire quelques dizaines de kilomètres (Y. BRUNET, 2006). Cet espace de la frontière est marqué par un échange, une diffusion que l'Homme ne peut maîtriser totalement, notamment pour s'en tenir à des seuils. Si les Etats-Unis ont connu un essor important de la culture du soja transgénique contenant un herbicide (RoundUp Ready), l'amaranthe réfléchie (Amaranthus reflexus L) est une adventice non interféconde qui a vite colonisé les secteurs cultivés. Face à son extension et après avoir vainement tenté de l'éliminer, les agriculteurs ont parfois renoncé à la récolte (BENBROOK, 2009). Cinq mille ha ont été abandonnés en Géorgie en 2009. D'autres cas que celui de l'amaranthe réfléchie témoignent d'une résistance au glyphosate comme par exemple l'herbe à cochon (Amaranthus palmeri) qui est aussi une variété d'amaranthe (CULPERER et al., 2006, GREEN, 2009). Celle-ci s'est répandue dans les champs de coton du sud des Etats-Unis où les planteurs ont d'abord essayé de l'éradiquer par des traitements chimiques puis, là aussi, en abandonnant la récolte. Qu'il s'agisse des adventices non interfécondes comme ces amaranthes ou des plantes qui sont interfécondes comme la ravenelle ou la moutarde des champs dans le cas du colza (CHEVRE et al., 1998), nous avons là l'illustration parfaite de l'émergence de discontinuités à l'échelle qui est celle de la parcelle puis, par extension, d'une région. Pour toutes ces raisons, la coexistence entre les cultures transgéniques, conventionnelles, biologiques s'avère très incertaine. Mais ces incertitudes ne concernent-elles que les implications spatiales des cultures OGM ?

1.2. Une prise en compte très partielle des effets OGM sur les milieux

7La plupart des expertises européennes sont fondées sur des modélisations qui n'ont jamais été validées et des approches mathématiques par échantillonnage. De telles démarches ne peuvent restituer la réalité d'autant que l'homme ne maîtrise pas totalement les effets de la transgénèse. Dans de telles conditions, envisager des scénarios sur la base de seuils ménage une part non négligeable d'incertitudes. Bien que les opérateurs admettent travailler à des seuils pratiques inférieurs aux seuils légaux pour corriger les marges d'erreur possibles, tout ne peut être résolu et maîtrisé. Ces parts en pourcentage de traces d'ADN transgéniques dans une plante n'ont pas une valeur intuitive et varient en plus selon les OGM. Le croisement naturel entre plusieurs d'entre eux accroîtra par ailleurs la teneur en transgènes des plantes cultivées.

8Comme le maïs transgénique est la principale plante OGM cultivée en Europe, la diffusion pollinique héliophile est souvent le critère privilégié pour les études de dissémination dans les expertises. Il n'y a donc pas d'évaluations globales des effets des OGM sur l'environnement dans le cadre européen. Ni la dispersion entomophile des pollens, ni le transport des graines ou résidus végétaux par les oiseaux ou autres animaux ne sont pris en compte. La persistance des graines et les repousses, le ruissellement et l'infiltration des eaux dans le sol sont laissés de côté. Diverses études interpellent pourtant quant aux impacts environnementaux des plantes transgéniques. Nous n'en sommes plus aux effets limités à l'espace mais à un ensemble systémique perçu dans ses interrelations et sa globalité, c'est-à-dire ce que Geneviève et Philippe Pinchemel appellent le milieu géographique ou l'environnement (PINCHEMEL, PINCHEMEL, op cit.). Décelés dans les ruisseaux, les mares ou encore des fossés de drainage bordant les parcelles cultivées, des résidus et du pollen de maïs Bt contenant un insecticide ont entraîné une mortalité accrue chez certains insectes aquatiques (BOHN et al., 2008). Les cultures transgéniques contenant un insecticide peuvent parfois être toxiques pour des organismes non cibles mais aussi pour la diversité biologique (VOJTECH et al., 2005). Le transgène du maïs Bt persiste dans l'eau plus d'un mois et peut être transporté par le réseau hydrographique sur de longues distances (DOUVILLE et al., 2007). Porté par l'eau, l'ADN transgénique s'infiltre également dans le sol (POTE et al., 2010. Si les pollens ou les graines peuvent susciter des repousses d'OGM là où ils ne sont pas désirés, le croisement avec des espèces sauvages interfécondes, la contamination de jardins particuliers, d'aires protégées, de périmètres de maraîchage constituent d'autres risques éventuels. Les plantes résistantes aux herbicides contenus par un transgène se sont développées aux Etats-Unis tout comme certains insectes. L'apparition de chenilles défiant le coton Bt y remonte à 2003. Compte tenu de ces études, il est indispensable de se préoccuper des effets des OGM sur notre environnement dans sa globalité. Mais encore faut-il ne pas oublier les incertitudes qui existent également sur le plan social. Compte tenu de la volonté de la Commission Européenne de préserver la liberté de choix des agriculteurs, qu'adviendra t-il si l'un d'entre eux souhaite pratiquer ou maintenir les cultures biologiques au sein d'une zone dédiée aux OGM ? Et peut-on se contenter de l'avis de la profession agricole sans se soucier des habitants qui ne travaillent pas dans ce secteur ?

2. Une politique européenne qui s'appuie sur une vision agricole des espaces ruraux

2.1. Les OGM, une vision productive et agricole des espaces ruraux

9Les expertises européennes s'intéressent surtout aux filières agricoles en les séparant afin de voir comment procéder aux récoltes et les transporter, comment organiser les sites de production pour éviter la contamination des plantes conventionnelles par celles contenant des OGM. Cette coexistence ne semble envisageable d'après le rapport Co-extra qu'à la condition de veiller à la qualité des semences en travaillant surtout avec des seuils d'ADN transgéniques inférieurs à ceux annoncés officiellement. Des semenciers aux établissements de transformation et de conditionnement en passant par les agriculteurs sans oublier l'utilisation des machines et des remorques pour le transport, tout le secteur agricole et agro-alimentaire est donc concerné au prix d'une vigilance extrême et difficile à envisager dans les faits. S'il est recommandé de prendre en compte les conditions environnementales, le fractionnement des paysages ruraux en intégrant de grandes distances d'isolement, les choix des agriculteurs voisins, d'autres hypothèses apparaissent également. A titre d'exemple, la cléistogamie est une méthode de bioconfinement qui permet d'éviter ou de limiter la floraison et donc l'émission de pollen. Il s'agit de modifier le comportement des plantes pour surmonter les difficultés éventuelles de la dissémination pollinique. Le savoir-faire en biologie moléculaire entend faciliter ou forcer la coexistence. Non seulement ce sujet est abordé uniquement dans une optique agricole à l'échelle des filières agro-alimentaires mais il s'appuie sur une vision productive de l'agriculture. Pourquoi ? Outre l'éventualité d'une moindre consommation en herbicides ou en insecticides, un des autres avantages souvent mis en avant pour les OGM est une possible hausse des rendements (CO-EXTRA, 2009). C'est d'ailleurs la raison essentielle qui a poussé les exploitants américains à adopter massivement les OGM (GURIAN-SHERMAN, 2009). Ces expertises européennes se limitent-elles à cette optique résolument productive des espaces ruraux ? Si l'on rappelle souvent la nécessité de mesurer les risques des OGM, il est surtout fait mention, d'une part, des experts, des industries, des administrations c'est-à-dire une sphère technique et, d'autre part, des agriculteurs qui doivent s'entendre notamment dans le cas des zones dédiées. Les individus qui ne s'inscrivent pas forcément dans la profession agricole sont les "consommateurs" ou les "administrés" (Co-extra, 2009). Peut-on se contenter de cette seule vision là ?

10Si la quête de meilleurs rendements demeure une préoccupation importante pour certains agriculteurs, d'autres ont délaissé l'obsession quantitative pour se tourner vers une démarche plus qualitative. Et celle-ci s'inscrit parfois en porte à faux avec les OGM tout en affirmant un attachement au territoire et à ses savoir-faire. C'est particulièrement le cas de la plupart des appellations validées en France par l'Institut national des appellations d'origine (INAO) avec les AOC ou appellations d'origine contrôlée au niveau national, les AOP ou appellations d'origine protégée, les STG c'est-à-dire les spécialités traditionnelles garanties, les indications géographiques protégées (IGP) à l'échelle européenne. En dehors de son groupe de travail sur les produits en agriculture biologique, l'INAO n'a pas de position pré-établie par rapport aux OGM. Sa commission chargée des vins, eaux de vie et autres boissons alcoolisées a réitéré, en septembre 2009, la position prise en 2001, à savoir qu'elle exclut le recours à la transgénèse pour les AOC viticoles. Les effets sur la vigne, sur les micro-organismes et sur les qualités organoleptiques issues de la vinification des OGM sont trop mal connus pour prendre le risque de remettre en cause la qualité des produits. Cette commission recommande de nouveaux essais de longue durée spécifiques à chaque AOC pour s'assurer de l’absence d’effet des transgènes sur la qualité des produits.

11De telles positions se retrouvent pour d’autres AOC. C’est ainsi que les animaux ne peuvent être nourris avec des végétaux ou produits transgéniques comme, par exemple, pour la fabrication du fromage d'Abondance dans les Alpes françaises. Toutes les surfaces agricoles servant à la fabrication du lait dans cette délimitation AOC doivent demeurer dépourvues d'OGM. Ces pratiques ne doivent rien au hasard. Elles résultent non pas uniquement d'un cahier des charges mais d'un construit volontariste résolument ancré dans le temps où le territoire émane bel et bien d'acteurs qui s'y impliquent (DELFOSSE, 2004). Si cette quête de qualité apparaît comme une spécificité intransférable d'un territoire à un autre, elle permet aussi d'offrir des produits de qualité reconnus sur les marchés (CERDAN, FOURNIER, 2007). Les agriculteurs y trouvent généralement leur compte tout comme le territoire où ils vivent dans le contexte économique très instable de l'après-fordisme. Toute réflexion sur les zones dédiées ou non aux OGM et sur la coexistence entre les cultures ne peut occulter ces nombreux efforts pour spécifier les productions dans la qualité et le refus des OGM qui apparaissent incompatibles avec la qualité des produits alors que les consommateurs en sont souvent soucieux. Ces démarches et initiatives de qualité en milieu rural émanent-elles uniquement des agriculteurs ?

2.2. Des scénarios qui ne prennent pas en compte la diversité des projets au sein d’espaces ruraux qui ne sont pas uniquement agricoles

12Loin de se confondre avec l'agriculture même si elle en demeure un aspect essentiel, les espaces ruraux sont aujourd'hui peuplés de populations diverses dont les projets et initiatives sont variés. Nombre d'entre elles montrent un attachement au cadre de vie, à l'environnement et à sa préservation, alors que les réticences voire l'opposition de l'opinion publique pour les OGM s'expliquent par les risques sanitaires et environnementaux qu'ils semblent impliquer (EUROBAROMETER, 2010). Il y a donc dans cette dichotomie un possible refus des OGM dans les territoires au nom des démarches de qualité qui y ont lieu.

13Nous pouvons illustrer notre propos avec les pôles d'excellence rurale (PER) qui ont été lancés en 2005 et qui sont aujourd'hui plus de 350 dans le pays. L'objectif est de favoriser le développement local en milieu rural en soutenant les activités agricoles et agroalimentaires d'excellence, c'est-à-dire notamment des ressources bio alimentaires et énergétiques, les services publics notamment dans le numérique, la mise en valeur des patrimoines naturels et touristiques pour répondre aux attentes des habitants et pour faciliter les activités touristiques. Une attention particulière est également portée dans ces régions à l'instauration ou à l'essor de clusters c'est-à-dire à des maillages entre entreprises tout particulièrement si elles sont innovantes. La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) précise que ces projets doivent être pensés dans une optique de développement durable. La plupart des actions retenues montrent une grande attention au respect de l'environnement et au cadre de vie. C’est du moins ce qui transparaît dans la présentation qui en est faite sur le site internet de la Datar. Mais les études de cas permettent d’en savoir plus. Sans se focaliser sur les activités agricoles et en s’appuyant sur une valorisation des atouts socioculturels, des PER défendent par exemple, la qualité de vie en milieu rural tout en reposant sur une sensibilité accrue des habitants au devenir de leur territoire (RENARD, 2002). Dans cet état d’esprit, le pays de Forcalquier et de la montagne de Lure (13 communes pour 8 000 habitants dans les Alpes de Haute Provence) est centré sur le livre et l’écriture. Des clubs de lecture à l’implantation de maison d’éditions sans oublier les manifestations autour du livre, ce projet conforte la sociabilité et implique de nombreux néo-ruraux sans mettre en avant l’agriculture. Le milieu rural n’étant plus composé uniquement d’agriculteurs et les projets y étant variés, il est difficile de limiter le débat sur la présence des cultures transgéniques à la profession agricole comme cela est envisagé jusqu’à présent.

14D’autres PER sont tournés vers les produits agricoles et agroalimentaires et cherchent aussi à promouvoir des activités de qualité respectueuses du cadre de vie dans lequel elles s'intègrent (DATAR, 2010). Regroupant 105 communes et 40 000 habitants, le pays de Saint Flour Haute Auvergne a été retenu comme PER sous le nom "bio-ressources de Hautes terres" dans la région de Saint-Flour en Auvergne (France) en 2006. Situé dans le département du Cantal, ce pays a connu une forte déprise rurale. L'enjeu du PER est de valoriser des savoir-faire traditionnels en préservant l’environnement et dans une optique durable. Des réalisations ont vu le jour notamment dans l'activité du bois avec le sciage et la construction de maisons, la volonté de conforter les productions de montagne comme le seigle, la lentille sur la planèze de Saint-Flour. En dépit des difficultés rencontrées, une réflexion est en cours en 2010 pour développer une offre de qualité en viande bovine et porcine. Orchestré par deux communautés de communes du pays, un autre PER a vu le jour en 2010 pour renforcer les activités de la filière bois. Plusieurs des initiatives du PER, telle par exemple la préservation des estives et des races de vaches locales comme la Salers ou l'Aubrac, font l'objet d'aides dans le cadre du programme Leader à l'échelle européenne. Tout comme le pays, le parc naturel régional (PNR) des Volcans d'Auvergne en bénéficie également. Sa charte précise que les OGM sont incompatibles avec les objectifs de préservation de l'environnement ou de développement durable. Or quatre cantons du pays de Saint-Flour Haute Auvergne sont inclus dans ce parc et en respectent les engagements. Quant aux autres cantons et au PER en général, le dossier fut initié en 2006, une époque où le débat sur l'adoption des OGM à l'échelon local n'était pas posé. S'il n'y a pas de position officielle sur le sujet, l'avis officieux n’y est pas favorable en raison de l'attachement à la qualité et à l'environnement qui transparaît dans les mesures envisagées. Toujours dans cet esprit, le PNR abrite plusieurs AOC qui sont souvent devenues des AOP (Appellations d’origine protégée) dans le cadre européen. Le fromage « Saint Nectaire » est un exemple qui s’avère intéressant. L’aire géographique regroupe 69 communes et est presque totalement incluse dans le périmètre du PNR. Cette appellation génère 3 000 emplois directs et indirects en 2010 dont 1 000 agriculteurs. Si le parc envisage la protection des estives et des races bovines locales en soutien au syndicat de l’AOP, ses membres respectent un cahier des charges approuvé en 2007. Les objectifs sont entre autres que toutes les bêtes soient nées et élevées dans le territoire de l’AOP d’ici 2015 et que la nourriture provienne des prairies et de fourrages secs de ce même périmètre d’ici 2020. Aucun aliment, aucun complément alimentaire pour les vaches laitières et aucune culture ne peuvent être transgéniques afin d’éviter d’éventuelles contaminations. Cette position rejoint celle du PNR qui est opposée aux OGM.

15Si l'Union Européenne et la France depuis 2008 entendent promouvoir les OGM, tous les territoires ruraux ne sont pas forcément prêts à les accepter parce que l'agriculture n'y est plus fatalement l'activité dominante et que les projets mettent en avant des démarches qualitatives très variées où les préoccupations environnementales et sociales sont souvent présentes. Mais deux questions surgissent : à qui sont destinés les OGM et pour quoi faire ?

3. Des OGM, pour quoi faire et pour qui ?

3.1. Des OGM pour quoi faire ?

16Les Etats-Unis ont développé les OGM depuis 1996 sur de vastes superficies. Il est possible de tirer un bilan de cette expérience. Comme ailleurs dans le monde, l'une des motivations essentielles des agriculteurs de ce pays réside dans l'augmentation escomptée des rendements selon la promesse des grandes entreprises de semences transgéniques (CHARVET, op cité). Qu'en est-il exactement ?

17Plusieurs études révèlent qu'ils sont stables ou n'augmentent que très faiblement (GURIAN-SHERMAN, 2009, FERNANDEZ,CORNEJO, 2006). Quelques analyses au cas par cas, notamment pour certains maïs Bt montrent que le gain de productivité est inexistant si l'infestation reste faible de la part de la pyrale (Ostria nubilalis), un papillon crépusculaire dont la chenille peut s'attaquer aux tiges de maïs. Une différence de rendement apparaît au bénéfice du maïs transgénique lorsque l'infestation est grande par rapport aux champs en semences conventionnelles et plus particulièrement ceux qui n'ont pas subi de traitement chimique classique. Les comparaisons sont très difficiles car bon nombre d'agriculteurs en semences conventionnelles ne traitent pas du tout ou peu leurs champs avant que l'infestation ne devienne importante soit entre 4 et 8 ans après que la pyrale soit apparue. Déduire dans de telles conditions que le maïs Bt, planté chaque année, fournit des rendements plus importants en cas de ravages de la pyrale par rapport à un maïs cultivé avec un intrant chimique classique utilisé de manière irrégulière mérite d'être nuancé.

18Les plantes transgéniques contenant un herbicide ou un insecticide, ne semblent pas avoir suscité de baisse de l'utilisation de pesticides (BENBROOK, 2009). Plus précisément, le recours aux insecticides a diminué tandis que celui des herbicides a augmenté entre 1996 et 2009 (BENBROOK, 2009). Contrairement à une étude du département américain de l'agriculture pour une période allant de 1996 et se terminant en 2006 (FERNANDEZ, CORNEJO, 2006), Charles Benbrook met en évidence une croissance nette de la consommation des pesticides surtout de 2007 à 2009. Le sujet reste controversé. Quoiqu'il en soit, l'essor de plantes adventices interfécondes ou non témoignant d'une résistance aux herbicides dans les champs semés en cultures transgéniques, notamment en soja, a suscité par endroit une chute des rendements et un recours accru aux traitements chimiques aux Etats-Unis (BENBROOK, 2009, OWEN et al., 2010). Le prix des herbicides ayant augmenté, en particulier le Roundup de Monsanto tout comme le coût des semences avec l'émergence de la variété Roundup ready II, les agriculteurs ont tendance à revenir vers le soja conventionnel. Sans doute que la hausse de la prime incitant à le cultiver davantage explique aussi en partie cette évolution. Les superficies qui sont consacrées au soja conventionnel ont augmenté de manière significative en 2009 : plus de 15 % par rapport à 2008.

19Au final à cette question : les OGM pour quoi faire ? Nous répondons que les résultats méritent d'être nuancés et qu'ils ne sont pas toujours à la hauteur de ce qui était attendu pour les agriculteurs. Bien des interrogations demeurent par ailleurs quant aux effets des OGM sur la santé et l'environnement.

3.2. Des OGM pour qui et par qui ?

20C'est assurément l'autre question qui mérite d'être posée tant le flou est grand quant à la gouvernance régissant l'adoption des plantes transgéniques. Si la Commission Européenne agit par directives et règlements, après avis du parlement, elle doit aussi compter sur le vote à majorité qualifiée (75 % environ) au sein du Conseil. Faute de pouvoir souvent l'atteindre, la commission a proposé en septembre 2010 de laisser les Etats membres décider eux-mêmes d'autoriser ou non la culture des plantes OGM sur leur sol. Cette hypothèse a été vivement contestée au sein du Conseil par la voix des ministres de l'agriculture des 27 pays membres. Tout se passe comme si ni l'échelon national ni l'échelle européenne n'osent prendre la décision sans doute en raison des réticences de l'opinion publique vis-à-vis des OGM mais aussi de plusieurs Etats. Autorisée à la culture par la Commission en mars 2010, la pomme de terre transgénique Amflora de BASF a suscité de vives critiques en France et en Italie. L'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg ont engagé un recours devant la cour de justice de l'Union Européenne quant à la validité de l'autorisation. Laisser plus d'autonomie à chaque gouvernement n'est pas sans soulever des difficultés comme celle de la portée d'une décision communautaire qui se reporterait sur l'avis voire la position de chacun des Etats membres. Invoqués à propos de la décision de juillet 2010 sur l'importation de nouveaux maïs transgéniques, ces dysfonctionnements et cette confusion tournent au manque évident de transparence lorsqu'on apprend que la Présidente du conseil d'administration de l'Agence Européenne de sécurité des aliments (AESA) est membre du conseil d'administration de l'International Life Science Institute (ILSI). Cette organisation internationale regroupe notamment des entreprises dont les groupes chimiques produisant des semences transgéniques comme Monsanto, BASF, Bayer ou encore Syngenta. Créée en 2002, l'AESA donne un avis scientifique à la Commission Européenne sur les propositions de culture ou d'importation d’OGM. A titre d'exemple 125 d'entre eux ont été autorisés à entrer en Europe de 1998 à 2010. Il n'y a jamais eu de refus. Qu'une des responsables de l'Agence Européenne soit ainsi liée à l'ILSI, une organisation qui fait du lobbying en faveur des OGM, ne garantit plus l'indépendance des décisions de la part de la Commission Européenne. L'AESA se serait appuyée sur un rapport de cet institut international de la science du vivant pour donner son avis sur un maïs transgénique de Monsanto en septembre 2010 (KEMPF, 2010). Le processus de décision des OGM est assez représentatif de cette tendance des sphères décisionnelles à œuvrer pour faire valoir leur point de vue mais avec un déficit de transparence, d'indépendance et de débat démocratique. Ces cercles de décisions, avec ici les Etats et l'Union Européenne, constituent des « hiérostructures » quelque peu coupées des populations (MOSCOVICI, 2002). Encore faut-il admettre quelques nuances face à cette tendance. Si la France a adopté une loi en faveur de la coexistence des cultures et du libre choix des agriculteurs et des consommateurs en 2008, l'Etat a aussi créé le Haut conseil aux biotechnologies (HCB) qui est chargé d'évaluer les OGM. Les avis vont parfois à l'encontre de ceux formulés par la Commission Européenne. Si elle a émis un avis favorable à la pomme de terre Amflora en mars 1010, le HCB a insisté sur l'impossibilité de mettre en place une réelle traçabilité, souligné le désintérêt de la profession et l'illégalité de ce transgène pour l'alimentation humaine. Qu'il y ait contradiction prouve que les avis peuvent encore être contradictoires mais en même temps la position de la Commission Européenne a été contestée. Cela pose le problème de sa crédibilité sur ce sujet mais aussi de l'inocuité des OGM. Les décisions peuvent être assorties d'un réel empressement à l'échelle des Etats. La France semble avoir autorisé la culture du maïs transgénique T25 au début du mois d'août 2010, soit durant la pause estivale mais l'entreprise Bayer a exclu cette possibilité en raison de l'interdiction du glyphosate reconnu comme toxique en Europe.

21Les problèmes de gouvernance ne se posent pas uniquement en termes de dynamique d’organisation des acteurs et des partenaires, de l’exercice et de la gestion des pouvoirs au niveau de chaque échelle spatiale et décisionnelle ou entre chacune d’entre elles. Si les hiérostructures offrent un manque de transparence et de fluidité dans leur fonctionnement, la participation des populations aux décisions quant à la coexistence des cultures ou à l'adoption des OGM est peu considérée. Il y a donc incontestablement un problème de reconnaissance de la gouvernance territoriale qui est ici un « processus non seulement de coordination des acteurs mais aussi d’appropriation des ressources et de construction de la territorialité » à une échelle locale (GUMUCHIAN, PECQUEUR, 2007) Outre le fait que les expertises sur la coexistence entre plantes transgéniques et conventionnelles s'adressent quasi exclusivement à la profession agricole sans vraiment se pencher sur la diversité des milieux ruraux et leur dimension plurifonctionnelle, il n'est pas prévu de participation des populations dans le processus de décision. Les individus impliqués dans un projet territorial peuvent débattre de la place des OGM mais ils n'ont strictement aucune influence sur le choix final quant à l'introduction ou non des OGM et la coexistence des cultures. La situation est identique pour les collectivités territoriales qui impulsent ou accompagnent de nombreuses actions ou projets dans les territoires. Mais ces instances ont une compétence réglementaire nulle en matière d'application ou non des cultures transgéniques. Rejoignant d'autres collectivités locales à l'échelle européenne, des régions françaises ont pourtant signé la charte de Florence en 2005 afin de réclamer, par exemple, la protection des cultures conventionnelles et biologiques, des zones sans OGM et la prise en compte des efforts de qualité des agriculteurs. Cette mobilisation s'est étendue pour regrouper 17 régions et, dans leur sillage, 9 départements et plus de 1 000 communes, notamment qui ont émis des vœux pour faire valoir un droit au non OGM (www.infogm.org). Ce mouvement s'est aussi radicalisé. Il revendique le droit de choisir une agriculture sans OGM, insiste sur la protection de la biodiversité. Il demande que la coexistence des cultures soit mise en oeuvre aux niveaux régional et local avec la participation de ces deux "échelles appropriées" en pratiquant notamment un principe de responsabilité juridique et pénale des opérateurs, et une évaluation préventive des risques spécifiques des OGM sur le plan sanitaire et environnemental. Toute culture sous label de qualité doit pouvoir s'affranchir des OGM selon les signataires de la charte. Nombre de collectivités territoriales ont tenté de faire valoir une opposition aux OGM mais ont été déboutées par les tribunaux administratifs. Contre toute attente, le Conseil d'Etat admet que les OGM sont une question d'intérêt départemental en décembre 2010 suite au souhait du département du Gers d'interdire les essais et cultures d'OGM. Si on imagine difficilement les agriculteurs pratiquer les cultures transgéniques dans une espace qui leur est hostile, le Conseil d'Etat a bien réaffirmé qu'une collectivité ne peut émettre qu’un vœu. La participation s'arrête à la contribution au débat. Les échelons régionaux et locaux ne peuvent pas prendre de décision sur un sujet qui concerne pourtant leur territoire, les populations qui y vivent et qui s’y impliquent. Mais le débat reste vif sur cette question essentielle et controversée.

Conclusion

22La coexistence des cultures transgéniques conventionnelles et biologiques en Europe s'appuie pour le moment sur un espace conçu comme un support homogène et continu et des milieux ruraux réduits à une dimension agricole. Le géographe ne peut que s'inscrire en contrepoint par rapport à ces différentes considérations. En concevant la coexistence au travers d'aménagements qui s'avèrent ségrégatifs, les opérateurs ne pourront totalement maîtriser la diffusion des transgènes car l'espace offre de nombreuses discontinuités y compris à l'échelle de la parcelle. Il n'y a, par ailleurs, pas de prise en compte des milieux dans leur globalité alors que des risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM peuvent apparaître à ce niveau. Même si le rôle des agriculteurs reste incontournable, les populations et les activités en milieu rural se sont diversifiées. Alors que l'opinion publique est majoritairement hostile aux OGM en raison des risques qu'ils semblent exercer sur la santé et l'environnement, des projets variés existent en milieu rural. Bon nombre d'entre eux sont attachés à l'équité sociale et environnementale dans le cadre de démarche qualitative de développement local et compte tenu de leur finalité ces démarches ne sont pas forcément en phase avec la présence des OGM. Mais les populations locales comme les collectivités territoriales n'ont pas à se prononcer sur ce point car elles n'ont pas de pouvoir décisionnel alors qu'elles sont au cœur de la construction des territoires. Si l'on ajoute que les cultures transgéniques ne semblent pas toujours atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été promues (hausse des rendements ou baisse de la consommation en herbicides), il faut admettre que la coexistence des cultures en Europe reste un enjeu géographique majeur et un défi pour les pratiques démocratiques. L'un comme l'autre de ces points méritent assurément plus d'attention que cela n'est pour le moment le cas au niveau européen.

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Bibliographie

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Les superficies de cultures transgeniques dans le monde en 2009 (en millions d’hectares)
Crédits Source : ISAAA 2010.Conception : E. GLON, Réalisation : J. DOMONT - Laboratoire TVES, 2010.
URL http://tem.revues.org/docannexe/image/1488/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 210k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Eric Glon, « Les OGM - Un Enjeu géographique majeur et un défi pour les pratiques démocratiques », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 12 | 2012, mis en ligne le 01 janvier 2014, consulté le 24 novembre 2014. URL : http://tem.revues.org/1488

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Auteur

Eric Glon

Professeur
Université Lille 1 - Sciences et Technologies
UFR de géographie et aménagement
Laboratoire TVES
Avenue Paul Langevin
59655 Villeneuve d'Ascq Cedex
eric.glon@univ-lille1.fr

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