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OGM : de la traçabilité et de la coexistence des filières à l’aménagement du territoire…

GMOs : from traceabilty and supply chain’s coesistence toward country planning
Yves Bertheau
p. 56-80

Résumés

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) constituent une importante innovation en production agricole de ces 20 dernières années. Alors que les cultures s’étendent dans de nombreux pays tiers, celles-ci restent peu développées dans certains pays comme ceux de l’Union Européenne. Les réticences de nombreux consommateurs et producteurs ont conduit à des ensembles législatifs et réglementaires complexes visant à assurer la liberté de choix des premiers au travers de l’étiquetage et de la traçabilité, et donc une coexistence des filières, et, pour les seconds, de la coexistence des modes de productions. Biologie des plantes, organisation des territoires par les opérateurs de l’aval, aspects sociétaux et économiques rendent cette coexistence des productions OGM, conventionnelle et de l’agriculture biologique particulièrement ardue. Les seuils d’étiquetage et pratiques utilisés par les opérateurs, ainsi que la définition de filières « sans OGM » avec un seuil plus bas, amènent à arbitrer entre une coexistence flexible, basée sur un choix individuel des agriculteurs, et une coexistence via des zones de production dédiées basée sur une nouvelle organisation des territoires. Cet article fournit des éléments de réflexion sur ces deux modalités de mise en place de la coexistence entre types de production.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en janvier 2014.

Plan

Introduction
1. Les organismes génétiquement modifiés (OGM)
1.1. Historique
1.2. Réglementation européenne
1.2.1. Traçabilité
1.2.2. Coexistence
2. La coexistence au vu des récents résultats de Co-Extra
2.1. Seuil pratique contractuel versus seuil d’étiquetage européen
2.2. Implications
2.2.1. La structuration des territoires agricoles.
2.2.2. Les zones « sans OGM »
2.2.3. Les zones dédiées « OGM »
2.2.4. La définition des zones dédiées de production
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Le territoire peut être compris comme une étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain et sur laquelle s’exerce en général une autorité. Par extension, il est également considéré comme une étendue qui jouit d’une personnalité propre, mais ne constituerait pas pour autant un Etat souverain. Un territoire comprend donc des ressources et des systèmes de régulation pour leur utilisation et leur gestion. Le fonctionnement des territoires fait l’objet de nombreux travaux de recherche de la part de diverses spécialités, avec en particulier en France, un observatoire des territoires.

L’approche agronomique des territoires, relativement récente, se focalise sur les activités agricoles, même si cette notion peut s’étendre « de l’écophysiologie aux sciences humaines » (CARON, 2005 ; DEFFONTAINES, 1991 ; SEBILLOTTE, 2000). Or, l’agriculteur se doit depuis quelques décennies de faire perdurer au niveau de son exploitation sa fonction de production, source de la ma...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yves Bertheau, « OGM : de la traçabilité et de la coexistence des filières à l’aménagement du territoire… », Territoire en mouvement [En ligne], 12 | 2012, mis en ligne le 01 janvier 2014, consulté le 23 mai 2013. URL : http://tem.revues.org/1476

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Auteur

Yves Bertheau

Directeur de recherche INRA
INRA SPE
Route de Saint Cyr
78026 Versailles cedex

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Droits d'auteur

© Tous droits réservés

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